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Reporter Sans Frontières s'est allié à l'équipe de Transfert pour
dresser un tableau, pays par pays, de la situation des libertés
sur l'internet. Le titre est d'ailleurs en soi tout un programme
: "les ennemis
de l'internet"... Disponible sur leurs sites respectifs, on
ne saurait que trop conseiller de lire ne serait-ce que le rapport
(à charge, of course) concernant le Royaume-Uni,
pays par lequel la cybersurveillance se généralise, ou encore
l'interview "libertaire" de Robert Ménard, de RSF, commanditaire
du rapport, au journal Le
Monde. ¨Pour se faire une idée un peu plus précise, on s'est
amusé à compiler quelques infos, sur quelques pays. Bienvenue
dans le meilleur des mondes...:
Pays
surveillant les communications de leurs internautes : Argentine,
Azerbaïdjan, Jordanie, Kazakhstan, Laos (en cours), Lettonie,
Nicaragua, Ouzbekistan, Royaume-Uni, Russie, Syrie, Thaïlande,
Tunisie, Turkménistan, USA, Yougoslavie.
Pays filtrant les contenus du web : Allemagne, Afghanistan,
Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Iran, Laos,
Maroc (en cours), Niger (en cours), Singapour, Syrie, Tunisie,
Turkménistan, USA, Viêt-nam, Yémen.
Pays censurant le web : Arabie Saoudite, Arménie,
Bangladesh, Bolivie (en cours), France, Italie, Laos, Kazakhstan,
Malaisie, Ouzbekistan, République Démocratique Du Congo, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Soudan, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine,
USA, Viêt-nam, Yougoslavie, Zambie
Pays criminalisant l'utilisation de la cryptographie :
Belgique (en cours), France (en cours), Royaume-Uni, Russie.
Par ailleurs, et selon article19.org,
qui se bat pour la liberté d'expression et les droits de journalistes,
la liberté d'expression sur les réseaux vient de trouver trois
nouveaux alliés, de poids. Le Rapporteur spécial des Nations Unies
sur la liberté d’opinion et d’expression, le Représentant de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté
des médias et le Rapporteur spécial de l’Organisation des États
américains (OEA) sur la liberté d’expression. Leur "Déclaration
conjointe sur le racisme et les médias" constate que "la
libre circulation de l’information et des idées constitue l’un
des moyens les plus puissants qui soient pour combattre le racisme,
la discrimination, la xénophobie et l’intolérance". Elle réclame
"le libre accès à toute information qui dévoile ces problèmes
et qui, d’une manière ou d’une autre, aide à les combattre",
et refuse toute notion de censure préalable. Selon l'IFEX
(une organisation similaire à RSF et article19), qui rapporte
la nouvelle (en français), "la déclaration souligne également
qu’aucune restriction de l’accès à l’Internet ne saurait amoindrir
son rôle dans la promotion de la liberté de circulation des informations
et des idées".
Dominique Baudis, nouveau big boss du CSA, vient de proposer tout
le contraire au Nouvel
Hebdo : "je considère que tout ce qui concerne les médias
audiovisuels, qui s'adressent à une masse de gens et qui ne sont
ni du ressort de la correspondance privée, ni du commerce en ligne,
relèvent de notre compétence. Le fait qu'ils ne soient disponibles
que sur internet n'y change rien. Car la télévision ne se définit
plus seulement par l'existence d'un téléviseur." Autrement
dit, le web, c'est comme la télé, il est donc "logique" que le
CSA régule l'internet. Après s'être avoir ridiculiser l'an passé
ladite "régulation" avec article11.net,
le minirezo revient à la charge avec deux
textes d'Arno* et d'un certain Clisthène.
Ce pseudo est aussi celui d'un haut fonctionnaire dont une lettre
critiquant de manière acerbe la politique du gouvernement en matière
de régulation de l’Internet a fait le tour des ministères, avant
d'être publiée sur Transfert.
Mais la régulation n'est jamais que le volet "civil" de
l'avant-projet
de LSI, cette Loi sur la Société de l'Information qui
entend remettre à l'ordre du jour les "diligences appropriées"
(bien qu'elles aient, par deux fois, été censurées par le Conseil
Constitutionnel), et puis criminaliser l'utilisation de la cryptographie,
doubler les peines prévues en cas de "délit informatique",
instaurer le télé-flicage ainsi que la surveillance généralisée
(au niveau des FAI) de ce que font les internautes. Autrement
dit, faire des prestataires de services internet des auxiliaires
de police et des internautes des présumés coupables, à surveiller,
au cas où.
