A une majorité de 70% des votants, le Parlement Européen a affirmé le 30 mai 2002 le droit des Etats à une surveillance par défaut des communications , permettant la mise en place d'un arsenal d'enregistrement et de conservation systématique de données d'ordre privé.

Qu'il s'agisse de votre téléphone ou d'un ordinateur relié à Internet, vous ne pourrez plus prétendre à la moindre intimité ou au respect de la confidentialité de vos communications, si tant est que le pays dans lequel vous vivez décide de demander aux opérateurs d'en conserver les traces.

Le Parlement Européen a en effet estimé que les Etats avaient toute légitimité pour effectuer ce contrôle a priori des réseaux et contenus de communications de leurs administrés, en conservant les données qu'ils jugent pertinentes, et pour une durée limitée mais...laissée à leur seule appréciation.

La révision des textes antérieurs, et la suppression de mesures interdisant les dispositifs d'écoute autorise également les dits Etats à capter les contenus véhiculés par les opérateurs.

Il était en effet stipulé jusqu'en mai 2002 que "toute forme de surveillance électronique à une grande échelle revêtant un caractère général ou exploratoire est interdite."

La disparition de cette phrase, à l'initiative des Ministres de l'Intérieur des 15, n'est pas fortuite. Elle permet d'envisager à court terme la mise en place de dispositifs tels qu'"Echelon".

Reportée pour cause d'échéances électorales, la publication des décrets d'application de la Loi relative à la Sécurité Quotidienne (LSQ), dont ceux portant sur la conservation des logs de connexion à Internet, devrait bientôt être effective.

La LSQ prévoit, dans son article 29, la conservation de diverses données par les opérateurs pendant un an, sans en donner une liste exhaustive, qui devra être dressée par le Conseil d'Etat. Au nombre de ces données figurent notamment les logs de connexion, c'est à dire les informations concernant le numéro de téléphone de l'appelant et la période de connexion. Mais il y a fort à parier que la liste s'allongera.

Il n'est d'ailleurs pas inintéressant de rappeler que la LSQ prévoit, en compensation des coûts induits pour les opérateurs, de les dédommager en les autorisant à utiliser les données conservées à des fins commerciales.

La France, comme l'Angleterre avec le RIP Act, devait attendre une caution européenne pour éviter de voir la LSQ taxée d'anticonstutionnelle. Et si le RIP ACT va d'ores et déjà plus loin que l'Etat français en incluant dans les données conservées la liste des sites visités par les internautes, nul doute que notre prochain gouvernement saura uniformiser ses pratiques avec celles de ces voisins avant-gardistes.

 

Quoi de mieux pour occuper les médias et mobiliser l'opinion que de glisser dans un arsenal de lois iniques un petit os à ronger, qui remplira de reconnaissance l'usager du café du commerce qui se sentirait rassuré s'il avait un ordinateur...

Ainsi le Parlement Européen a-t-il affirmé son souci de protection rapprochée des internautes, en rendant obligatoire l'accord préalable des spammés (opt-in). Les victimes de cette pratique consistant à inonder les boîtes aux lettres de courriers non sollicités à vocation essentiellement commerciale seront donc désormais en mesure de se défendre, voire d'attaquer quand ils sont harcelés.

 

En tant que fournisseur d'accès et de services Internet associatif, GlobeNet se mobilisera auprès de tous les mouvements organisés pour lutter contre cette nouvelle dérive sécuritaire.

Nous ferons en sorte de vous tenir informés en temps réel sur cette page de toute nouvelle information portée à notre connaissance, ainsi que des actions entreprises au sein des réseaux proches. Nous invitons tous les internautes soucieux de leur vie privée à exprimer par tous les moyens dont ils disposent leur refus pur et simple de l'écoute de leurs communications et de l'enregistrement de données personnelles les concernant.