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La protection de la vie privée dans la société d’information
Dixit : Académie des Sciences Morales et Politiques via Robinweb.org.

Le groupe d’études " Société d’information et vie privée (SIVP) ", créé en 1999, est chargé d’examiner les problèmes que pose, au respect de la vie privée, la révolution des systèmes d’information et de communication qui affectent notre organisation politique, économique et sociale, nos méthodes de management, et sans doute à terme certaines de nos conceptions et pratiques culturelles. Il s’agit d’analyser les effets de la numérisation des données, du développement des médias interactifs, dont Internet, de l’émergence d’une nouvelle culture de la société à l’égard de l’information, de nouvelles méthodes de management concurrentiel. Le groupe SIVP, coordonné par le professeur Pierre Tabatoni, membre de l’Académie, bénéficie de l’expertise de philosophes, juristes, économistes, manageurs, spécialistes des médias et des systèmes d’information, sociologues, administrateurs publics. Il est inclu dans le réseau d’ALLEA (All European Academies) créé sur le même thème à l’échelle européenne. Son premier rapport, disponible au Secrétariat de l’Académie, compare les systèmes de protection en Europe et aux États-Unis, dans le domaine des relations commerciales sur Internet. Ce rapport sera bientôt publié aux Presses Universitaires de France et disponible en ligne sur le site de l’Académie. D’autres thèmes sont envisagés : le citoyen et l’Administration publique ; médias, justice et vie privée ; liberté d’association et activités religieuses, communautaires… Le groupe travaillera en relation avec d’autres groupes de l’Académie concernés par le thème général de la protection des droits de la personne.

TOME 1

Avant-propos : Pierre TABATONI — "Vie privée : une notion et des pratiques complexes"

Chapitre 1 : Jean-Claude SOYER — "L’avenir de la vie privée face aux effets pervers du progrès et de la vertu"

Chapitre 2 : Louise CADOUX et Pierre TABATONI — "Les défis d’Internet à la protection de la vie privée : institutions, marchés et techniques en Europe et aux États-Unis"

Chapitre 3 : François RIGAUX — "Les paradoxes de la protection de la vie privée

Chapitre 4 : Pierre TABATONI — "Stratégies sur les marchés d’information"

Chapitre 5 : Valérie BERQUIER-GHÉROLD — "De l’infomédiaire au portail communautaire : restructurations des marchés et protection de la vie privée"

TOME 2

Chapitre 6 : Raymond Polin, "La culture proprement européenne au sein de la occidentale"

Chapitre 7 : Philippe Lemoine, "Commerce électronique, marketing et liberté"

Chapitre 8 : François Rigaux, "Libre circulation des données et protection de la vie privée dans l’espace européen"

Chapitre 9 : Louise Cadoux, "Solutions techniques de protection de la vie privée"

Chapitre 10 : Mireille Campana, "La cryptographie"

Remarques finales

Sur le même sujet, vous pouvez lire la communication prononcée par Mme Louise CADOUX, membre de ce groupe de travail, devant l’Académie, le lundi 20 novembre 2000.

TOME 3

Introduction : Pierre Tabatoni, "Indétermination et dynamique de la vie privée ; points de vue

I. Systèmes de protection des données personnelles Chapitre 1 : Michel Gentot, "La protection des données personnelles à la croisée des chemins

Chapitre 2 : Spiros Simitis, "Vers un nouveau concept de la protection des données ; seconde étape de la révision de la loi fédérale allemande relative à la protection des données

Chapitre 3 : Jörg Paul et Martin Looser, "Les problèmes principaux de la protection des données en Suisse

Chapitre 4 : Cécile de Terwangne, "La nouvelle loi belge de protection des données à caractère personnel

II. La vie privée, incertitudes et engagements

Chapitre 5 : Luc de Babandère, "Tant qu’il y aura des informaticiens

Chapitre 6 : François Rigaux, "L’individu sujet ou objet de la société de l’informatique

Chapitre 7 : François Terré, "La vie privée"

Chapitre 8 : Yves Akdeniz et John Bell, "La vie privée et l’Internet ; perspectives du Royaume Uni

Chapitre 9 : Luis Escobar de la Serna et Salustiano del Campo Urbano, "Le droit de l’intimité dans l’ordre juridique espagnol

Chapitre 10 : Jean-Pierre Chamoux, "Réflexions sur la protection des données nominatives

Chapitre 11 : Pierre Demeulenaere, "Les difficultés de la caractérisation de la notion de vie privée d’un point de vue sociologique

III. Stratégies et acteurs

Chapitre 12 : Henri Pigeat, "Presse et vie privée"

Chapitre 13 : Philippe de Woot, "Stratégies des entreprises et données personnelles

Chapitre 14 : Pierre Tabatoni, "Stratégies de privacy aux États-Unis ; la dynamique des systèmes de protection

Chapitre 15 : Jean-Marie Bouroche, "Mise en place et gestion d’une grande centrale positive des risques en Italie ; protection de la vie privée, lutte contre le surendettement, et équilibres économiques des établissements de crédit

IV. Le respect de la vie privée

Chapitre 16 : Michèle Voisset, "Droit au respect de la vie privée et société de l’information, préface au chapitre 17

Chapitre 17 : Alexandre Maitrot de la Motte, "Le droit au respect de la vie privée"