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Une loi dont l'Etat se fiche pas mal

2004-07-09T15:02:32Z

paru en 4e de couv' du Canard Encha�n� du 07/07/04

Le Parlement va adopter, le 15 juillet, une nouvelle refonte de la loi Informatique et libert�s particuli�rement originale : s'il ne la respecte pas, l'Etat ne risque pratiquement rien.

Par exemple, s'il veut cr�er de nouveaux fichiers policiers, le gouvernement devra certes demander son avis � la Commission nationale informatique et libert�s (Cnil). Mais il ne sera nullement oblig� d'en tenir compte. Cette m�me Cnil sera d�sormais autoris�e � infliger des amendes aux contrevenants. Sauf � l'Etat.

Autre cadeau offert � la puissance publique : elle obtient un d�lai de six ans pour mettre en r�gle ses fichiers de police et de gendarmerie. Ce n'est qu'� partir de 2010 qu'ils devront s'av�rer "ad�quats, pertinents, exacts, complets et, si n�cessaire, mis � jour".

Or, comme la Cnil le rel�ve chaque ann�e, ces recueils de donn�es sont truff�s d'erreur. C'est le cas du Syst�me des traitement des infractions constat�es (Stic), dans lequel figurent pr�s de 5 millions de noms de personnes victimes, coupables ou simplements suspectes, aux yeux de la police, de crimes et d�lits.

En 2001, la Cnil a v�rifi� une (petite) partie de ses donn�es. R�sultat : 25% de rectifications. M�me contr�le en 2002 : le chiffre passe � 37%. Idem l'an dernier : 22% de corrections... Ce qui n'emp�chera pas ce r�pertoire fantaisiste de se voir transmis, gr�ce � la nouvelle loi, � des polices �trang�res. Bon voyage et bon passage de fronti�res � tous les fich�s.

Patron, depuis f�vrier dernier, de la Cnil, le s�nateur (divers droite) du Nord Alex T�rk n'a rien trouv� � redire � cette refonte de la loi. Sp�cialiste des fichiers de s�curit�, il a nagu�re assur� la pr�sidence des autorit�s de contr�le de l'espace Schengen et des relev�s d'empreintes digitales des demandeurs d'asile. Et il a chaudement soutenu le fait que l'Etat s'assoie sur les avis de la Cnil pour informatiser et regrouper les donn�es polici�res.

En voil� un qui ne sera pas fich� comme subversif...

+ paru en p.3 du Canard Encha�n� dat� du 14/04/04 :

Des masos � l'Assembl�e

Les nouveaux textes sur l'informatique et Internet se retournent contre les parlementaires.

Les d�put�s qui vont examiner, le 14 avril, en seconde lecture, la refonte de la loi Informatique et libert�s ont l'intention de s�vir. Dans sa premi�re mouture, leur texte pr�voit des peines de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (contre 3 ans et 45 000 euros d'amende jusqu'� pr�sent) pour toute mise en oeuvre d'un fichier sans d�claration pr�alable � la Commission nationale de l'informatique et des libert�s (Cnil). Et ce m�me par simple "n�gligence".

Cela va saigner : des internautes fac�tieux ont contr�l� les sites Internet personnels de nombreux parlementaires qui proposent aux �lecteurs et amis de s'inscrire pour recevoir des informations par e-mail, ou de remplir en ligne un formulaire pour prendre contact ou donner un avis. Ce qui implique un traitement automatis�, et donc une d�claration. Or, v�rification faite, plus de la moiti� des sites des parlementaires sont en infraction, faute de d�claration. Parmi les d�linquants, outre des dizaines de d�put�s et de s�nateurs, deux ministres : Devedjian (Industrie) et Donnedieu de Vabres (Communication), dont les sites sont inconnus � la Cnil...

Autre p�ril qui menace ces �tourdis : la fermeture pure et simple de leur site, sans m�me une d�cision de justice. Les s�nateurs, en votant la semaine pass�e le projet de loi sur l'�conomie num�rique, ont en effet adopt� une disposition qui impose aux h�bergeurs de censurer ou de fermer imm�diatement tout site signal� comme "illicite". Il risque d'y avoir des d�g�ts et quelques corbeaux se mettent � croasser sur le Net.

Heureusement, la Cnil n'est pas dirig�e par un sauvage. Son nouveau pr�sident, Alex T�rk, s�nateur divers-droite, ex-RPR, est un sp�cialiste des fichiers de police. Il les adore, surtout interconnect�s. Il a assur� la pr�sidence des autorit�s de contr�le du fichier de l'espace Schengen, et des relev�s d'empreintes digitales des demandeurs d'asile. Il a plaid� avec fougue pour le regroupement, demand� par Sarkozy, des fichiers de police et de gendarmerie. Et, � pr�sent, devant le S�nat, il propose que l'Etat puisse se passer de l'autorisation de la Cnil pour cr�er des fichiers de s�curit�.

On pourrait m�me se passer de la Cnil. Mais ce serait dommage pour son pr�sident...

Quand la loi est injuste, la d�sob�issance est un droit !

2004-06-01T11:40:43Z

Le lobby des Majors et des marchands de biens culturels a gagn� ! La loi de confiance pour l'�conomie num�rique (LEN) a �t� d�finitivement adopt�e � la mi-mai - ceci dans une quasi indiff�rence g�n�ralis�e. Fin avril, elle avait tout juste �t� d�barass�e - en premi�re lecture par le S�nat - d'une de ses dispositions les plus visiblement scandaleuse.

Un « recul », certes, dont nous ne pouvions que prendre acte avec une certaine satisfaction, mais qui par ailleurs �tait loin de nous satisfaire. En effet, si la LEN �carte d�sormais toute obligation de « contr�le pr�alable » des contenus pour les fournisseurs de services et d'h�bergement (c'est en fait contraire aux directives europ�ennes), la version d�finitive de la loi n'en maintient pas moins des dispositions qui (re)mettent en cause les libert�s individuelles et collectives en mati�re de libert� d'expression et de communication, et de confidentialit� des donn�s personnnelles.

En particulier :

+ Le courrier �lectronique n'est plus consid�r� comme une correspondance et, de ce fait, ne peut plus b�n�ficier de la relative protection du « secret » normalement conc�d� � toute correspondance priv�e. Concr�tement cela signifie que nos courriers �lectroniques pourront �tre intercept�s sans autres formes de proc�dure tout autant par les services de police que par des officines de s�curit� priv�es. On imagine sans probl�me ce que cela peu signifier concr�tement pour toute activit� militante, syndicale ou associative.

+ Un r�gime am�nag� de « responsabilit� civile et p�nale » des interm�diaires techniques d'h�bergement sur l'Internet... � condition que ceux-ci prennent parti sur le caract�re licite ou non d'un contenu stock� par leurs abonn�s et, en cons�quence, de sa censure �ventuelle, sans intervention de l'autorit� judiciaire.

