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Les périlleuses tentatives pour définir le terrorisme
Dixit : Le Monde Diplomatique.

Après le 11 septembre, nous dit-on, le monde ne sera plus le même. Cette phrase, si souvent répétée, sert, entre autres choses, à justifier une longue série de règles liberticides tant au niveau national qu’au niveau européen, bref, à normaliser l’état d’exception. La proposition de décision-cadre sur le terrorisme qui a été soumise par la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen s’inscrit dans cette logique. En cherchant à établir parmi les Quinze une définition ainsi que des peines minimales communes pour le terrorisme, elle constitue une étape décisive dans l’évolution de la doctrine pénale internationale.

(...)

Sauf à incriminer les Etats, il faut établir pour le terrorisme une différence spécifique qui le distingue du crime de guerre. On la trouvera dans sa finalité politique. Cette dernière est reconnue dans la deuxième partie de la Convention sur le financement du terrorisme, qui en fait un acte « destiné à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ». Un changement radical de paradigme : finies les listes précises et les descriptions fastidieuses de ces crimes odieux dont le but politique devait être systématiquement ignoré. Désormais, c’est à la finalité politique que l’on fera appel pour fonder la nouvelle catégorie de délits. On cherchera l’inspiration pour ce tournant copernicien en dehors du cadre du droit, dans le terrain, réaliste par excellence, de la police.

Cette idée de finalité politique plongera ses racines dans une définition policière du terrorisme, qui est reprise dans l’énumération des tâches du directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) : « Le terrorisme consiste en une utilisation illicite de la force et la violence contre des personnes ou des biens dans le but d’intimider ou de contraindre un gouvernement, la population civile ou une partie de celle-ci, dans la poursuite d’objectifs politiques ou sociaux. »

Si, dans le cadre de la tradition du droit pénal, la définition du terrorisme se heurte à des obstacles de principe, ils seront surmontés grâce à la définition policière américaine. Celle-ci servira de base aux nouvelles définitions « juridiques » du Terrorism Act 2000 du Royaume-Uni et de la proposition de décision-cadre de la Commission européenne sur le terrorisme.

La fertilité législative de la norme policière est facilement reconnaissable malgré quelques menus changements de style introduits dans les textes. Ainsi, selon le texte britannique, le terrorisme est « la pratique ou la menace d’une action » qui a « pour but d’influencer le gouvernement ou d’intimider le public ou une partie de celui-ci (...) afin de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique ». On retrouve dans ce texte les deux principaux buts du terrorisme énoncés dans la définition du FBI : l’influence ou la contrainte sur le gouvernement ou la population et la finalité politique ultime de l’acte qui s’expriment aussi sous une forme religieuse ou idéologique.

La définition de la Commission ne s’éloigne pas beaucoup de ce modèle, qu’elle reconnaît suivre. Toutefois, elle limite l’extension du terme défini à une série d’actes qui reprend les chefs d’incrimination de la législation internationale (meurtre, chantage, prise d’otages, attentat, etc.) et y ajoute toute une série d’autres plus proches de la désobéissance civile ou de moyens de lutte syndicale ou citoyenne (occupation de lieux publics ou d’infrastructures, certains dommages à des propriétés qui ont une valeur symbolique, cyberactions). C’est l’intention politique qui rassemble tous ces actes. Une action anticapitaliste qui se servirait de moyens à la limite de la légalité, voire illégaux, mais en aucune manière violents, serait ainsi considérée comme du terrorisme.

(...)

Le risque de dérive existe. De plus en plus souvent, dans nos sociétés, la police déborde de son cadre d’auxiliaire de la justice et s’arroge un rôle judiciaire ou législatif. L’Europe elle-même avance à pas de géant dans son unification policière (Europol), alors que l’harmonisation du droit et la création d’instances judiciaires communes qui auraient pour but de garantir les droits des individus piétinent (lire « Faux-semblants du mandat d’arrêt européen », par Jean- Claude Paye). Le 11 septembre a donné un semblant de justification à une extension des pouvoirs policiers qui, autrement, aurait été perçue comme un danger pour la démocratie.

Dans la législation antiterroriste proposée au niveau européen, la finalité permet de définir l’acte terroriste. Ainsi, tous les terroristes prétendant subvertir l’ordre établi, tous ceux qui veulent « porter gravement atteinte ou (...) détruire les structures politiques, économiques ou sociales d’un pays » seront, moyennant certains actes dont la définition demeure imprécise, des terroristes. En bonne logique policière, l’élément fondamental de l’incrimination dans les délits de terrorisme n’est pas l’acte, mais l’intention, c’est-à- dire le sujet lui-même considéré comme un individu « dangereux ».

L’incrimination du terrorisme à l’échelle de l’Union européenne, appelée de ses voeux par la Commission, peut avoir des conséquences néfastes pour la démocratie. Des personnes ou des groupes qui aspirent légitimement à une transformation radicale des structures politiques, économiques ou sociales de nos pays seraient visés par cette législation antiterroriste. Ils ne seraient pas poursuivis pour les actes qu’ils auraient réalisés, mais parce qu’ils seraient susceptibles de les avoir commis en raison de leur idéologie.

JOHN BROWN