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La détention provisoire engorge les prisons
Dixit : Libération.

Qu’il semble loin le temps où chacun, à droite comme à gauche, se lamentait sur l’état des prisons. Où, après le choc émotionnel suscité par le livre de la Dre Véronique Vasseur, députés et sénateurs voulaient désemplir les cellules. Aujourd’hui, le message sécuritaire est passé, les chiffres parlent tous seuls. Ils étaient 47 992 détenus le 1er février 2001, ils sont 50 310 un an plus tard.

Quant aux détentions provisoires, après une décrue, elles remontent régulièrement depuis août 2001. D’une manière impressionnante, avec 2 195 mandats de dépôt prononcés en décembre 2000 et 3 102 en décembre dernier. Il y a un peu plus d’un an, la ministre de la Justice, pourtant, se félicitait de la baisse des détentions provisoires, un effet de la loi sur la présomption d’innocence, et de la baisse de la population carcérale.

Mais, en octobre 2001, la libération de Jean-Claude Bonnal, dit « le Chinois », accusé par la suite de six meurtres dont deux gardiens de la paix, met le feu. Des syndicats de police défilent pour appeler à l’abolition de la « loi Guigou, loi des voyous ». La loi sur la présomption d’innocence et les juges des libertés et de la détention sont mis en accusation. Les élections s’approchent, Mary lise Lebranchu comme Lionel Jospin en rajoutent, assurant comprendre la colère des policiers. Le Premier ministre parle d’une « dramatique erreur d’appréciation » des juges.

Ces critiques répétées, ces discours sécuritaires électoraux, ces « vociférations de certains policiers », dit Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature, ont en tout cas porté leurs fruits : « En cette période ultrasécuritaire, la pression sur les juges est considérable, ceux qui choisissent la liberté voient leurs décisions rendues publiques par des policiers qui manifestent devant les palais de justice. Il faut être extrêmement courageux pour résister. Alors les juges répondent à cette pression et appliquent la loi en sens inverse de ce qu’elle dit. »

La loi sur la présomption d’innocence, en effet, édicte un des grands principes du droit : la liberté est la règle, la détention l’exception.... Vaine prescription. Pour Dominique Barella, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats : « Il y a eu une série de faux scandales montés par certains syndicats de policiers qui estiment que toute arrestation doit faire l’objet d’une mise en détention automatique. C’est la négation même de la mission du juge ! »