+ Le refus d'accorder le principe du « d�lai de prescription » de trois mois - qui est, rappelons-le, un garde-fou de la libert� de la presse depuis 1886 - aux publications sur l'Internet, qui se trouvent ainsi particuli�rement expos�es � une multiplication des pressions pour faire « retirer » du contenu.

+ La mise � disposition de certains outils et programmes informatiques, n�cessaires � la s�curisation des machines, des donn�es et des �changes, peut d�sormais d'embl�e �tre assimil�es � l'intention d'en user � des fins d�lictueuses.

Ces dispositions viennent ainsi dangereusement compl�ter celles d'autres textes l�gislatifs s�curitaires, comme la Loi de s�curit� quotidienne (LSQ) con�ue par le gouvernement Jospin, et mise en place par Nicolas Sarkozy alors fraichement nomm� ministre de l'Int�rieur ; ou encore la Loi informatique et libert�s (LIL), elle aussi adopt�e en seconde lecture d�but mai, et qui autorise des « entit�s priv�es » (les soci�t�s de droits d'auteur) � proc�der au « fichage d'infractions », ce qui revient � une l�galisation de milices priv�es pouvant ficher les internautes.

Quoiqu'il arrive nous entendons rester libres de nous informer, d'exprimer nos critiques, nos sentiments, nos passions, nos col�res, nos opinions et nos m�contentements. Il est temps de dire que nous entendons conserver le libre choix des machines et des logiciels que nous utilisons, des donn�es que nous �changeons, de la musique que nous �coutons, de ce que nous consommons et partageons.

Il nous appartient donc d�sormais � tous et � toutes, activistes des r�seaux et militant(e)s usagers des r�seaux, de nous organiser pour d�fendre la confidentialit� de nos �changes et de nos activit�s sur l'Internet, envers et contre les lois s�curitaires qui se mettent en place au fil des ans et des gouvernements.

Pour cela nous disposons de nombreuses ressources logicielles libres et d'un r�seau transnational de services alternatifs sur lesquels nous pouvons et devons construire un Internet libre fond� sur la multitude des zones autonomes temporaires que nous saurons soustraire � la surveillance globale des communications qui se d�ploie bien au-del� des fronti�res de l'h�xagone.

En tant qu'acteurs de l'Internet alternatif nous prendrons nos responsabilit�s et assumerons nos choix politiques. Ceci �tant dit, une chose doit tout de m�me �tre claire pour toutes et tous : il appartient � chacun et chacune d'entre nous de s'occuper de la confidentialit� de ses propres donn�es et de ses �changes via les r�seaux.

+ L'utilisation accrue de la cryptographie et de services en ligne s�curis�s, c'est-�-dire des moyens logiciels pour prot�ger ses �changes - et le contenu de ceux-ci - via les r�seaux. Chacun doit d�sormais comprendre que ce n'est pas l� un gadget technique pour geek parano�aque, mais la seule possibilit� concr�te de soustraire nos �changes �lectroniques aux « grandes oreilles » de l'Etat.

+ Le recours uniquement � des services prenant des engagements clairs quant � la protection des donn�es personnelles... ce qui devrait exclure � priori la quasi totalit� des prestataires commerciaux de l'hexagone qui - sous pr�texte de « respect de la loi » - refusent de fait de garantir quoi que ce soit � ce niveau.

+ L'utilisation syst�matique de ressources logicielles et syst�me garantissant un minimum de protection de nos donn�es. Par exemple la distribution GNU/Linux sur CD-Rom bootable Knoppix-MiB (pour PC et bient�t pour Mac), qui permet de travailler sur un ordinateur en ne laissant aucun �l�ment qui ne soit pas crypt� sur le disque dur, la clef USB ou la disquette utilis�e.

Des principes de pr�caution que nous entendons en ce qui nous concerne aussi appliquer, dans la mesure du possible, au niveau des services propos�s � nos « utilisateurs. »

En particulier :

+ Mise en place d'un service de webmail (acc�s � un compte de courrier �lectronique h�berg� sur samizdat.net par une interface web) offrant des possibilit�s de cryptage et de signature des correspondances avec GPG, en plus de la liaison s�curis�e par SSL.

Si ce dispositif reste certes moins fiable qu'une v�ritable installation « en local », sur son propre ordinateur, d'outils de cryptographie avanc�e, il permet cependant � tout un chacun de prot�ger sa correspondance �lectronique avec un minimum de comp�tences « techniques. »

+ Possibilit� d�sormais de proposer des contributions (informations, communiqu�s, articles, etc.) � n'importe lequel des dispositifs de communication de samizdat.net via formulaire s�curis� (connexion crypt�e entre l'utilisateur et le serveur) pour garantir une certaine forme d'anonymat � nos contributeurs. Ce dispositif est compl�t� par la possibilit� de crypter avec GPG le contenu m�me des messages.

+ La mise � disposition de ressources accessibles (logiciels, documentation, etc.) en mati�re de cryptographie et de s�curisation des �changes via les r�seaux. C'est en particulier la raison pour laquelle nous offrons un service de sites mirroirs de la Knoppix-MiB et des packages GNU/Linux PLF sur notre serveur.

En tout �tat de cause, nous ne pouvons qu'engager les militant(e)s et activistes des mouvements sociaux � se pr�occuper s�rieusement d�sormais des questions de libert� dans l'espace de la communication. L'heure n'est plus ni � l'indignation, ni aux protestations solenelles : c'est l'insubordination et la d�sob�issance qu'il faut organiser.

Croatan, le 28 mai 2004 samizdat.net

R�f�rences :

OpenPGP en fran�ais
http://openpgp.vie-privee.org

Knoppix-MiB
http://www.bouissou.net

F�d�ration Informatique et Libert�s
http://www.vie-privee.org

Ressources libres sur samizdat.net
http://matrix.samizdat.net
ftp://ftp.samizdat.net

Libert�s sur l'internet : manifestons le 29 mai 2004 !

2004-05-23T08:36:11Z

Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides.
Le 29 mai 2004, venez vous faire entendre !!!
Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien � Bastille. Rassemblement � 14H

� l'initiative de Act Up Paris, April, EUCD Info, la F�d�ration Informatique et libert�s (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net, le SIIRP CNT et avec le soutien de l'Association Electronique Libre, Auteur-Citoyen.org, CNT, Copyleft Attitude, Free Archive project, Les Verts, ... .

Avec un objectif, de plus en plus flagrant : soumettre les internautes, les interm�diaires techniques, les auteurs et les m�dias ind�pendants aux seuls inter�ts �conomiques des industries culturelles et des grands groupes de communication.

