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Internet est bel et bien une "zone de non-droit"... [ Vie Privee ]
Auteur: Bb) [ Bug Brother ] Tuesday 16 January 01

« À quoi bon réglementer quand il n'y a pas de problème ? Il vaut mieux une déontologie puissante basée sur le dialogue avec le consommateur ». Qui c'est qui dit ça ? Bernard Siouffi, délégué de l'Union française du marketing direct, interrogé par ZDNet. Le lobbyiste en chef des spammeurs avance donc la "déontologie" pour qualifier la "zone de non-droit" dans laquelle il s'ébat. Non seulement il défend le business plan de ceux qui cherchent à nous spammer à tout va, mais en plus il veut se soustraire à une directive européenne de 1997 qui interdit les appels téléphoniques et les fax non sollicités.

C'est d'la BAL, Bb)
Le texte, qui n'a pas encore été inscrit dans le droit français et est à l'étude en ce moment du côté de la Commission européenne, vise à privilégier l'"opt-in", qui requiert l'autorisation préalable de l'internaute, à l'"opt-out", qui ne fait que proposer au fiché de demander à être radié du fichier. Ce genre de traitement des données personnelles fait désormais florès aux Etats-Unis, où les professionnels de la profession des fichiers clients rentrent dans le rang, et demandent généralement l'autorisation des gens avant que d'entrer dans leurs BAL. Selon Siouffi, cette mesure « serait gravement discriminante pour notre fonction. Ça friserait l'entrave ». Et nos BAL à nous, elles sont pas entrâvées par tes spams, peut-être ?

Tu veux ma photo ?
Au contraire de ceux qui n'ont pas (encore) de billes dans l'internet et qui se font fort de vouloir nous spammer à l'envi, comme La Poste le leur a si bien appris, selon un membre de la CNIL, interrogé par ZDNet, les start-upiens ont pigés, eux, que ça ne sert à rien de vouloir nous forcer la main, et spammer nos ordis. Ainsi, ces gens-là ont décidé de penser à nous, si si : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (336 entreprises représentant 51 milliards de francs TTC de chiffres d'affaire en 1999) a lancé e-robinson pour nous proposer d'être ôtés des fichiers clients de ses adhérents. Pour ça, il faut s'inscrire dans une liste noire, qui leur est remise (à jour) tous les mois. Un vrai fichier d'anti-consommateurs. Mais faut pas avoir peur : le formulaire à remplir, et où placer son e-mail histoire de ne plus être spammé, est crypté, et protégé par un mot de passe ! Sauf que dedans, il ne suffit pas de rentrer son e-mail, il faut aussi, et obligatoirement, donner son sexe, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays. Ben voyons...

Le spam est illégal... sauf par e-mail
Régulièrement, politiques, "experts" et journalistes nous bassinent copieusement en qualifiant l'internet de "zone de non-droit", histoire d'accroître les pouvoirs de certains de contrôle et de surveillance du réseau. Tout aussi régulièrement, les défenseurs des libertés et puis des droits de l'homme rappellent que le droit s'applique à l'internet comme ailleurs, et que les notions de "zone de non-droit" ou de "vide juridique" (voir l'article du minirezo) ont tout de l'intox', point barre ./ Nous nous étions trompés, les spammeurs nous avaient caché la vérité : la commission constituée d'experts des différentes CNIL européennes cherche à rendre l'opt-in obligatoire, ils vivent depuis longtemps avec cette épée de Damoclès au-dessus de leurs business plans, et sont en passe d'être dans l'illégalité. Alors que le projet de Traité sur la cybercriminalité tend vers une surveillance généralisée de l'internet, les spammeurs coalisés voudraient eux aussi avoir le droit de nous ficher. Légalement. Dans un cas comme dans l'autre, c'est pourtant illégal en matière de téléphonie et de courrier postal. Et contraire aux Droits de l'Homme en matière de vie privée.

ZDNet - L'Europe briderait bien la pub sauvage par mail.
FEVAD - La liste des 336 spammeurs-adhérents
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