Cet avant-projet aurait été depuis modifié, et à la baisse. Mais
c'est aussi ce que cherche à faire croire le Conseil de l'Europe
à propos de son projet, très controversé, de Convention sur la
cybercriminalité. 47 pays, dont les Etats-Unis, y travaillent
depuis 1997, c'est la 25e version. Ce qui n'empêche pas le gouvernement
français, alors même que la Convention ne sera pas signée avant
la fin de l'année, de chercher avec sa LSI à en adapter l'esprit,
sinon la lettre. Dans un climat de FUD
et de désinformation total : au prétexte que de nombreuses associations
de défense de la liberté d'expression et des droits de l'homme
avaient critiqué le projet, le Conseil tenait ainsi récemment
salon, histoire d'auditionner tout le monde. Sauf qu'aucune des
associations qui dénonçaient les dérives et dangers du projet
ne fut invitée. On se reportera donc au dossier de l'IRIS,
qui reprend l'analyse du GILC
et qui font autorité en la matière, ainsi qu'au décryptage de
l'audition qu'en a fait Transfert,
accablant :
"L’audition
de mardi était une initiative de la Commission des questions juridiques
et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe. On est pourtant plus proche de l’invitation à la
répression que de la défense des droits de l’homme...". Pour
Stefano Rodota, président du groupe de travail sur la protection
des données personnelles de la Commission européenne, "toutes
les enquêtes dans tous les pays le prouvent : la première préoccupation
des citoyens est la protection de la vie privée". Le Conseil
devrait ainsi "renforcer dans la convention tous les points
concernant la protection des données, qui est presque absente
du texte".
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Charles Pasqua vient de frapper un grand coup dans la marelle
de l'insécurité des banlieues et des incivilités de la jeunesse.
D'autant que ce n'est même pas lui qui a eu besoin de frapper
(le grand coup), mais ses "dignes héritiers". Jean-Louis Arajol
est un ancien syndicaliste policier qui allait jusqu'à dénoncer
dans l'Humanité
et puis Libération
le fichier
STIC, un Système de Traitement des Infractions Constatées
maintenu illégalement par le ministère de l'Intérieur. Ce qui
lui a d'ailleurs valu de gagner un Big
Brother Awards cette année, et d'être à l'honneur d'une manifestation
du CLIFTI
(Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies
de l'Information) à l'occasion de la journée mondiale contre la
brutalité policière.
En 1999, Jean-Louis Arajol démissionnait brusquement du secrétariat
général du Syndicat général de la police, du Conseil d'administration
du Réseau
Voltaire, dont il faisait partie, aussi, pour entrer brusquement
au Rassemblement
pour la France et aller travailler aux côtés de Charles
Pasqua et d'Alain
Robert, fondateur du GUD, ancien de Jeune Nation, Occident,
et Ordre nouveau récemment nommé tête de liste du XIIe par Tibéri.
De son côté, Philippe Schwartz, selon centredeformation.net
(de son vrai nom "Centre de Formation à l'Action Civique et
Culturelle selon le Droit Naturel et Chrétien", tout un programme...
d'extrême-droite), est le gérant de Crayon noir, une société
de communication spécialisée dans l'édition des publications des
syndicats de policiers, ancien membre du PSU et de la LCR et membre
de la même cellule maçonnique que l'"ancien trotskiste"
Jean-Louis Arajol. Reste que ce dernier vient de lui demander,
au nom du Conseil général des Hauts-de-Seine, de tester son tout
nouveau système de vidéosurveillance en milieu scolaire au lycée...
Saint-James de Neuilly.
Philippe Schwartz a d'ailleurs correctement officié. A Transfert,
qui rapporte l'affaire, il déclare fièrement : "C’est un système
hertzien de caméra de surveillance, une première pour un lycée
en France (et) le hertzien permet de réduire les coûts. Nous avons
agencé plusieurs logiciels de surveillance suédois, israéliens
et français, afin d’obtenir ce résultat". Ainsi, les caméras
seraient "intelligentes", se déclenchant par infrarouge
uniquement en cas de mouvement suspect. Ces images, tant qu'à
faire, sont directement envoyées par ligne Numéris vers le "Bureau
de surveillance" du Conseil général, qui finance le projet.