Peu importe que le prix � payer soit le renoncement � la vie priv�e, � une justice ind�pendante et impartiale, � la libert� d'expression, d'information, d'opinion, de cr�ation et de gestion de ses productions ou de ses outils. La d�fense de la propri�t� et de la tranquillit� des puissants, vaut, para�t-il, ce petit sacrifice.

Industries et politiques utilisent l'alibi de la guerre aux "pirates", aux p�do-nazis, aux terroristes et � tous les fauteurs de troubles qui hantent le r�seau, pour masquer l'essentiel : les int�r�ts financiers des interm�diaires de la culture de masse, et de Microsoft sont sup�rieurs aux libert�s et aux droits fondamentaux des internautes, des auteurs, des producteurs de savoirs, des consommateurs et des individus.

Et quand les industriels demandent , le gouvernement conc�de : obligation de stockage et de flicage, censure � la demande, perquisition des boites aux lettres, requalification de la correspondance priv�e, obligation d'identification, censure exp�ditive de l'information ind�pendante et militante, d�lation, filature �lectronique et fichage des "suspects" par des officines priv�es, CD et DVD verrouill�s, colonisation des biens communs et des briques de base du savoir, prolif�ration des fichages policiers, d�lit de d�tention d'outils informatique, d�lit d'intention, inversion de la charge de la preuve...

Les premiers int�ress�s - auteurs, cr�ateurs, consommateurs, internautes, gens d'en bas ... sont eux � peine consult�s, rarement entendus, jamais �cout�s.

Il est temps de dire que nous entendons conserver le libre choix des machines et des logiciels que nous utilisons, des donn�es que nous �changeons, de la musique que nous �coutons, de ce que nous consommons et partageons.

Que quoiqu'il arrive nous entendons rester libres de nous informer, d'exprimer nos critiques, nos opinions et nos m�contentements.

Les lobbies se servent d'un gouvernement complaisant pour nous museler ? Mais il sera peut-�tre plus difficile qu'ils ne pensent de faire taire tous ceux qui, au jour le jour, sont les vrais acteurs de la production et de l'�change de contenus et de savoirs. Sur le R�seau comme ailleurs.

Le 29 mai, contre le mur des lois liberticides
Faisons le mur du son, sans contrefa�on !!!

Venez nombreux et amenez de quoi faire du bruit le 29 mai 2004 Place du Colonel Fabien � Bastille Rassemblement � 14 H Place du Colonel Fabien

La manifestation sera accompagn�e de deux camions �quip�s de sonos, sur lesquels joueront tout au long du trajet Miss Helium (Techno-Punk) et Antidote (Sound System techno). Toute oeuvre de l'esprit librement partag�e par son cr�ateur est la bienvenue sous quelque forme que ce soit.

Une conf�rence de presse aura lieu le vendredi 28 mai � la maison des m�tallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris � 11H

Contact : ca AT lafil.org
Communiqu�, tract (en .html, .txt ; .rtf, .doc, .sxw), banni�res, bandeaux et iconos : http://www.vie-privee.org/len2/

TRACT

SOUS LES PAVES LA FIBRE NOIRE !

CONTRE LE MUR DES LOIS
CONTRE LE MEPRIS DES LIBERTES
FAISONS LE MUR DU SON

Quatre projets de loi et deux directives europ�ennes nous promettent :

la fin de la confidentialit� de nos �changes et courriers �lectroniques
des prestataires internet juges et flics des contenus qu'ils h�bergent
l�galisation de milices priv�es, d�nonciation, pistage en ligne, fichage priv� et poursuite des "suspects"
censure pour la presse en ligne et les sites d'information ind�pendants et militants
non-droit au partage et � l'appropriation de la culture
verrouillage des droits de propri�t� et colonisation des biens communs
atteinte � la libre cr�ation et diffusion des oeuvres
rel�gation de l'Internet au rang de jouet au service des industries
stigmatisation des luttes sociales et syndicales

... et aucun moyen pour d�fendre nos libert�s face aux pouvoirs coercitifs toujours plus grands laiss�s au secteur priv� pour investir et diriger nos existences.

ILS NE VEULENT PAS NOUS ECOUTER
FAISONS NOUS ENTENDRE !!!!

REVENDIQUONS LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE,
LA LIBERTE D'AGIR, DE CREER ET DE S'EXPRIMER

Si les lobbies veulent annexer les "autoroutes de l'information", nous c'est le pav� des avenues que nous nous approprierons. Et c'est au son de musiques libres que nous troublerons la sieste de ces Messieurs de la finance culturelle.

Manifestation Nationale le 29 mai 2004 de la Place du Colonel Fabien � Bastille Rassemblement � 14 H Place du Colonel Fabien

Fichage policier : faites valoir vos droits

2004-04-27T15:09:21Z

"Parmi les missions dont l'autorit� francaise de protection des donn�es est investie, il en est une aussi d�licate qu'importante : le controle des fichiers de s�curit� publique. Cette mission est en effet la "pierre de touche" de l'ind�pendance de l'autorit� et la mesure de la soumission de l'Etat au droit commun." Michel Gentot, ancien pr�sident de la CNIL, avril 2003, in "La CNIL et les fichiers de s�curit� publique".

Avril 2004 : le nouveau pr�sident de la CNIL est un fervent partisan du fichage policier (cf le Canard Encha�n� et les Big Brother Awards). Le gouvernement, quant � lui, veut soustraire les fichiers de s�curit� du pouvoir de contr�le de la CNIL.

RenseignementsGeneraux.net fait donc peau neuve et vous invite de nouveau � faire valoir vos droits en mati�re de fichiers policiers.

Des fichiers policiers "suspects", "hors la loi"...
Les minist�res fran�ais de l'Int�rieur et de la D�fense ont fich� des millions de "suspects" en violation de la loi dite "informatique et libert�s".

Ces fichiers, STIC (police) & JUDEX (gendarmerie) ont fonctionn� pendant des ann�es, ill�galement, avant d'�tre r�cemment -et discr�tement- l�galis�s.

... et truff�s d'erreurs
Suite au lancement de renseignementsgeneraux.net, en 2002, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL) a �t� confront�e � une "v�ritable explosion" des demandes d'acc�s aux fichiers policiers.

En 2003, la CNIL r�v�lait ainsi avoir demand� la mise � jour, voire la suppression, de 25% des fichiers STIC qu'elle a �t� amen�e � contr�ler, parce qu'"erron�s ou manifestement non justifi�s".

Aucune statistique n'existe quant � JUDEX -il n'avait pas encore �t� l�galis�-, mais la CNIL a �galement reconnu que 42% des fichiers Schengen -accessibles aux diff�rentes forces de l'ordre europ�ennes- qu'elle avait v�rifi� avaient eux aussi du �tre "supprim�s".

Mais que fait la Cnil ?
Alors que ces fichiers ont �t� cr��s, et aliment�s, en violation de la loi "informatique et libert�s", et qu'ils semblent truff�s d'erreurs -et sont donc a priori inexploitables, au risque d'erreurs judiciaires-, le gouvernement et la CNIL veulent aujourd'hui lib�raliser, et privatiser, le fichage policier.

