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L’ère du soupçon
Dixit : La LSQ faisait de tout citoyen un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance. Le PLSI de Sarkozy ne fait pas mieux : il entérine, prolonge et étend le fichage prévu par la LSQ. Revue de détail des articles portant sur l’informatique et les libertés.

Nombreux avaient été ceux qui, l’an passé, avaient dénoncé le caractère liberticide de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ [1]), votée dans l’urgence et de manière anticonstitutionnelle sous l’impulsion du gouvernement de la gauche plurielle. La LSQ faisait de tout résident sur le territoire national un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance.

Le projet de Loi pour la Sécurité Intérieur (PLSI [2]) de Nicolas Sarkozy, dans son article 4, substitue quant à lui les mots : « indice faisant présumer » par « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner ». On ne saurait être plus clair.

Non seulement il ouvre la voie à une "chasse aux pauvres" plutôt que de s’attaquer aux causes de la pauvreté [3], mais il entérine, et étend, les pouvoirs d’exception prévus par la LSQ, faisant entrer de plein pied la société française da ns ce que l’on peut raisonnablement appelé "l’ère du soupçon"..

Quid de la "légalité républicaine" ?

Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt, au moment de voter la LSQ, avait lui-même vendu la mèche avec un lapsus lourd de sous-entendus : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 ».

L’article 22 de la LSQ prévoyait en effet qu’"Afin de disposer des moyens impérieusement nécessaires à la lutte contre le terrorisme (...), les dispositions du présent chapitre sont adoptées pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2003".

L’article 17 du PLSI de Sarkozy précise quant à lui que leur abrogation ne pourra avoir lieu avant le 31 décembre 2005... validant ainsi les mesures visant [4] :
- la rétention des données de connexion [5]
- ainsi que les mesures touchant à la cryptographie [6],
- la fouille des vehicules,
- les perquisitions sans assentiment des personnes visées et en-dehors des heures légales,
- les fouilles et palpations effectuées par des agents de sécurité privé.

Au nom de la lutte contre l’insécurité et les prétendues "zones de non-droit", le gouvernement entérine ainsi le régime -et les lois- d’exception mis en place par son prédecesseur.

Extension du domaine du fichage...

Pour Ulrich Schalchli, du Syndicat de la Magistrature, "il s’agit de ficher, à vie, l’intégralité des personnes simplement soupçonnées d’infractions, même légères (il cite comme exemple le fait de donner une claque !) ; estimant à 8 millions le nombre de personnes actuellement fichées par la police ou la gendarmerie, il prévoit dans deux ou trois ans, si ce projet de loi venait à être adopté, que ce nombre atteindra 15 millions de personnes" [7].

L’extension du fichage de la population ("sans limitation d’âge"), dès le stade de l’enquête préliminaire ou de flagrance, ainsi qu’en exécution d’une commission rogatoire), et l’interconnexion des fichiers, mises en place par la LSQ, sont en effet confirmées : les fichiers de la police et de la gendarmerie (STIC [8]et JUDEX) sont interconnectés, l’accès aux informations est ouvert aux magistrats du Parquet et aux magistrats instructeurs, ainsi qu’aux forces de l’ordre de pays étrangers.

L’installation de systèmes de vidéosurveillance "intelligente" permettant la vérification automatique des plaques d’immatriculation est préconisée aux frontières et sur les grands axes de transit national et international, ainsi qu’"à l’occasion d’événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes", et l’accès aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire facilité. Les forces de l’ordre sauront donc qui voyage, mais aussi qui manifeste, ce que le PS [9] qualifie lui-même de "procédé de filature électronique"...

Les employeurs des secteurs publics ou privés "relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, de l’accès à des zones protégées, de l’utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux" pourront se servir des fichiers policiers pour vérifier le passé et la bonne moralité de leurs employés.

Ces mêmes fichiers seront également consultés pour valider, ou non, "la nomination et la promotion dans les ordres nationaux", l’entrée dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive, l’acquisition de la nationalité française ainsi que la délivrance, ou le renouvellement, des titres de séjour des étrangers, et pourront donc être consultés par des personnes investis de missions de police administrative.

Si "les données personnelles relatives aux personnes mises en cause faisant l’objet de ces traitements sont effacées en cas de relaxe ou d’acquittement", les modalités d’applications et de mise à jour, d’accès, de rectification et d’opposition à ce traitement policier de données personnelles, la durée de conservation de ces données, les personnes qui ont accès à l’information, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être communiquées à des tiers, sont renvoyées à un décret et ne feront donc pas l’objet d’un débat démocratique.

... y compris génétique, des simples suspects

Le FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques), limité à l’origine aux seules infractions sexuelles, puis élargi à certains crimes par la LSQ, est quant à lui étendu à de nombreux délits de violences contre les personnes ou les biens, ou mettant en danger l’ordre public.

Le fichage génétique est également généralisé aux simples suspects, et non plus aux seules personnes reconnues coupables. La personne fichée, une fois innocentée, peut demander (au procureur ou au juge des libertés) à voir son empreinte génétique effacée de la base de donnée, mais cette mesure peut lui être contestée.