La CNIL
a donné son accord, à condition que les caméras ne filment pas
durant les récrés, et qu'elle soit tournées vers l'extérieur du
lycée. Tout ça pour quoi ? Parce que le mari de la directrice
s'est fait casser la figure dans le mignonnet petit parc à côté
du lycée...
On appréciera aussi tout spécialement la
photo qui servit d'illustration à l'article de France Soir
qui, le premier, révéla l'affaire. En bon français, on appelle
ce genre de "journalisme" de l'intox', en anglais, du FUD.
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Le FSB, ex-KGB, multiplie les procès pour "espionnage"
selon Le
Monde, montant des affaires de toute pièce à l'aide d'un nouveau
"concept" : "l'espionnage analytique". Autrement
dit : travailler sur des sources ouvertes, et comprendre ce qu'elles
cachent. Pour Sergueï Grigoriants, directeur de la Fondation Glasnost
: "la substance de ces affaires n'est pas l'espionnage. Ce
sont des dossiers politiques : l'essentiel est de faire peur,
de montrer à chacun qu'il peut être arrêté". Le congrès extraordinaire
de défense des droits de l'homme, qui réunissait fin janvier quelque
250 organisations, a dénoncé dans l'une de ses résolutions le
retour en Russie de cette "chpionomania" (manie de l'espionnage).
A propos de parano, le FSB a aussi mis en place le système SORM
en Russie, qui connecte tout le trafic internet aux services secrets.
Le rapport Transfert/RSF consacré aux Ennemis
de l'internet revient ainsi sur la question de cette extension
du classique "délit d'opinion" à un nouveau paradigme :
ce n'est plus le fait de dire qui est criminalisé, mais celui
de penser, de lire, de vouloir apprendre.
Dans le même ordre d'idée, la commission Brun-Buisson,
chargée de mettre en place la Tacsataxe, n'entend pas se
contenter de taxer les CD, bien que 13
% seulement des CD servent à pirater des droits d'"auteurs",
mais compte aussi l'étendre aux disques
durs. D'ailleurs, les représentants du site VacheALait.com,
dont la pétition compté déjà plus de 40 000 signatures, ont copieusement
été mis à l'écart et empêchés de s'approcher de Catherine Tasca.
De son côté, "Napster promet à la Justice de faire la police",
dixit ZDNet.
La filiale de Bertelsmann installerait un système de filtrage
pour interdire l'échange de plus d'un million de MP3. Il suffit
de fournir "précisément" le titre de la chanson, l'identité
de l'artiste et le nom du fichier à interdire, et Napster en empêcherait
l'affichage sur la liste des fichiers disponibles... Ce qui ne
veut pas dire qu'il ne sera pas là, d'ailleurs, Transfert
rapporte que les filtres ne sont vraiment pas bons : il suffit
de changer deux-trois p'tites lettres ici ou là, et ça passe.
De la à imaginer que les fans de c3l!n3 Di0n commenceront à s'échanger
des fichiers renommés... Une boîte a trouvé une autre faille dans
le système. Le "Pig
Latin Encoder" sert a crypter les titres des mp3s en... javanais
(pig latin en anglais). Ainsi, "Music" devient "usicM", "Hello"
"elloH". Bête comme chou, mais efficace. Or, la modification des
noms de fichiers par encodage rend illégale leur suppression systématique
du catalogue, a déclaré le PDG Johnny Deep selon Reuters,
s'appuyant sur le Digital Millennium Act, qui régit les droits
numériques des auteurs, et interdit le "reverse engineering"
(le fait d'accéder au code source d'un programme), comme on l'a
vu dans le cas du DeCSS (voir 42
façons de distribuer DeCSS). La RIAA ne pourra donc pas s'attaquer
au fonctionnement dudit système... si bêta soit-il. Il n'empêche,
l'informatique repose sur l'échange de fichiers, et le partage
des connaissances. Ben c'est mal barré.
"Lissa
Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en
panne et, à moins qu'elle puisse en emprunter un autre, elle échouerait
à son projet de mi-session. Il n'y avait personne d'autre, à part
Dan, à qui elle osait demander. Ceci posa un dilemme à Dan. Il
se devait de l'aider - mais s'il lui prêtait son ordinateur, elle
pourrait lire ses livres. À part le fait que vous pouviez aller
en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu'un lire
vos livres, l'idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde,
on lui avait enseigné dès l'école primaire que partager des livres
était mauvais et immoral - une chose que seuls les pirates font.