Leur nouveau projet de loi "informatique et libert�s" vise en effet, pour "r�concilier les entreprises avec la CNIL", � l�galiser la cr�ation, par des soci�t�s priv�es, de fichiers d'"auteurs pr�sum�s d'infraction", et retire � la CNIL ses pouvoirs de sanction et de v�to en mati�re de fichiers policiers (voir le communiqu� de presse de la F�d�ration Informatique et Libert�s).

Faites valoir vos droits !
RenseignementsGeneraux.net vise quant � lui � expliquer aux gens pourquoi et comment il convient de v�rifier ses fichiers policiers (fran�ais et europ�ens), et n'est pas l'�manation des Renseignements G�n�raux, du gouvernement ou de la CNIL : ce devrait pourtant �tre le cas, mais les autorit�s suscit�es ne se vantent gu�re des "droits" accord�s aux citoyens en la mati�re.

Il convenait de les faire respecter. La Loi Informatique et Libert�s pr�voit des droits d'acc�s, de rectification, d'opposition et d'oubli. Seuls les fich�s -et, si vous �tes jug�(e), le juge et le procureur-, peuvent demander � v�rifier, voire corriger, ces fichiers ; encore faut-il qu'ils en fassent la demande...

Qui est concern� ?
Toute personne ayant fait l'objet d'un "signalement" aupr�s des forces de l'ordre (police, gendarmerie, RG, DST), qu'elle en ait �t� inform� ou non, entre dans ces fichiers, que l'on soit "suspect" (ou victime). Plusieurs millions de gens ont ainsi �t� fich�s.

La Loi S�curit� Quotidienne -vot�e par le gouvernement socialiste suite aux attentats du 11 septembre- et la Loi S�curit� Int�rieure de Nicolas Sarkozy, ont par ailleurs conditionn� les emplois dans les secteurs "sensibles" (a�roports, s�curit�, certaines administrations, etc.) � la consultation de ces fichiers dans le cadre d'enqu�tes dites "administratives".

Sont �galement concern�s les demandeurs d'asile et de papiers, mais aussi les militants politiques, notamment "altermondialistes", de sorte qu'ils puissent �tre refoul�s aux fronti�res de l'espace Schengen.

La demande d'acc�s � ces fichiers se fait par simple lettre � la CNIL. N'h�sitez pas � faire valoir vos droits, suivez le mode d'emploi.

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

2004-04-27T15:06:58Z

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

Le projet de refonte de la loi "informatique et libert�s" de 1978 vise officiellement � renforcer les pouvoirs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL). La F�d�ration Informatique et Libert�s (FIL) estime au contraire qu'elle :
. conduit � un recul fondamental dans la protection de la vie priv�e des citoyens,
. ne respecte pas l'esprit, ni la lettre, de la directive europ�enne qu'elle est cens�e transposer,
. lib�ralise la cr�ation de fichiers policiers, alors m�me que la CNIL reconna�t qu'ils ont longtemps fonctionn� en violation de la loi de 1978, et qu'ils sont truff�s d'erreurs,
. lib�ralise la cr�ation par l'Etat de fichiers portant sur des donn�es "sensibles" (biom�triques, g�n�tiques, sociales, psychiques),
ce qui ne peut que jeter le discr�dit sur l'ind�pendance et les pouvoirs r�els de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s.

Alors que son pr�sident et l'un de ses commissaires ont �t� nomin�s, cette ann�e, aux Big Brother Awards [1] et que plus de la moiti� des sites internet de nos parlementaires violent la loi "Informatique et Libert�s" [2] qu'ils sont cens�s adopter cette semaine, la FIL entend alerter l'opinion sur les inqui�tantes d�rives de la "protection de la vie priv�e" telle que l'entend le gouvernement.

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

PARIS, le 27 avril 2004. — La F�d�ration informatique et libert�s d�plore la tournure que prend le texte fondateur de la protection du citoyen face � l'informatisation de la soci�t�, la loi "informatique et libert�s" (LIL) de 1978 qui a �t� � l'origine de la CNIL, et soutient l'appel lanc� par l'Intercollectif DELIS (Droits et Libert�s face � l'Informatisation de la Soci�t�) [3].

L'examen du projet de loi de r�forme de la LIL reprendra cette semaine � l'Assembl�e (le 29 avril). Il transpose, avec 9 ans de retard, la directive europ�enne de 1995 sur la protection des donn�es personnelles.

1) Pr�ambule : une loi moins-disante en contradiction avec la directive europ�enne de 1995

La F�d�ration d�nonce la r�daction g�n�rale de la nouvelle LIL qui tranforme radicalement un texte fondateur accessible � tous, en une loi tr�s complexe de l'avis m�me des sp�cialistes. De plus, la lenteur du travail de transposition s'est accompagn�, lors de chaque navette, d'une pr�cipitation dans son examen - laissant tr�s peu de place au d�bat public et au d�p�t d'amendements.

La FIL constate avec regret que le processus de transposition conduit pour l'instant � un recul fondamental dans la protection des citoyens par rapport � la LIL de 1978. La transposition, qui aurait du avoir lieu depuis 1978, a d'ailleurs valu � la France, qui est le seul pays de l'Union � ne pas l'avoir encore fait, plusieurs menaces de sanction de la part des autorit�s europ�ennes.

Le recul est � signaler autant face aux fichiers du secteur priv� qu'� ceux de l'administration. Le texte cr�� l'illusion d'un renforcement des pouvoirs de sanctions de la CNIL (en contrepartie de l'abandon du processus de "d�claration pr�alable" de tout fichier nominatif) alors que le personnel charg� d'effectuer ces contr�les reste ridiculement faible (� peu pr�s 70 agents pour toute la France) sans envisager la moindre "d�concentration" de la CNIL en R�gions.

Les Parlementaires - et le premier d'entre eux en la mati�re, � savoir le pr�sident de la CNIL, le s�nateur Alex TURK - sont les premiers � piocher dans les textes europ�ens une justification � l�gif�rer ; ils n'ont pourtant pas pris autant de z�le � s'inspirer du consid�rant n°10 de la directive de 1995, qui stipulait clairement [4] : "le rapprochement de ces l�gislations [loi nationale et directive] ne doit pas conduire � affaiblir la protection qu'elles assurent mais doit, au contraire, avoir pour objectif de garantir un niveau �lev� de protection dans la Communaut�".

2) Fichiers administratifs

L'argument des "pouvoirs renforc�s" de la CNIL devient fallacieux dans le cas des traitements mis en oeuvre par l'Etat : ladite Commission ne sera plus qu'une chambre d'enregistrement, qui pourra toutefois publier ses avis mais qui n'aura pas le pouvoir de contrecarrer les plans gouvernementaux alors que les donn�es de sant�, le recours � la biom�trie et aux identifiants ADN prennent une importance majeure dans les moyens dont se dote l'Etat pour mettre la soci�t� sous surveillance.