Le refus de se soumettre à de tels tests est sanctionné de peines allant de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et de 7 500 à 30 000 euros d’amendes. Les modalités d’application du fichier des empreintes génétiques, ainsi que la durée de conservation (qui pourrait aller jusqu’à 40 ans) sont renvoyées elles aussi à un décret, hors toute consultation démocratique.

Le gouvernement a beau jeu de préciser que "seuls les segments non codants de l’ADN, à l’exception de celui correspondant au marqueur du sexe, sont utilisés pour le fonctionnement du FNAEG". S’il s’agit bien d’"une garantie forte pour les libertés publiques puisqu’aucune caractéristique physique ne figurera dans le fichier", elle ne fait que répondre à la Loi Informatique et Libertés qui interdit la conservation des données relatives, entre autres, aux origines raciales des personnes fichées.

Comme le précise Bruno Marcuse, du Syndicat des Avocats de France (6), alors que la prescription des crimes est de 20 ans, celle des délits de 5 ans, le fichage génétique sera, lui de 40 ans...

Méconnaissance des problèmes informatiques

Le PLSI fait aussi montre d’une méconnaissance des enjeux et particularités de l’informatique. Ainsi, les objets saisis lors d’une procédure pénale peuvent être affectés à des services de police, de gendarmerie ou de l’administration. En matière informatique, les données (notamment personnelles, et professionnelles) constituent bien souvent le capital le plus important d’un ordinateur. En l’état, rien n’est cependant prévu pour les restituer à leur titulaires, notamment dans les cas -fréquents- où un seul et même ordinateur est utilisé par tous les membres de la famille de la personne incriminée, ou encore lorsque la rétention des données d’une société ou d’une association pourraient mettre en péril l’a survie et l’activité d’un certain nombre de personnes.

Enfin, sous couvert de lutte contre le vol de téléphones portables, la notion de contrefaçon est étendue aux identifiants électroniques. A l’aune du lobbying intensif de certaines sociétés logicielles et informatiques en vue de mettre en place des systèmes de "Digital Rights Managment" (gestion des droits numériques), unanimement décriés par les défenseurs des logiciels libres, la loi prévoit ainsi la criminalisation de toute tentative d’accéder et modifier les codes sources des logiciels. Entre autres, le DeCSS, qui permet aux utilisateurs des systèmes GNU/Linux de pouvoir lire un DVD, s’en trouverait ainsi interdit.

Enfin, on ne peut qu’être étonné de la prise de conscience tardive des partis de la "gauche plurielle" qui ont cosigné l’appel unitaire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure lancé par un certain nombre d’ONG de défense des droits de l’homme et des libertés, à mesure qu’ils avaient, pour certains, voté à bras racourcis la LSQ, qu’ils s’étaient discrètement abstenus pour d’autres. Espérons que cet appel permettra à certains élus de comprendre les dangers inhérents à de telles mesures inutilement sécuritaires, qu’ils bloqueront autant que faire se peut cette loi, notamment en saisissant le Conseil Constitutionnel [10], et qu’ils s’opposeront avec force aux amendements qui chercheront à accentuer le tout-sécuritaire qui nous est proposé.

L’avant-projet [11] prévoyait quant à lui un certain nombre de mesures qui, semble-t’il, ont été renvoyées à une loi Perben de réforme de la justice. On ne saurait que rester d’autant plus attentif, en effet, elles prévoient rien moins que, entre autres :
- l’"Accès direct des enquêteurs aux fichiers informatiques, saisies à distance par la voie télématique et perquisitions informatiques sur les réseaux",
- l’"Extension du recours aux écoutes téléphoniques pour la recherche des malfaiteurs en fuite",
- les "Actes d’infiltration et de complicité ou de co-action",
- les "Actions d’infiltration réalisées par des agents étrangers"...

Bienvenue dans l’ère du soupçon.

[1] LSIjolie.net : pas de libertés sans vie privée ! http://www.lsijolie.net/lsq

[2] Exposé des motifs et projet de loi pour la sécurité intérieure http://jbelin.free.fr/lpsi

[3] Appel unitaire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/appelsi211002.html

[4] Pour la Liberté : Cessons d’Avoir Peur : Manifestive du 26 octobre http://hns.samizdat.net/article.php3 ?id_article=1774->http://hns.samizdat.net/article.php3 ?id_article=1774]

[5] Demandez des comptes à votre fournisseur d’accès ! http://www.lafil.org/act22

[6] Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière http://www.lafil.org/act54

[7] Appel contre le projet de loi sur la sécurité intérieure - Compte-rendu de Meryem Marzouki pour IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/cr-appelsi1002.html

[8] Fichage policier : faites valoir vos droits ! : http://renseignementsgeneraux.net->http://renseignementsgeneraux.net]

[9] http://ameli.senat.fr/public/AmeliGrandPublic ?page=grandpublic.ApercuAmendement&amdid=6770

[10] Saisine du Conseil Constitutionnel http://www.lsijolie.net/article.php3 ?id_article=96

[11] http://www.lafil.org/avant-projetsarko.html