Et il était improbable que la SPA - la Software Protection Authority
- manquerait de le pincer. Dans ses cours sur les logiciels, Dan
avait appris que chaque livre avait un moniteur de copyright qui
rapportait quand et où il était lu, et par qui, à la Centrale
des licences. (Elle utilisait ces informations pour attraper les
lecteurs pirates, mais aussi pour vendre des renseignements personnels
à des détaillants.)"
Le
droit de lire de Richard Stallman.
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Yves Amelot, un ancien de la DST, patron du cabinet de sécurité
privé Audisafe, et Emmanuel Farrugia, ancien chef de l'Office
central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS),
sont soupçonnés d'avoir recueilli des renseignements confidentiels
auprès de leurs anciens collègues et mis en examen depuis octobre
2000 par le juge Philippe Vandingenen de Creteil. Selon Le
Point, qui parle d'une "affaire de corruption au sein du
contre-espionnage français", il y aurait eu un précédent,
jusque là occulté et qu'ils révèlent dans la foulée : "des
entreprises privées anglo-saxonnes avaient accès à certains des
fichiers de la DST concernant des sociétés françaises évoluant
dans des domaines « sensibles ». Plus de dix mutations ont été
ordonnées à la DST de Lyon, soit un tiers de l'effectif. Une enquête
de l'Inspection générale de la police nationale, la police des
polices, est prévue. Mais elle est stoppée au dernier moment,
en 1994, par le cabinet du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua".
En 1995, deux ressortissants français obtenaient l'asile
politique aux Etats-Unis. Ils se sentaient menacés par Charles
Pasqua, alors ministre de l'intérieur, qu'ils soupçonnent d'avoir
été impliqué dans le trafic de drogues avec le Maroc.
Mais c'est du côté européen que nous vient la plus grosse bévue.
Le responsable du cryptage des communications, un Anglais, a confié
à la commission d'enquête sur Echelon que l'algorithme de chiffrement
utilisé entre européens avait été validé par la NSA. C'est en
tout cas ce que rapporte Libération,
relayé par Le
Monde. Saville, c'est le nom de l'algo, a été vendu il y a
dix ans à l'Europe par la société Siemens, qui avait elle-même
été impliquée, en 1998, dans le plus gros scandale que l'on ait
jamais connu en matière de crypto, comme le rapporte Transfert.
De concert avec les services secrets allemands, et la NSA, elle
avait commercialisé Crypto
AG auprès de plus de 120 pays, et en assurait la maintenance
technique. De son côté, la NSA recevait une copie de toutes les
communications qui étaient "cryptées" par ledit programme.
Si rien n'indique qu'il y ait un lien entre ces deux affaires,
l'Anglais a aussi révélé que son beauf avait travaillé à la NSA
et, selon ZDNet,
aurait expliqué le pourquoi du comment aucune communication ne
sera réellement sécurisée avant... deux ans. Le bulletin
lambda rapporte que les seuls systèmes de cryptage en activité
sont, apparemment, limités au téléphone et aux fax (via CryptoFax,
de Phillips) et que la moitié seulement des 129 délégations de
la CE sont équipées des systèmes de chiffrement. Selon The
Guardian, le système de cryptage serait le même que celui
de utilisé par l'OTAN et les gouvernements nationaux. OpenPGP
rapporte quant à lui que les ordinateurs personnels des fonctionnaires
de la Commission Européenne utiliseraient non seulement le système
d'exploitation Microsoft Windows NT (programme d'origine américaine
et dont les codes-sources sont gardés secrets), mais aussi le
logiciel de messagerie Microsoft Outlook (particulièrement vulnérable
aux virus et aux chevaux de Troie), et surtout des certificats
Outlook comme outil de chiffrement (forte probabilité d'affaiblissement
par la NSA). Tout pour rassurer, en somme.
Toujours au rayon "gaffe", la Gendarmerie
Nationale propose une série de stages rémunérés (6 000 FF/mois)
aux élèves ingénieurs. Au menu des missions : "étude d'un ou plusieurs
outils de piratage", "développement de nouveaux modules pour logiciel
d'analyse des cartes à puce", "analyse sémantique de document
: identifier des similitudes de modes opératoires ou de signalement
de personnes" et "poursuite des travaux de création d'un logiciel
de reconstruction faciale" (source : linuxfr.org).