L'ex-pr�sident de la CNIL, Michel Gentot, �tait pourtant il y a un an sur la m�me longueur d'ondes, en ouvrant un discours en avril 2003 par ces mots : "Parmi les missions dont l'autorit� fran�aise de protection des donn�es est investie, il en est une aussi d�licate qu'importante : le contr�le des fichiers de s�curit� publique. Cette mission est en effet la « pierre de touche » de l'ind�pendance de l'autorit� et la mesure de la soumission de l'Etat au droit commun" [5].

Regrettons que le nouveau pr�sident Turk ne se soit pas associ� � cette prise de conscience depuis sa prise de fonction en f�vrier 2004. La FIL note �galement � ce titre que ses prises de position en faveur d'un accroissement du fichage policier lui ont valu d'�tre nomin�, cette ann�e, aux Big Brother Awards France, un comble pour un commissaire de la CNIL [6].

Des amendements r�cents de la Commission des Lois de l'AN, inspir�s par le rapport Turk de 2003, tend � prouver que l'Etat se verrait accorder tous les r�gimes d�rogatoires :

. Amendement n° 18 (Art 27, 1°) : Les traitements mis en oeuvres par l'�tat comportants des donn�es biom�triques ne sont plus soumis � autorisation de la CNIL, mais � un simple d�cr�t en conseil d'Etat.
. Amendement n° 27 (Art 45, I, 1°) : supression des sanctions p�cuni�res inflig�es par la CNIL pour les traitements mis en oeuvre par l'Etat.
. Amendement n° 28 (Art 45, II, 1°) : supression du principe de "l'interruption de traitement" pour les fichiers administratifs soumis � d�cret en Conseil d'Etat.
. Amendement n° 34 (Art 16, III) : les traitements de souverainet� (s�ret�, d�fense, s�curit�) auront jusqu'au 24 octobre 2010 pour se conformer � la loi de 1978.

La FIL rejoint les pr�occupations du collectif DELIS, de l'association IRIS et de la LDH, qui rappellent l'encadrement trop mod�r� des "m�gafichiers sensibles" : "le syst�me Sesam-Vitale et l'informatique hospitali�re (PMSI) comportent le risque de constituer des fichiers exhaustifs des donn�es de sant� des personnes durant toute leur vie, au moment m�me o� ces informations sont tr�s convoit�es par les assureurs, les banquiers, les employeurs".

De plus, il est choquant et dangereux de constater que le texte ne consid�re pas comme "sensible" les identifiants g�n�tiques, les donn�es sociales et psychiques touchant � l'intimit� de la vie priv�e des personnes [7].

La FIL encourage tous les citoyens � r�sister au fichage policier en faisant jouer leur droit d'acc�s. Rappelons que les deux plus larges bases de donn�es polici�res - le STIC pour la PJ, et JUDEX pour la gendarmerie - ont �t� "interconnect�s" de force suite � la loi Sarkozy de mars 2003 (LSI). La LSI a toutefois modifi� la LIL pour que le "droit d'acc�s" puisse s'exercer m�me dans le cas de fichiers de police.

L'exercice de ce droit d'acc�s est d'autant plus important que la CNIL r�v�lait elle-m�me l'an pass� que 25% des fichiers STIC qu'elle avait �t� amen� � contr�ler �taient "erron�s ou manifestement non justifi�s" [8]. Alors que la CNIL aurait donc du voir ses pr�ragotives renforc�es en mati�re de fichiers policiers, la LIL retire � la CNIL ses pouvoirs de contr�le pr�alable et de sanction. C'est pourquoi la FIL soutient activement l'initiative Renseignementsgeneraux.net, qui donne au citoyen des moyens simples pour exercer ce droit [9].

3) Secteur priv�

En mati�re de fichiers priv�s et commerciaux, la nouvelle LIL entend se "r�concilier avec les entreprises". La FIL met en doute l'efficacit� de ses nouveaux pouvoirs de sanction lorsque l'on sait que son seul moyen de pression jusqu'ici, � savoir la transmission d'une infraction au Parquet, n'a �t� utilis�e qu'une vingtaine de fois en 25 ans d'existence, alors m�me que la CNIL a re�u plus de 30 000 plaintes depuis 1978.

Ensuite la FIL remarque que les soci�t�s d'auteurs et d'ayant droits culturels poursuivent leur travail de sape aupr�s des parlementaires apr�s avoir utilis� la LEN � leur profit. Ainsi, l'amendement n°8 qui sera propos� au vote � l'AN jeudi, comme le r�clamait le s�nateur Turk dans son rapport en 2003, ajoute un article autorisant les "personnes morales mentionn�es aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propri�t� intellectuelle" � cr�er des fichiers concernant les infractions dont elles s'estiment victimes.

Le d�put� Delattre, dernier rapporteur du texte � l'AN (rapport du 13 avril 2004) - et par ailleurs, lui-aussi, membre de la CNIL - a m�me cr�� une distinction parmi les entreprises priv�es : de mani�re g�n�rale elles pourront ficher les clients "fraudeurs" mais dans le cadre "d'une loi ult�rieure" ; alors que "les soci�t�s de perception et de gestion des droits d'auteur" qui pourront "faire de m�me (...) d�s l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi" [10].

4) CONCLUSION

La FIL appelle les parlementaires � modifier le texte pour qu'il cherche plut�t � "r�concilier" le simple citoyen avec la CNIL, tout en �vitant que le m�lange des genres et le risque de conflits d'int�r�ts demeure au sein de la Commission.

Il serait par exemple utile, comme le propose DELIS, de modifier la composition de la Commission "en y incluant plus de repr�sentants d'usagers et d'organisations de d�fense des droits de l'homme, et lui attribuer des moyens suppl�mentaires pour agir en cr�ant des d�l�gations r�gionales".

II apparait surprenant que les quatre parlementaires membres de droit de la CNIL (deux s�nateurs, deux d�put�s) puissent �tre �galement les rapporteurs du texte de r�forme devant leurs pairs, comme cela s'est produit avec MM. Turk et Delattre ;

La FIL d�nonce le faux-semblant de l'ind�pendance des Commissaires malgr� l'article 8 de la loi de 1978 qui pr�cise que "la qualit� de membre de la commission est incompatible avec l'exercice de fonctions ou de d�tention de participation dans les entreprises concourant � la fourniture de services en informatique ou en t�l�communications". La nomination en 1999 de Philippe Lemoine n'a pos� aucun probl�mes : pr�sident de Cofinoga et du groupe de distribution Galeries Lafayette, il dirige pourtant son p�le "services informatiques" (Laser) qui d�veloppe d'importants programmes de fid�lisation mettant en jeu des donn�es personnelles. La FIL note d'ailleurs que cet article 8 a disparu purement et simplement au cours de la transposition. Philippe Lemoine a �t� reconduit pour cinq ans en f�vrier 2004, et nomin� aux Big Brother Awards France la m�me ann�e [11].

