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A propos de l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense (extraits choisis)
(source : Sénat)

Les transmissions des armées représentent 26 000 personnes, civiles et militaires, soit 6 % des effectifs de la Défense. Le nombre de personnels des différents services de transmissions a diminué avec la suspension du service national, de nombreux appelés de haut niveau ayant toujours été employés dans ce domaine. Le nombre théorique d'emplois civils, de son côté, a augmenté de 49 % : de 1 239 en 1997, le nombre de postes budgétaires est passé à 1 845 en 2002, même si les effectifs réels ont un peu de mal à suivre.

Rien que pour l'armée de Terre, le réseau des transmissions représente l'équivalent de 30 000 kilomètres. Il repose sur 260 sites sécurisés, généralement des pylônes rigoureusement clôturés et surveillés à distance par un système de caméras, d'indicateurs et de capteurs. Le réseau dispose d'une capacité de 845 gigabits/seconde au kilomètre et constitue le deuxième réseau de France après celui de France Télécom, mais présente l'avantage d'être totalement sécurisé. Chaque jour, l'armée de Terre échange entre la France et ses troupes stationnées dans les Balkans l'équivalent, en terme de données, d'une bibliothèque de bonnes dimensions.

La modernité du réseau est exemplaire : la plupart des équipements sont neufs. Un exemple : tous les autocommutateurs ont été changés en cinq ans. La qualité et la fiabilité sont également exceptionnelles : un seul pylône a souffert des tempêtes de décembre 1999 et le système est sorti intact de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, ce qui n'a pas été le cas des installations de France Télécom.

Les transmissions des armées évoluent en permanence. Certains réseaux comme le télégraphe vont disparaître d'ici 2004. D'autres comme le réseau X 25 qui connecte 12 000 micro-ordinateurs et qui a été lancé en 1987 sera changé en 2003 en raison de sa saturation. Un système de visioconférence sécurisé a été développé. Il est fréquemment utilisé entre les états-majors et les troupes déployées en ex-Yougoslavie.
L'armée française est probablement l'une des rares au monde, avec celle des États-Unis, à avoir constitué un réseau sécurisé numérique de transmissions, totalement indépendant des réseaux privés civils, et bâti sur des centaines de relais dont elle est propriétaire. La création de ce système a été décidée par le général de Gaulle en 1969, d'une part parce que les communications gouvernementales et militaires officielles avaient souffert de la grève de mai 1968 et, d'autre part, parce que la fiabilité de la dissuasion nucléaire et, notamment, les instructions envoyées aux sous-marins nucléaires devaient reposer sur un système de transmissions propre aux armées. Ce système, qui nous a été présenté comme très efficace, semble envié à l'étranger, notamment des Britanniques et des Allemands qui sont devenus singulièrement dépendants des réseaux de transmissions militaires américains ou des réseaux privés civils.

La lutte contre les réseaux terroristes vient de nous le rappeler : la transmission de l'information est une des composantes du coeur du métier militaire. Gérer l'information, souvent synonyme de renseignement, est devenu tout aussi stratégique que de gérer l'approvisionnement ou même les stocks de munitions. Le renseignement est indispensable à l'action et ne s'acquiert que dans la durée. Les pays européens, qui ont subi quelques amères expériences en matière de partage de l'information lors de la guerre du Golfe et des conflits balkaniques de la fin du siècle dernier, ont réorienté leur politique en matière de satellites et d'aérodynes. Mais, en raison de leurs capacités d'écoute et d'interception, les services de transmissions conservent un rôle fondamental à une époque où les instructions des réseaux terroristes semblent transiter par la messagerie d'Internet. L'externalisation pose donc, dans le secteur des transmissions, la question du noyau dur du métier militaire et des missions régaliennes de l'État. Où commencent-elles et où s'arrêtent-elles ?

Une éventuelle externalisation poserait également la question du maintien, bien illusoire, des compétences dans un domaine en évolution constante. Et les compétences restent nécessaires si l'exigence de réversibilité veut être conservée. Le domaine très particulier des transmissions, et donc de l'acquisition du renseignement, pose en outre la question de la confidentialité du service rendu, une fois ce service externalisé. Et qui nous dit que la société détentrice du marché, qui bénéficiera alors d'un formidable outil, ne sera pas tentée de l'utiliser à son profit en interceptant les communications de ses concurrents ? Et comment éviter que la société détentrice du marché soit rachetée par un consortium aux capitaux d'origine inconnue issu, par exemple, du Moyen-Orient ou par une banque basée dans un paradis fiscal ?

Le débat sur l'externalisation doit toutefois être débarrassé de toute vision dogmatique. Lorsque certaines activités s'avèrent inutilement coûteuses, elles font l'objet de marchés publics et sont externalisées. Ainsi, la sécurisation et la fiabilité des télécommunications spatiales passe par la possession pour les armées d'un réseau de satellites militaires, le système Syracuse. Mais le nombre d'informations transmises exige parfois des capacités supérieures à celles existantes. Dans un tel cas, un tri est opéré en fonction de la confidentialité des informations. Des capacités sont louées auprès d'opérateurs et les informations jugées les moins secrètes sont confiées au secteur marchand, public ou privé. Ainsi, 70 valises Inmarsat ont-elles été acquises dans cette optique. Mais un système militaire sécurisé, donc forcément plus cher, reste néanmoins indispensable pour le coeur de l'information secrète.

De la même manière, dans le cadre de leurs écoutes, les transmissions n'ont pas les moyens de disposer en permanence de linguistes compétents dans toutes les langues, sachant que celles utilisées lors d'un conflit (serbe, albanais) sont rarement les mêmes que celles utilisées lors du suivant (pachtoun, dari, ouzbek...). Dans ces conditions, un recours à une forme de sous-traitance en matière de traduction est également réalisé.

En réalité, les transmissions travaillent en permanence avec le secteur privé avec lequel sont conclus environ 400 marchés par an, soit plus d'un par jour. Mais l'expérience montre que les industriels ne répondent pas toujours aux offres de service dont certaines restent infructueuses faute de soumissionnaires. Et même lorsqu'un appel d'offre est fructueux, les militaires doivent parfois batailler ferme pour obtenir le simple respect des stipulations contractuelles.

La qualité des personnels employés aux transmissions ainsi que le bon niveau de leur formation professionnelle, initiale et continue, constituent paradoxalement des facteurs défavorables puisqu'ils permettent à de nombreux techniciens de préparer, et souvent de réussir, des concours internes qui assurent leur promotion mais créent des manques pour le fonctionnement des services. Certains profitent probablement aussi de leur formation interne pour faire valoir par la suite leurs compétences sur le marché privé.

Au total, tous ces phénomènes conduisent les transmissions de l'armée de Terre, pour ne citer qu'elles, à connaître un déficit de 500 personnes sur 1 845 postes budgétaires, ce qui représente plus de 25 % des effectifs.

Mais plutôt que de céder à une externalisation pure, les responsables militaires préfèrent envisager un partenariat avec certaines sociétés publiques, privées ou mixtes (Réseau ferré de France, sociétés d'autoroutes, Voies navigables de France...) qui disposent elles aussi de capacités de transmissions importantes, mais parfois sous-utilisées. Dans de nombreux cas, les réseaux pourraient devenir complémentaires.



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