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L’Europe s’embrouille sur l’utilisation des cookies
Dixit : Le débat sur l’utilisation des cookies divise toujours les institutions européennes. La Commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement de Strasbourg a adopté le 18 avril une recommandation prenant le contre-pied des députés européens sur ce sujet.

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L'Europe s'embrouille sur l'utilisation des cookies

Estelle Dumout

Le débat sur l'utilisation des cookies divise toujours les institutions
européennes. La Commission des libertés et des droits des citoyens du
Parlement de Strasbourg a adopté le 18 avril une recommandation prenant
le contre-pied des députés européens sur ce sujet .

Ces derniers ont adopté en novembre dernier un amendement controversé à
la directive 385, portant sur le «traitement des données personnelles et
à la protection de la vie privée dans le secteur des communications
électroniques.» L'amendement oblige les sites à demander l'accord des
internautes avant d'installer un cookie sur leur machine, au motif qu'ils
peuvent «gravement nuire à la vie privée». Un mois plus tard, le Conseil
de l'Union européenne nuançait la portée du texte tout en gardant
l'esprit. Il substituait le consentement des utilisateurs à une
obligation des sites de les informer «à l'avance» sur leur politique en
matière de cookies.

Chercher le bon cookie

Une position qui a fait bondir l'Internet Advertising Bureau (IAB),
l'instance internationale réunissant professionnels de la publicité en
ligne, qui estime qu'une telle disposition serait catastrophique pour le
commerce électronique et provoquerait un effondrement des revenus
publicitaires.

Il existe deux types de ces petits fichiers textes envoyés par les sites
sur les ordinateurs, comme l'explique à ZDNet Me Étienne Drouard, avocat
spécialisé dans les nouvelles technologies. Les premiers recueillent les
données sur la navigation effectuée à partir d'un ordinateur et ne
permettent aucune identification directe des utilisateurs. «La vie privée
dans ce cas n'est pas en jeu. En revanche ces cookies sont essentiels
pour la mesure d'audience des sites et la publicité», précise Me Drouard.
«Tout le monde en utilise, y compris les sites du Premier ministre ou du
gouvernement.»

Le second type de cookies est utilisé comme identifiant d'un utilisateur.
En conservant les données personnelles fournies, il lui évite de les
ressaisir à chaque connexion. Selon l'avocat, une loi sur la vie privée
devrait s'intéresser uniquement à cette catégorie de cookies.

La bourde des FAI français

La commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement
européen rejoint en substance cette position dans la recommandation
qu'elle a émise. Elle a reconnu qu'il faut effectivement que les
internautes puissent s'opposer au stockage des cookies, suivant ainsi le
Conseil et le Parlement. Pourtant, elle est d'avis qu'il «devrait suffire
[aux utilisateurs] d'avoir accès à une information claire concernant les
fins auxquelles sont destinés les cookies, ce qui revient à s'opposer à
l'avis du Conseil pour qui le client doit recevoir ces informations au
préalable».

Le texte de la directive 385 devrait passer en seconde lecture devant le
Parlement de Strasbourg en mai. En France, elle est déjà en cours de
transposition. Un amendement au projet de refonte de la loi informatique
et libertés de 1978 a été adopté en première lecture par l'Assemblée
nationale le 30 janvier 2002. Il impose aux sites d'informer
explicitement les internautes de la mise en place de cookies, et de leur
permettre de s'y opposer. En cas de non respect, les contrevenants
risqueraient cinq ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende.

Comment expliquer que la France soit en avance sur les autres pays de
l'Union ? C'est une bévue politique des fournisseurs d'accès internet
français qui est à l'origine de cet amendement, affirme à ZDNet une
source proche du dossier. Ceux-ci auraient voulu introduire une mesure
visant à contrer les effets de la directive européenne. Mais leur action
de lobbying a été mal interprétée par les parlementaires, qui ont
finalement adopté une disposition à l'opposé de leurs attentes, même si
elle va moins loin que la directive européenne. On comprend mieux le
front uni des acteurs de l'internet et de la Commission nationale pour
l'informatique et les libertés (CNIL), pour tenter de réparer les dégâts
avant la seconde lecture, poursuit cette source.

Vers une relance du débat ?

Selon Me Drouard, les opposants à une politique d'information obligatoire
peuvent arguer que les navigateurs disposent déjà d'une fonction d'alerte
des internautes sur la présence de cookie sur une page web. Le plus
souvent, les internautes choisissent d'ailleurs de la désinstaller,
notamment pour éviter des interruptions trop fréquentes de leur
navigation. Et l'avocat de soulever un point que les autorités
européennes ne semblent pas avoir considéré. Comment un site peut-il
garder en mémoire le fait qu'un internaute refuse les cookies, si ce
n'est en employant cette même technologie afin que «la connaissance de
choix subsiste à mesure des pages visitées sur un même site» ? De quoi
relancer le débat pour une prochaine session parlementaire.
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