La FIL rappelle aux parlementaires, comme elle l'a fait en lan�ant le 30 mars son op�ration "Coodgle" sur la LEN, que la moiti� d'entre-eux sont en infraction avec la LIL , n'ayant pas d�clar� dans les r�gles leur site internet � la CNIL [12].

Op�ration "Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

2004-03-31T08:52:20Z

Le projet de Loi pour la Confiance dans l'Economie Num�rique (LCEN, ou LEN) pr�voit le filtrage, la censure et la surveillance de l'internet. Probl�me : dans tous les cas, �a fait inutilement peur aux gens, �a co�te beaucoup d'argent, et �a ne marche pas... sauf � censurer Google, et la quasi-totalit� des moteurs de recherche. Si la LEN passe en l'�tat, elle permettra �galement de censurer derechef la moiti� des sites internet de nos parlementaires (entre autres : ils risquent 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende)...

"Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

Lundi 29 mars 2004 - A l'occasion de la f�te de l'internet, la F�d�ration Informatique et Libert�s lance un "Coodgle" (http://len.vie-privee.org) afin d'expliquer au grand public les d�rives du projet de Loi pour la Confiance dans l'Economie Num�rique (LCEN, ou LEN), qui sera d�battu au S�nat le 7 avril prochain.

Pour respecter le projet de loi et filtrer efficacement les contenus illicites, il faudrait en effet interdire aux Fran�ais d'acc�der � Google, entre autres moteurs de recherche... au motif qu'ils indexent, voire archivent, tout ou partie des sites litigieux, rendant par l�-m�me inefficace toute mesure de filtrage.

Pour respecter la loi et censurer efficacement les sites illicites qui leur seront signal�s, les h�bergeurs devront par ailleurs censurer plus de la moiti� des sites web des parlementaires fran�ais, qui, parce qu'ils fichent les internautes mais n'ont pas �t� d�clar�s � la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s, violent la loi et font encourir � leurs responsables 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Citons ainsi, entre autres, les sites web de Jean Dionis du S�jour et Pierre H�risson (rapporteurs de la LEN � l'Assembl�e et au S�nat), ou encore ceux de Pierre Nogrix (membre de la CNIL) et de Rudy Salles (vice-pr�sident de l'Assembl�e Nationale) : seuls 4 des 58 sites web que nous avons recens�s ont �t� d�clar�s � la CNIL...

Toutes personnes �lues pour d�fendre nos droits et libert�s, notamment en termes de protection de la vie priv�e et de libert� d'expression, mais qui, avec la LEN et au nom de la d�fense du (petit) commerce �lectronique, sous la pression des lobbies de l'industrie des biens culturels, se tirent une balle dans le pied, tout en faisant peser de graves dangers sur l'internet.

Quand on cherche, on trouve...

C'est ce qui ressort, entre autres, de l'analyse de la LEN effectu�e par la F�d�ration Informatique et Libert�s (FIL) et la coop�rative Ouvaton.

Adopt� par l'Assembl�e nationale en janvier 2004 sous l'impulsion du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie, pr�voit la surveillance, le filtrage et la censure de l'internet.

Il confie ainsi aux prestataires de services priv�s le soin de d�cider de ce qui est l�gal, ou pas, et des mesures de r�torsion aff�rentes ; toutes choses qui, dans un �tat de droit, sont normalement du ressort de la justice, et de la police.

Adopt� par l'Assembl�e Nationale en janvier 2004, le projet de loi a soulev� un tel toll� qu'en f�vrier, Nicole Fontaine, ministre d�l�gu�e � l'industrie, annon�a que le gouvernement renon�ait � imposer la surveillance des sites web. Mais pas au filtrage, ni � la censure, ni � la privatisation des op�rations de police et de justice.

Probl�me : dans tous les cas, �a fait inutilement peur aux gens, �a co�te beaucoup d'argent, et �a ne marche pas.

Ce "Coodgle" a pour vocation d'exposer, de mani�re simple et accessible au plus grand nombre, les dommages collat�raux qu'entra�nera la LEN, et pourquoi il sera de toute fa�on impossible de la faire respecter.

Op�ration "Coodgle" : http://len.vie-privee.org

La FIL est une f�d�ration d'associations, ONG et particuliers engag�s dans la d�fense de la vie priv�e et de la libert� d'expression : http://vie-privee.org

PERBEN II : �a peut vous arriver

2004-02-19T23:16:52Z

Et, tout � coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inqui�taient de l'entr�e en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, � l'�poque, pas compris pourquoi.
Par la Conf�rence du Stage du Barreau de Paris, via Lib�ration, d|a|v|d|u|f|.|n|e|t et et Google.

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un gar�on rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lyc�e, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des fr�res : Arnaud et Arthur. Ils forment � eux trois une ins�parable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lyc�e. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave d�convenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribu� un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur.

La loi Perben II peut s'appliquer

Ensemble, apr�s avoir longuement r�fl�chi, ils ont trouv� le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lyc�e en bicyclette. Il range son v�lo dans un local non ferm� mais surveill� depuis la grille d'entr�e par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont l�gendaires. Une semaine apr�s la fameuse copie, notre trio passe � l'action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du v�lo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retrait�e. L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanis�s, d�cident de ne pas en rester l�, le local regorgeant d'objets de convoitise : deux jours plus tard, ils r�it�rent avec la trottinette �lectrique du professeur de math�matique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, m�ne alors l'enqu�te, en toute discr�tion. Ses soup�ons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est d�pos�e pour vol. Vol en bande organis�e, pr�cise la police : la loi Perben II peut s'appliquer.

Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils � la sortie du lyc�e. Il lui montre une camionnette sp�cialement am�nag�e et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin � deux-roues. Julien est �tonn�. Le jeune homme le rassure, l'invite � prendre un caf� et lui offre finalement un t�l�phone portable : " appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilit� par Perben II [13] � se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d'inciter au d�lit. Mais il peut mettre � la disposition des personnes suspect�es tous les moyens dont elles r�vent [14]. Votre fils, tr�s excit�, appelle de son t�l�phone tout neuf ses camarades. Le lendemain, d�cision est prise de profiter de l'aubaine : on demande au jeune homme de d�poser le butin pr�s du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.

Micros et cam�ras

Le lundi suivant, � 18 heures, Julien n'est pas rentr� � la maison. Votre femme s'inqui�te, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le t�l�phone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde � vue. Comment ? Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous esp�rez � chaque heure que votre fils va �tre rel�ch�, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une premi�re journ�e passe, puis une deuxi�me nuit. C'est un cauchemar. On se r�veillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde � vue peut durer 96 heures, m�me pour les mineurs [15]. Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrog� le jour et r�veill� la nuit.

