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Avis défavorable de la CNIL à une expérimentation de vote électronique
Dixit : CNIL, 01Net, ZDNet.

Camouflet pour Election.com. Dans une délibération datée du 2 avril et rendue publique hier en fin de journée, la CNIL émet un avis défavorable sur la toute prochaine expérimentation de vote électronique par Internet, que la société d’origine américaine comptait lancer le 21 avril prochain à Vandoeuvres-lès-Nancy.

Cette commune avait pour projet, en collaboration avec une société américaine, " election.com ", de proposer un dispositif de vote électronique à l’élection présidentielle aux électeurs qui souhaiteraient l’expérimenter.

La Commission relève que le protocole projeté par la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et la société " election.com ne remplit pas les conditions minimales qui rendrait une telle expérimentation utile.

 le votant ne serait identifié que par un code d’accès et un mot de passe adressé par courrier à son domicile alors que plusieurs électeurs peuvent y résider ;
 la possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas que le vote soit dégagé de toute influence ou de toute pression  ;
 les serveurs d’exploitation des informations personnelles (liste électorale, liste d’émargement, " dépouillement ") sont situés à New York, échappant ainsi à tout contrôle effectif des autorités nationales ;
 le code d’accès et le mot de passe qui identifient l’électeur, associés à son vote, ne sont pas chiffrés tout au long de la chaîne de traitement.

La Commission, qui a émis précédemment un avis favorable à une expérimentation de vote électronique par carte à puce présentée par la mairie de Mérignac, précise que si des expérimentations de vote électronique peuvent être menées dès lors qu’elles reposent sur le volontariat et que les suffrages ainsi exprimés ne sont pas décomptés officiellement, c’est à la condition que leurs modalités de mise en oeuvre ne soient pas de nature à porter une atteinte caractérisée aux principes fondamentaux du scrutin et aux valeurs protégées par la loi " informatique et libertés ".

De son côté, Regis Jamin, vice-président Europe, Moyen-Orient et Afrique d’Election.com, estime que la CNIL vient de prendre position contre le vote par Internet à distance, et concernant le cryptage des données, qu’il s’agit-là « d’une mauvaise lecture des documents techniques ».

Par ailleurs, toujours sur la question de l’anonymat du vote, le dirigeant d’Election.com prend soin de préciser que sa société a adhéré au Safe Harbor, mis en place aux Etats-Unis en écho à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.

Pour la CNIL en revanche, il s’agit d’un simple accord qui ne permet pas à un juge d’aller aux Etat-Unis pour contrôler le système et les programmes informatiques de la société américaine. Une possibilité que Régis Jamin affirme garantir par contrat à tous ses clients. Et c’est peut-être par ce côté commercial - accolé à l’expression et à l’intégrité du suffrage universel - que le que le bât blesse.

Reste que la délibération de la CNIL revêt un caractère inédit. Elle coïncide avec le lancement d’un système de vote concurrent, « e-Poll », codéveloppé par France Télécom. De plus, l’an passé, à l’occasion des élections municipales, Election.com avait mené une expérience similaire à Voisins-le-Bretonneux, sans que la CNIL ne trouve à y redire.

« Nous avons eu l’impression d’être pris dans un sentiment d’opposition », reconnaît Régis Jamin. Le PDG avait en effet participé, en septembre 2000, à une table ronde élyséenne sur la démocratie électronique.

Au final, selon la mairie de Vandoeuvres-lès-Nancy, l’expérimentation devrait bel et bien avoir lieu, mais uniquement dans les bureaux de votes sélectionnés, et non depuis le domicile des électeurs.

Enfin, rappelons que la Cnil a déjà validé un autre projet d’expérimentation de vote électronique, pour les élections présidentielles à venir.

Proposé par la commune de Mérignac (Gironde), il prévoit un vote sur un terminal installé dans un bureau de vote en isoloir. Après authentification de l’électeur par une carte à puce nominative, ce dernier valide son vote par empreinte digitale sur écran tactile. Le résultat est alors transmis sur le réseau, sous forme de données chiffrée de bout en bout.

S’il faut toujours se déplacer, le dépouillement sans papier en est grandement facilité et de plus l’électeur peut effectuer l’opération depuis n’importe quel bureau en France.