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Les contrôles d’identité abusifs aggravent les tensions dans les cités
Dixit : Ciblage des quartiers sensibles, violences occasionnelles, montée des condamnations pour outrages et rébellion : plusieurs affaires récentes ont convaincu des syndicats et des associations de former une commission d’enquête sur les pratiques des policiers.

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Les contrôles d'identité abusifs aggravent les tensions dans les cités

• LE MONDE | 19.04.02 | 11h08

• MIS A JOUR LE 19.04.02 | 13h07

Un mot de travers, une question déplacée, un geste de résistance... il suffit parfois de peu de chose pour qu'un banal contrôle d'identité tourne mal et se termine par une condamnation pour "outrages" ou "rébellion". Alors que les syndicats de policiers déplorent les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles se déroulent les contrôles, le nombre d'infractions de ce type a explosé en dix ans, passant de 22 355 en 1990 à 36 260 en 1999 (+ 62 %), selon les statistiques de la Direction centrale de la police judiciaire.

Il arrive toutefois bien souvent que la commission de ces délits, constatés à la seule initiative de la police ou de la gendarmerie, résulte de l'attitude même des forces de l'ordre. "Les policiers sont parfois à l'origine de ce qui leur arrive", reconnaît André-Michel Ventre, secrétaire général du Syndicat des commissaires (SCHFPN), qui a été contrôlé à plusieurs reprises "de manière très peu courtoise" par des collègues, gendarmes, douaniers ou policiers municipaux. "Franchement, ce n'était pas à la gloire de l'uniforme qu'ils portaient", se souvient-il. "La tactique est bien connue, confirme un officier de la police judiciaire parisienne. Quand quelqu'un n'est pas d'accord avec ce que tu fais, tu dis que la personne s'est rebellée et tu l'emmènes au poste. Il y a aussi des collègues qui provoquent, ou qui inventent, mais pour un policier mensonger, il y en a cinquante autres qui sont réellement outragés, à longueur de journée, et qui réagissent au bout d'un moment."

Cette réaction-là peut alors être très violente. Depuis les attentats du 11 septembre et la mise en place du plan Vigipirate, la multiplication des contrôles d'identité a ainsi donné lieu à une dizaine d'incidents graves dans les quartiers Nord de la capitale et en banlieue parisienne. Trois d'entre eux ont incité la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) à constituer au mois de janvier une commission d'enquête pour éclaircir les conditions controversées dans lesquelles la police est intervenue.

UNE REPRESSION CIBLEE

Après avoir rencontré les autorités locales et les témoins des incidents, les enquêteurs se sont tout d'abord étonnés du "ciblage collectif" de l'intervention policière "dirigée davantage contre des quartiers que contre des individus", constate l'anthropologue Emmanuel Terray, membre de la LDH. Depuis sa nomination au commissariat de Poissy (Yvelines), en mars 2000, le commissaire principal Erick Degas n'a ainsi jamais caché son intention de lutter activement contre l'économie souterraine et les "populations criminogènes" du quartier sensible de la Coudraie. Le 19 novembre 2001, il était lui-même présent quand ses hommes ont défoncé la porte de l'appartement des Djerad, une famille dont l'un des fils était recherché pour "outrages et rébellion". Lors de la fouille de l'appartement, le père, assis dans un fauteuil roulant, affirme avoir reçu un coup de matraque, tandis que l'un des fils qui tentait de s'interposer était roué de coups, puis emmené au commissariat pour "outrages, rébellion, violence et acte d'intimidation". A la grande colère du commissaire Degas, le parquet a abandonné les poursuites.

Dans le 20e arrondissement de Paris, l'interpellation mouvementée, le 27 décembre 2001, d'un adolescent également recherché pour "insultes" a conduit un jeune témoin de la scène à l'hôpital, pour un traumatisme crânien et une fracture du bras. Entre la police et les jeunes de la rue des Orteaux, le climat n'avait toutefois cessé de se dégrader depuis l'irruption, à l'automne, du thème de l'insécurité dans le débat politique, accompagné de grandes manifestations policières et de "contrôles abusifs, provocateurs et musclés" sur le terrain, selon un tract distribué par un collectif d'habitants. "Depuis le vote de la loi sécurité quotidienne, notre quartier est mis sous pression par des contrôles permanents plusieurs fois par jour", résume Pierre Mignot, l'un des membres du collectif.