Mercredi, l'attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent � votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voil� dispers�s dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous �tes �tonn�, mais vous avez d'autres pr�occupations en ce moment.

Plaider-coupable

Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de cam�ras pour tout conna�tre de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II [16]. De toutes fa�ons, vous �tiez d�j� sur �coute [17]. Les journ�es de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'�cole appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l'hyst�rie � l'h�b�tement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde � vue mais il est, dans la foul�e, d�f�r� devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits �tant av�r�s. Il demande � son coll�gue le juge des libert�s et de la d�tention de placer votre fils en d�tention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'ins�curit� en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-�tre. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois heures du matin. Voil� une semaine que vous ne vivez plus. Vous �tes endormi sur le canap�, une bouteille de blanc � la main. Une sonnerie stridente vous r�veille soudain : vous vous tra�nez jusqu'� la porte d'entr�e que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, cr�vent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit [18] a du bon : elle permet enfin � la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'�tant blotties autour de vous dans le canap�.

C'est ainsi entour� que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain, d�cision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les prot�ger, chez leur grand-m�re maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-m�re, ravie d'�tre utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une premi�re remarque sur l'�tat de l'appartement. Vous r�ussissez � vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le probl�me de la d�linquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'�ducation de Julien. C'en est trop : vous la giflez. Or vous �tiez film�. Lorsque votre beau-p�re vient porter plainte, les policiers sont d�j� au courant. A votre tour, vous �tes convoqu� au commissariat, plac� en garde � vue, puis mis en examen pour violences sur personne vuln�rable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement. C'est le procureur qui vous convoque � la fin de la garde � vue. Il est indign� par ce que vous avez fait et ne s'�tonne pas que votre fils ait mal tourn�. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilit�, une cassette vid�o � la main. Vous r�pondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-m�me votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est nouveau [19], mais c'est efficace. Si vous refusez, vous serez jug� par le tribunal, dans longtemps et avec les al�as qu'on conna�t. Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne � 4 mois d'emprisonnement, non sans pr�ciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis. Durant le trajet vers la prison, menott� dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser � votre femme, � Julie, � Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.

Voir aussi :
http://www.syndicat-magistrature.or...
http://www.politis.fr/article531.html
http://www.zdnet.fr/actualites/tech...
http://www.ainfos.ca/fr/ainfos04355.html
et la propagation de cet article sur Google

LEN/LCEN : "Ayez confiance"...

2004-01-21T01:18:16Z

La France s'appr�te � interdire aux gens de s'exprimer sur l'internet. Jusqu'ici, aucun pays n'avait encore os� aller si loin dans la volont� de contr�ler l'internet , exception faite de la Chine, la Birmanie ou de l'Iran, entre autres pays totalitaires.

Et ce ne sont pas des "droits-de-l'hommistes" qui le disent, mais l'Association des fournisseurs d'acc�s et de services internet (AFA). Soit, entre autres, Bouygues Telecom, AOL, Club-Internet, MSN (Microsoft), NC Num�ricable (Canal +), Noos, Tiscali, Wanadoo ou encore Yahoo !... qui, dans la foul�e de nombreuses ONG de d�fense des libert�s (RSF, IRIS, ODEBI...), d�noncent le filtrage, la censure et le placement sous surveillance g�n�rale de l'internet pr�vu par la "loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique" (LCEN).

D�battue depuis un an, adopt�e par l'Assembl�e en janvier, elle doit repasser au S�nat en f�vrier, et vise officiellement � rassurer les consommateurs et les acteurs du march�. En d'autres termes, � faire de l'internet un vaste centre commercial o� il fait bon faire ses emplettes en toute s�curit�, et donc sans risquer de tomber, qui sur des d�linquants, qui sur des contenus offensants.

Ainsi, la loi accorde le droit � un juge de filtrer tel ou tel contenu, et laisse planer la possibilit� d'une censure du P2P. Cela fait des ann�es que l'on a d�montr� que le filtrage de l'internet �tait, non seulement inefficace (parce qu'il existe toujours un moyen d'acc�der � un contenu "filtr�") mais aussi dangereux (parce qu'un tel filtrage entra�ne forc�ment la censure de sites pourtant licites).

De plus, la loi oblige les fournisseurs de services internet (FSI) � se substituer � la police et � la justice. Ils seraient en effet tenus de surveiller le contenu de toutes les pages qu'ils h�bergent, afin de censurer tout contenu p�dophile ou raciste. Comme si les "p�do-nazis" �taient assez b�tes pour choisir des h�bergeurs fran�ais... En attendant, cela augmentera notablement les tarifs des FSI, mais aussi "la censure de nombreux sites tout � fait licites", dixit l'AFA.

N'importe qui pourra en effet demander � un h�bergeur de couper l'acc�s � tel ou tel site, et ce sera au FSI, et non � un juge, de trancher. La majeure partie des plaintes de ce type �manant de groupes bard�s d'avocats, on imagine d�s lors facilement ce qu'il adviendra des sites ind�pendants ou d'ONG osant critiqu� telle ou telle soci�t�, secte ou parti politique.

Dans un communiqu� intitul� "10 millions de pr�sum�s coupables", l'AFA consid�re que la loi repr�sente "une menace pour la libert� d'expression des internautes (...) et un v�ritable danger �conomique pour tout le secteur internet".

Elle vient de lancer une p�tition (sign�e par plus de 100 000 internautes en une semaine), et d'adresser un ultimatum au gouvernement : si d'aventure le projet de loi �tait adopt� en l'�tat, ils couperont tous les sites web personnels, forums de discussion, weblogs et chatrooms.

http://www.odebi.org/
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
http://www.afa-france.com/
http://cecithon.propagande.org/
du c�t� des blogs

RSF accuse des multinationales d'aider � la censure de l'internet en Chine

2003-12-04T15:35:50Z

Reporters Sans Fronti�res a accus� 14 multinationales d'aider � la censure de l'internet en Chine, et demand� � leurs dirigeants de s'engager en faveur de la libert� d'expression sur la toile, selon un communiqu� re�u jeudi.

L'organisation de d�fense des journalistes a adress� des lettres s�par�es � chacun des chefs d'entreprise, d�taillant leur responsabilit� dans la fourniture � la Chine de technologies de surveillance et de blocage de l'internet.

"Certains de ces dirigeants s'associent directement � la r�pression du gouvernement chinois, en lui vendant du mat�riel permettant de surveiller le R�seau. D'autres se contentent de fermer les yeux au nom de leurs int�r�ts commerciaux", selon le communiqu�.

L'am�ricain Cisco Systems est notamment �pingl� par RSF pour vendre � la Chine du mat�riel de "cyberpolice".

