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Internet et technologies de l’information : les propositions des principaux candidats
Dixit : TemPS-Réel.net

Régulation : liberté d’expression, responsabilité, protection de la vie privée

- François Bayrou (Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information)

Protéger les Droits de l’Homme Numérique. Il ne s’agit de pas de réglementer l’Internet. Mais il s’agit de renforcer les Droits de l’Homme sur les réseaux, en protégeant notre anonymat et en élargissant nos droits à utiliser massivement et en toute liberté les réseaux numériques.

Nous proposons une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique :
- accès pour tous à une identité numérique (art3 : toute personne a droit à une vie numérique comprenant la libre communication, la sûreté et la propriété numérique),
- préservation et le respect de la vie privée (art 4 : chacun peut interdire et s’opposer par tout moyen à l’immixtion numérique qu’il n’aurait pas sollicité, ainsi qu’à toute interception de ces communications numériques),
- droit à l’anonymat numérique (art 6 : tout individu a le droit à l’anonymat numérique).

- Noël Mamère (Message aux journees d’Autrans)

Légiférer sur un espace qui n’est pas le sien et auquel on ne connaît rien et sans consulter les " indigènes " aurait été perçu en son temps comme du colonialisme.

Pourquoi ne pas plutôt s’inscrire aujourd’hui dans une véritable démarche constituante ?

Soutenir l’initiative individuelle, associative et militante sur le Net et proposer aux Internautes de réfléchir eux-mêmes à une constitution qui serait en accord avec les principes de respect, de liberté et de tolérance qui sont les nôtres, c’est sans nul doute l’enjeu auquel nous sommes confrontés aujourd’hui.

- Parti socialiste (réponses aux questions du journal Le Monde Informatique)

Les missions fondamentales de la CNIL, qui viennent d’ailleurs d’être inscrites dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont toujours d’actualité. (...)

Le parti socialiste adhère au projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 1978, soumis au parlement par le gouvernement qui a pour objet d’assurer la transposition de la directive, mais également d’adapter le droit à la société contemporaine.

Dans le même temps, il est possible de renforcer les moyens qui sont mis à disposition des citoyens eux-mêmes pour contrôler l’usage qui est fait de leurs données personnelles : connaître par internet les fichiers dans lesquels on figure, exercer en ligne son droit d’accès et de modification, voilà des avancées qu’il faut faciliter.

A terme, on peut même envisager que les systèmes d’information des administrations informent les citoyens que telle ou telle donnée personnelle les concernant a été mise a jour ou modifiée, leur permettant ainsi d’exercer plus efficacement leur droit d’accès et de rectification.

- Jacques Chirac (Interview Journal du Net)

Les pouvoirs publics doivent veiller à informer les citoyens -particulièrement les parents- des risques inhérents à l’internet. Les risques encourus viennent d’abord de l’ignorance. Que ce soit pour les enfants ou pour les détenteurs de carte bancaire, il y a autant, mais pas plus, de dangers sur l’internet que dans le monde réel.

Je crois qu’à terme la seule réponse au caractère transfrontières de l’internet se trouve dans la définition d’un état de droit international qui définisse des infractions communes (pédophilie, incitations à la haine, violence gratuite etc) et qui se donne les moyens de les appliquer par une coopération policière et judiciaire. (...)

Tout site doit respecter les lois du pays dans lequel il est hebergé. Nous devons par ailleurs lutter contre l’apparition de "paradis informatiques" dans lesquels les sites mafieux se réfugieraient. Le contrôle des sites est du ressort de la justice, éventuellement saisie par des particuliers ou par les pouvoirs publics.

- Jean-Pierre Chevènement (Propositions pour la société de l’information)

Par (...) une simple recherche en ligne, il est possible à quiconque de retrouver des pans entiers de notre vie privée, qu’elle soit professionnelle ou sociale.

Pour faire face à ce problème, on engagera une réflexion pour séparer les concepts de mise en ligne d’un document et d’indexabilité d’un nom dans un document, afin de permettre à toute personne de faire rendre, sur simple demande auprès de l’éditeur d’un contenu en ligne, non indexable son nom de tout document en ligne depuis plus d’un an et ne se rapportant pas à ses activités publiques. Il ne s’agit en aucun cas d’interdire des contenus en lignes, mais juste de limiter l’indexation des noms de personnes. (...)

Le développement rapide des technologies fait naître de nouveaux usages et pratiques sans que l’on s’interroge nécessairement sur leurs conséquences sociales et en terme de respect de la vie privée. Ainsi les nouvelles fonctions de géo-localisation des téléphones mobiles, la visiophonie ou le traitement informatisé des images de vidéo-surveillance soulèvent des questions de cet ordre. La Commission Nationale Informatique et Libertés verra ses attributions élargies afin de pouvoir en être saisie. (...)

A l’image de la presse ou certains titres sont interdits de vente aux mineurs ou du cinéma où il existe aussi des limites d’âges, il convient de pouvoir signaler certains sites Internet comme pouvant être dommageables pour les enfants ou les mineurs.

On développera donc un système national " d’auto-labelisation " des sites, c’est-à-dire un dispositif par lequel les sites web classent eux-même leur contenu ; les navigateurs Internet pouvant être configurés pour interdire certaines catégories de sites. L’utilisation de ce système sera imposée aux sites présentant des contenus interdits aux mineurs.

Sécurité sur les réseaux-cyberciminalité

Jean-Pierre Chevènement (Propositions pour la societé de l’information)

Le principal outil utilisable par les services de sécurité pour faire face à la criminalité en ligne est l’exploitation des données de connexion. La durée de conservation d’un an instituée par la loi sur la sécurité quotidienne est adaptée, mais l’accès à ces données ne doit être possible que sous contrôle judiciaire et leur exploitation à des fins commerciales strictement interdite. Par ailleurs, la coopération internationale devra être renforcée de façon à permettre à la justice un accès facilité aux données de connexion stockées auprès d’opérateurs étrangers. (...)

Vu la structure du réseau Internet, les techniques cryptologiques sont les seules à même de garantir la confidentialité et l’intégrité des échanges de données et la sécurité du réseau. Par exemple la mise en oeuvre de réseaux privés virtuels, l’administration à distances de postes de travail ou l’échange de courriers électroniques authentifiés et confidentiels sont amenés à se développer fortement et reposent sur des techniques cryptologiques. La limitation de l’usage de la cryptologie gêne la sécurisation des réseaux et des échanges de données et ne constitue pas un frein aux utilisations criminelles possibles d’Internet. Il est donc nécessaire de libéraliser l’utilisation de la cryptologie en encadrant toutefois la fourniture de certaines prestations de cryptologie, notamment celles liées à la certification et aux tiers de confiance sur la fiabilité et le sérieux duquel les utilisateurs doivent pouvoir compter.

Noël Mamère (Message aux journees d’Autrans)

Après l’échec, prévisible il faut bien l’admettre, de cette nouvelle économie qui n’avait d’ailleurs de nouvelle que le nom, il convient de soutenir et d’encourager à tous les niveaux de la société les pratiques innovantes visant à développer un internet libre, citoyen et solidaire. Pour cela, il devient urgent de rejeter cette suspicion qui plane sans arrêt sur les internautes. Ce sont des citoyens responsables.

Les députés Verts ont été les seuls à voter contre la Loi sur la Sécurité Quotidienne dont nombre de dispositions dont notamment celles sur la cryptographie portent atteintes aux libertés les plus élémentaires au droit à la vie privée et au secret de la correspondance.

Vous savez comme moi : derrière chaque internaute ne se cache pas un petit Ben Laden pédo-nazi en puissance.