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Les grands sites américains de plus en plus protecteurs de la vie privée des cyberconsommateurs
Dixit : Vivre le Net.

Vos papiers s’il vous plait ! Cette sempiternelle interjection (qui finit souvent en interpellation) connaît une transposition sur le net autour d’une notion gastronomique : les cookies. Associés à des questions sur les habitudes de vie, ces éléments permettent de constituer un véritable profiling des internautes, profil fortement prisé des entreprises commerciales. Seulement, on assiste depuis plusieurs mois outre-Atlantique à un retournement de situation et une étude américaine vient de le confirmer.

Les sites américains tentent de plus en plus de protéger la vie privée des internautes. Tel est le constat réalisé par The Progress & Freedom Foundation (PFF) avec l’aide du cabinet d’audit Ernst & Young. L’étude montre d’une part que 84% (contre 96% en 2000) des 100 principaux sites testés collectaient des données personnelles marquant ainsi une chute assez intéressante. Parallèlement, 48% des sites (contre 78% en 2000) avaient mis en place des systèmes de cookie permettant de traquer l’internaute durant sa navigation.

Le rapport conclut simplement que depuis mai 2000, le nombre d’informations collectées tend à diminuer considérablement. Parallèlement, des pages relatives à la protection de la vie privée tendent à se développer et de plus en plus de sites proposent aux internautes de ne pas donner l’autorisation de communiquer les informations collectées à des tiers. En matière de courriers électroniques non sollicités, la méthode de l’opt-in (exigeant l’autorisation de l’internaute avant tout envoi) tend à se développer, passant de 15% à 32% des sites testés. Pour le président de PFF, "les changements que nous avons identifé sont une évolution et non une révolution. Mais pris du côté du consommateur, ils vont dans la bonne direction".

La situation américaine est hautement intéressante. En effet, un revirement de situation est en train de se dérouler, sous l’impulsion de nombreuses associations, revirement qui consacre la protection de la vie et des données personnelles de l’internaute. Ainsi, de nombreuses actions - notamment individuelles - se développent pour lutter efficacement contre le spam. A titre anecdotique, on peut citer le cas d’un internaute de l’Oregon qui a obtenu d’une société commerciale une somme de 5.000 US$ pour le temps passé à télécharger, lire et répondre aux emails non sollicités.

En France la situation n’est hélas pas la même. En raison sans doute de l’éternel décalage avec les USA, aucune mesure véritablement efficace n’a été prise pour améliorer les conditions de captation des données personnelles et de leur revente. Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a eu l’occasion de se pencher que sur quelques domaines précis (Internet au travail, sites de e-commerce, sites de e-santé). Le régime juridique applicable est quant à lui naissant vu que des débats ont eu lieu avant l’interruption de la session parlementaire dans le cadre de la modification de la loi de 1978 sur la société de l’information.

Le sujet principal est le choix de la modalité applicable aux courriers électroniques non sollicités. Le projet prêchait plutôt en faveur d’un opt-out, plus favorable aux sociétés de e-marketing car présumant un accord tacite de l’internaute tandis que la Commission des lois de l’Assemblée nationale souhaitait un régime plus strict, celui de l’opt-in. Mais, au final, il faudra attendre la fin de l’année 2002 voire le début de l’année 2003 pour que le projet de loi soit définitivement adopté et que le régime applicable à la collecte des données personnelles soit réellement défini. En attendant ce sont les juges qui fixent les limites et qui - comme ce fût le cas au mois de janvier 2002 - résilient les contrats d’accès à Internet des spammeurs.

Pour illustrer ce décalage avec le revirement américain actuel, on peut citer la création voici quelques semaines d’une nouvelle filiale au sein du Groupe Wanadoo : Wanadoo Data. Cette filiale de Marketing Direct annonce sur son site la commercialisation de fichiers de 19 millions de foyers de particuliers (dont 50.000 foyers avec enfants et 3 millions d’abonnés Wanadoo) et la possibilité d’une prospection commerciale par email grâce à "une base de plus de 350.000 internautes français ayant donné leur autorisation pour recevoir des offres commerciales selon leurs centres d’intérêts (opt-in)".