03.01.2001

Nominations aux Big Brother Awards 2000 (le OFF)

catégorie Entreprise
(Entreprises, institutions privées). Peuvent être nominées à l'Award "Business" toutes les entreprises et institutions privées qui méprisent ou violent la sphère privée de leurs employés, de leurs clients ou de tiers, comme les sociétés qui exportent leur matériel dans des régions où l'individu est encore plus vulnérable.

CLARITAS / Questionnaire nominatif
Cette société de data mining (base de données nominative de consommateurs) a diffusé des questionnaires trompeurs lors du recensement de la population.

A CHARGE
- En 1999, année du recensement, cette société a diffusé dans les boites aux lettres un questionnaire de consommation. L'enveloppe de renvoi ne mentionne que très discrètement le nom du "récolteur" (Claritas, Levallois-Perret), juste le terme ambigue, "Direction des études - Grande enquête spécial Consommation". Peut induire en erreur les personnes qui pensent avoir affaire à une enquête de l'INSEE.

- Les questionnaires de Claritas se sont déjà fait épinglé par la CNIL un an plus tôt (Avis 4 décembre 1998) http://www.cnil.fr/actu/communic/actu10.htm
Mégabases de données et données sensibles

La CNIL exige d'une société responsable d'une mégabase qu'elle renonce à collecter une information susceptible de faire apparaître les moeurs des personnes.

La CNIL a été informée que la société CLARITAS responsable d'une "mégabase de données", constituée à partir de réponses collectées par voie de questionnaires, s'apprêtait à diffuser un nouveau questionnaire sur les habitudes de consommation des ménages auprès de 20 millions de foyers.

Ce questionnaire qui n'a pas été préalablement soumis à la Commission comporte une question relative au sexe du conjoint qui est de nature à permettre l'identification des couples homosexuels.

Une telle question est contraire à l'article 31 de la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (...). Elle enfreint, par
ailleurs, le code de déontologie sur les bases de données comportementales qui a été récemment adopté sous l'égide des professionnels concernés. (...)

(...) La société en cause, invoquant une erreur matérielle (...), a proposé, afin de lever toute ambiguïté, que l'information sur le sexe du conjoint ne soit pas enregistrée dans sa base de données.

La CNIL a estimé qu'un tel engagement n'était pas suffisant pour assurer la régularité de la diffusion de ce questionnaire ni sa conformité au code de déontologie.

Ainsi a t-elle demandé à CLARITAS que la diffusion du questionnaire litigieux soit accompagné d'un rectificatif indiquant explicitement aux intéressés qu'ils n'ont pas à répondre à cette question.

La CNIL (...) souligne à cette occasion la nécessité que les données sensibles (origines raciales, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales ou moeurs des personnes) soient particulièrement protégées, notamment lorsqu'il s'agit de données destinées à être largement commercialisées pour des opérations de marketing direct.

Elle entend souligner publiquement à cette occasion la nécessité absolue pour les professionnels d'observer strictement les dispositions de la loi et des codes de déontologie dont ils se sont dotés.

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