"Ces soci�t�s ont toutes le devoir d'agir pour que le gouvernement chinois assouplisse sa politique � l'�gard d'Internet", souligne RSF qui promet d'envoyer tous les mois aux Pdg un "Bulletin de la r�pression".

Reporters Sans Fronti�res rappelle que 46 personnes sont emprisonn�es en Chine pour avoir cr�� un site ou avoir publi� des textes critiques envers le pouvoir.

Quelques r�flexions sur la guerre du futur

2003-12-03T09:30:48Z

En 1997, l'arm�e am�ricaine r�alisait sur le terrain ses premi�res man ?uvres enti�rement num�riques. Ces man ?uvres permirent de valider ce programme dit de "syst�me de combat du futur" (Future Combat System FCS ( http://www.darpa.mil/fcs/index.html) qui d'ici 2008 aura int�gr� l'ensemble de l'arm�e am�ricaine, qu'il s ?agisse des hommes, du mat�riel et des munitions, dans un vaste syst�me d'information, de communication, d'analyse et de commandement num�riques. Ce syst�me, s'appuyant sur des moyens d'investigations ultra-sophistiqu�s, satellites, mini-drones et images vid�o du terrain directement transmises par les combattants, sera capable de donner en temps r�el une vision tr�s pr�cise du champ de bataille et de proposer une utilisation optimale des forces et des armements disponibles.

Pr�vu pour faire face � des conflits "classiques" mais aussi aux nouvelles menaces impr�visibles et diffuses li�es au terrorisme international, le FCS traduit un nouveau concept militaire capital dans la l'�volution strat�gique am�ricaine, la RMA (Revolution in Military Affairs (( http://www.comw.org/rma/fulltext/overview.html)

La RMA a comme objectif prioritaire la neutralisation de l'adversaire la plus rapide possible. D�sormais, ce qui compte avant tout, c'est de neutraliser l'adversaire, de le rendre sourd et aveugle. Il s'agit plus de ma�triser des situations que de r�gler (par les armes) des conflits.

Dans ce nouveau cadre, les �tats-majors travaillent � la mise en oeuvre de nouveaux types d'armes « intelligentes » : missiles capables de frappes « localis�es » de grande profondeur, satellites de d�tection, drones de combats, exosquelettes d�cuplant la mobilit� et les forces d'un fantassin etc... A cette panoplie s'ajoutent les armes non l�tales, c'est-�-dire destin�es � paralyser les �quipements et les hommes sans pour autant les tuer. La guerre de demain tendra essentiellement � �loigner l'homme du champ de bataille. Absorb� dans l'interface homme-machine, le soldat m�nera avant tout une guerre de l'information. Les premiers « guerriers de l'information » (les I-warriors) sont actuellement form�s � l'Universit� de la d�fense nationale � Washington.

D'une fa�on g�n�rale, l'ensemble du th��tre d'op�rations doit �tre con�u comme un unique syst�me int�gr�, innerv� par des r�seaux d'information de toutes sortes, y compris des r�seaux commerciaux et le t�l�phone public. L'information est alors � la fois et simultan�ment un « moyen au service de toutes les forces », un « milieu », un « environnement » et un « enjeu ». La guerre de demain sera donc avant tout une guerre gr�ce, dans, et pour l'information.

Tel est l'enjeu de la RMA (http://www.comw.org/rma/fulltext/overview.html) et de son fer de lance, la guerre de l'information, l'information warfare) qui se d�ploie ainsi tous azimuts. Elle est guerre pour l'obtention, l'analyse et la diffusion de l'information. Mais elle est surtout guerre �lectronique, offensive et d�fensive : elle consiste en effet � « attaquer » les circuits �lectroniques de l'adversaire pour les brouiller, les d�truire ou en transformer le contenu.

Le casque o� se concentrent les informations provenant de l'ordinateur est �quip� d'un syst�me de suspension pour garantir la stabilit� des organes optiques. En France, le pendant du Land Warrior, le programme F�lin, devrait aboutir � une premi�re version de d�monstration en 2005 et �quiper l'ensemble de nos troupes en 2015.

Avec ces ordinateurs-v�tements, l'uniforme lui-m�me devient en effet un composant essentiel du v�ritable syst�me informatique port� par les futurs soldats. A l'aide du syst�me de positionnement par satellite (GPS) et de la vision thermique, le fantassin pourra identifier imm�diatement amis et ennemis. Le projet Land Warrior expose clairement son objectif : "rendre les combattants de demain plus "meurtriers", mobiles, num�ris�s, ainsi que plus longtemps disponibles et moins vuln�rables".

bUg Oth3r

Une loi dont l'Etat se fiche pas mal

Des masos � l'Assembl�e

Quand la loi est injuste, la d�sob�issance est un droit !

Libert�s sur l'internet : manifestons le 29 mai 2004 !

Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides. Le 29 mai 2004, venez vous faire entendre !!! Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien � Bastille. Rassemblement � 14H

Le 29 mai, contre le mur des lois liberticides Faisons le mur du son, sans contrefa�on !!!

SOUS LES PAVES LA FIBRE NOIRE ! CONTRE LE MUR DES LOIS CONTRE LE MEPRIS DES LIBERTES FAISONS LE MUR DU SON

ILS NE VEULENT PAS NOUS ECOUTER FAISONS NOUS ENTENDRE !!!! REVENDIQUONS LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE, LA LIBERTE D'AGIR, DE CREER ET DE S'EXPRIMER

Fichage policier : faites valoir vos droits

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

Loi informatique et libert�s : plus de fichiers, moins de vie priv�e

1) Pr�ambule : une loi moins-disante en contradiction avec la directive europ�enne de 1995

2) Fichiers administratifs

3) Secteur priv�

4) CONCLUSION

Op�ration "Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

"Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

Quand on cherche, on trouve...

PERBEN II : �a peut vous arriver

La loi Perben II peut s'appliquer

Micros et cam�ras

Plaider-coupable

LEN/LCEN : "Ayez confiance"...

RSF accuse des multinationales d'aider � la censure de l'internet en Chine

Quelques r�flexions sur la guerre du futur

bUg
Oth3r

Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides.
Le 29 mai 2004, venez vous faire entendre !!!
Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien � Bastille. Rassemblement � 14H

Le 29 mai, contre le mur des lois liberticides
Faisons le mur du son, sans contrefa�on !!!

SOUS LES PAVES LA FIBRE NOIRE !

CONTRE LE MUR DES LOIS
CONTRE LE MEPRIS DES LIBERTES
FAISONS LE MUR DU SON

ILS NE VEULENT PAS NOUS ECOUTER
FAISONS NOUS ENTENDRE !!!!

REVENDIQUONS LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE,
LA LIBERTE D'AGIR, DE CREER ET DE S'EXPRIMER