C'est grosso modo ces deux derniers thèmes de recherche qui avaient
valu, en décembre dernier, un Big
Brother Awards à l'INRIA. Dans le même genre, il y a la société
Viisage, qui avait scanné les visages des 100
000 spectateurs du Superbowl afin de les comparer aux bases
de données policières. Pas bégueule, elle vient d'annoncer fièrement
qu'elle avait été choisie par le gouvernement ougandais pour créer
« une banque de données contenant un minimum de 10 millions
d'images » en prévision des élections législatives de juin
prochain. Il s'agirait de lutter contre les risques de fraudes
électorales. Comme le rapporte ZDNet,
"reste que la banque de données appartient au gouvernement"...
et qu'on ne peut, donc, que s'inquiéter de ce que d'aucuns pourraient
en faire.
De son côté,
Philippe Massoni, directeur central des renseignements généraux
en 1987-88 et qui fut 2 mois durant directeur de cabinet de Charles
Pasqua, est une « autorité incompétente ». Préfet de police
de Paris, certains voudraient le voir rester en temps d'élection,
lui aimerait prendre sa retraite. Reste que selon Le
Monde, "le préfet de police de Paris est considéré comme
« incompétent » par le tribunal administratif", invalidant
par là-même "tous les actes et délégations de signature - papiers
d'identité, une partie des PV, etc. - du préfet de police
depuis le 13 janvier. D'ores et déjà, sept arrêtés de reconduite
à la frontière ont été annulés. La préfecture de police reconnaît
qu' « un jugement de cette nature peut donner des idées à certaines
personnes qui vont s'engouffrer dans la brèche ». Quand la
police pousse au crime...
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"Le
barbelé, par sa connexion nécessaire à une surveillance, a représenté
un affinement des techniques de filtrage, une clôture interactive,
dont la réaction s'adapte à l'événement grâce à l'information
fournie par la surveillance. Les nouvelles technologies optico-électroniques
vont plus plus loin dans ce sens, en permettant de délimiter un
lieu sans barrer l'espace." Extrait de La
politique des barbelés, d'Olivier Razac, philosophe et spécialiste
de Foucault, dont on trouvera la critique sur le site de Florent
Latrive, journaliste à Libération (c'est lui, l'auteur des PoingCom)
: "Ce livre raconte l'histoire du contrôle des populations :
celui de l'effacement de la barrière physique, contraignante,
violente, au profit d'une surveillance continue et tendant à l'invisibilité".
A lire aussi Piratage,
tolérance zéro où l'on on apprend que copier un morceau de
musique sur le Net, c’est se faire le complice du terrorisme,
selon Janet Reno, (ex) ministre américaine de la justice.
Étienne
Wery, avocat au barreau de Bruxelles, écrit ainsi dans droit-technologie.org
que "le landerneau belge des droits d'auteur est secoué par
un parfum sulfureux de suspicion. L'IFPI
Belgium, le relais national de l'association internationale
de défense de l'industrie du disque, aurait en effet constitué
un fichier de quelques milliers d'utilisateurs des fichiers MP3,
qu'il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne et
due forme." Seuls les fournisseurs de MP3 auraient été tracés,
et dénoncés, l'IFPI connaissant aujourd'hui et l'adresse IP de
l'ordinateur qui a proposé les fichiers, et l'utilisateur qui
se trouve derrière cette adresse, grâce, apparemment, à la complicité
des FAI. Ce qui est illégal tant au niveau de la loi belge que
des directives européennes : seule une autorité judiciaire peut
chercher à identifier un internaute de la sorte.
Selon ZDNet,
l'IFPI aurait porté plainte contre une centaine d’utilisateurs
de Napster pour infraction aux droits d’auteurs, "une première
mondiale pour l'industrie du disque, qui ne s'en était jamais
pris directement à des utilisateurs". L'IFPI aurait monté
cette opération, avec la bénédiction du Computer Crime Unit belge,
comme une intox' médiatique destinée à faire peur, et chercherait
aujourd'hui à se doter d'un outil permettant d'automatiser la
recherche et l'identification des "fraudeurs". Alors qu'une
plainte collective devant la Commission de protection de la vie
privée pourrait être prochainement déposée par les utilisateurs,
le Ministère de la justice belge a quant à lui ouvert une enquête
afin de déterminer si ce système d'écoute et les techniques employées
par l'IFPI étaient bien légales. Le MP3 ? Un truc de fraudeur,
qu'on vous dit !
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