A quelques rues plus au nord, un autre collectif d'habitants, celui de la place des Fêtes (19e arrondissement) a envoyé le 27 février une lettre ouverte au ministre de l'intérieur pour se plaindre de la "chasse aux jeunes (gifles, matraquages, gaz lacrymogènes, insultes et arrestations abusives)" à laquelle se livreraient "plusieurs groupes de policiers" sur la place. Interrogée par le Monde sur ces incidents, la préfecture de police de Paris a contesté toute violence injustifiée lors des opérations de contrôle d'identité, en assurant que les riverains de ces quartiers étaient "particulièrement satisfaits des actions menées par les forces de police dans leur lutte quotidienne contre la délinquance".

 DES CONTROLES ABUSIFS

A travers ces affaires, les enquêteurs de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France ont à chaque fois noté une "pratique étrange" du contrôle d'identité, qui s'effectue très souvent sur des individus déjà connus des services de police. Le 25 mars, trois jeunes de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) sans passé judiciaire, ont ainsi été condamnés par le tribunal de Nanterre à des peines de prison avec sursis pour "rébellion en réunion" à la suite d'un contrôle musclé effectué dans le hall de leur immeuble (Le Monde du 20 mars). A l'audience, les policiers ont reconnu qu'ils connaissaient déjà les trois prévenus - dont deux ont été incarcérés pendant dix-huit jours et le troisième pendant neuf jours - pour avoir manifesté trop violemment leur désapprobation. "Le contrôle d'identité se change en démonstration d'autorité et en brimade", analyse M. Terray.

"C'est une méthode de prévention très efficace, corrige Dominique Achispon, du Syndicat national des officiers de police (SNOP). Ça permet de bien montrer que la police fait son travail."

C'est aussi un "élément de dissuasion sur un quartier", note Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat Synergie Officiers, majoritaire dans la police judiciaire à Paris. "Or, si vous n'utilisez pas la force quand on vous insulte, vous perdez toute crédibilité par rapport aux gens qui sont autour", objecte le syndicaliste, qui ne conteste pas l'existence de procédures abusives : "Dans la police, on a toujours eu des moutons noirs. Mais on fait aussi partie du ministère qui sanctionne le plus quand il y a des dérapages." En 1998, 2 320 sanctions ont été prononcées à l'encontre de personnels actifs de la police nationale, dont 3,6 % pour violence, rappelle-t-il. Et depuis 1997, un gros effort de formation a également été entrepris en direction des jeunes policiers, dont "le comportement est aujourd'hui beaucoup plus proche de celui des policiers étrangers", observe André-Michel Ventre, du SCHFPN.

Contactée à plusieurs reprises, la direction générale de la police nationale n'a pas souhaité répondre aux questions du Monde, ni autoriser des entretiens avec les commissaires de Poissy ou de Châtenay-Malabry. "Ce n'est pas la bonne période ni le bon moment", explique son porte-parole, qui préfère aborder le sujet "après les élections".

Alexandre Garcia


Les différents cas prévus et encadrés par la loi

Le contrôle en cas d'infraction. Il est possible, dès lors qu'existe un indice que la personne contrôlée a commis, tenté de commettre ou qu'elle se prépare à commettre une infraction, qu'elle fait l'objet d'un acte de recherche ordonné par l'autorité judiciaire, ou qu'elle peut fournir des renseignements utiles à une enquête.

Le contrôle sur réquisition du procureur de la République. Les réquisitions doivent être écrites, détailler les infractions recherchées, et préciser le lieu et le moment des contrôles. Cette forme de contrôle permet de se livrer à des opérations type "coup de poing".

Le contrôle administratif. A l'initiative des policiers, il vise à prévenir "une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des biens et des personnes". Cette atteinte doit être caractérisée dans le procès verbal établi par la police. Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu'un procès-verbal se bornant à mentionner que "de nombreuses infractions sont commises dans le secteur" n'établissait pas suffisamment une menace à l'ordre public.

Le contrôle aux frontières. Aboli pour les frontières intérieures à l'espace Schengen, il a été remplacé par la possibilité de contrôler toute personne dans une bande de 20 km en deçà des frontières des Etats membres de la convention de Schengen, dans les zones accessibles au public des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouvertes au trafic international.

Le contrôle des coffres de véhicules. Intégré à la législation sur les contrôles d'identité par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, il permet de contrôler l'identité et de visiter le véhicule de toute personne se trouvant en un lieu et un temps précisément déterminés, pour rechercher des infractions en matière de port d'armes, d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'actes de terrorisme.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 20.04.02

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