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La directive européenne sur la vie privée inspire un sénateur américain
Dixit : Le parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au Sénat, jeudi 18 avril, une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne dans son pays. Le texte stipule que les entreprises devront demander l’autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en ligne des informations à leur sujet.

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La directive européenne sur la vie privée inspire un sénateur américain

Gwendolyn Mariano

Le parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au Sénat, jeudi
18 avril, une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne
dans son pays. Le texte stipule que les entreprises devront demander
l'autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en
ligne des informations à leur sujet.

Ce "Online Personal Privacy Act" est une réponse au mécontentement des
consommateurs américains sur les pratiques de collecte des données
personnelles. Il a pour but d'uniformiser les lois et pratiques en
vigueur dans les États à ce sujet. Ernst Hollings a indiqué s'être
inspiré de la directive 385 de l'Union européenne (en cours de
validation), relative au «traitement des données personnelles et à la
protection de la vie privée dans le secteur des communications
électroniques.»

Le projet de loi américain vise à répartir les informations personnelles
dans deux catégories: celles qui sont sensibles et celles qui ne le sont
pas. Sont considérées sensibles les informations d'ordre financier,
médical, politique, liées à l'appartenance ethnique et religieuse, et les
préférences sexuelles. Pour songer à exploiter les données de leurs
clients, les entreprises doivent mettre en place la procédure appelée
"opt-in": l'utilisateur s'enregistre volontairement, donnant son
consentement pour recevoir de la pub non sollicitée. Inversement, les
personnes doivent pouvoir refuser la collecte d'informations ("opt-out"),
même si elles ne sont pas sensibles.

Un projet de loi qui profitera aux entreprises, selon son auteur

Par ailleurs, les entreprises doivent expliquer clairement à leurs
clients l'usage qui sera fait des données les concernant, et leur
permettre d'accéder à ces données. Si ces entreprises utilisent ou
transmettent à d'autres des données considérées comme sensibles, les
utilisateurs peuvent porter plainte. Une clause qui satisfait l'Electronic
Frontier Foundation (EFF), l'association américaine de protection des
libertés individuelles.

Mais la Chambre de commerce américaine s'y oppose, estimant que cela
nuirait au commerce en ligne et entraînerait une vague de procès. Pour
son vice-président, Bruce Josten: «Ce projet de loi n'est ni plus ni
moins qu'une solution que l'on veut apporter à un problème inexistant».

Pourtant, le sénateur Hollings explique que si son texte vise à protéger
la confidentialité des consommateurs, il peut bénéficier aux entreprises,
qui auront accès à un «nouveau marché de consommateurs consentants»,
selon ses propres termes. Elles affineraient ainsi leurs cibles, en ne
s'encombrant plus de données inappropriées.

La commission du Sénat chargée du commerce, de la science et des
transports doit se pencher sur la question de la confidentialité en ligne
le 25 avril prochain.
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