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La consultation des sites pornographiques ne peut pas toujours justifier un licenciement
Dixit : De manière plus explicite, le juge reconnaît que la consultation de sites pornographiques à partir des outils informatiques mis à la disposition du salarié par l’entreprise ne peut pas justifier son licenciement dès lors que l’entreprise connaissait les pratiques de son salarié.

Dans un arrêt du 16 novembre 2001, la vingt-deuxième chambre civile de la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur la possibilité pour un employeur de se fonder sur la consultation par un salarié de sites pornographiques pour fonder son licenciement pour faute.

L’utilisation d’Internet au travail peut déboucher sur plusieurs litiges. Celui que vient de juger la Cour d’appel applique les principes traditionnels du droit du travail à une situation bien particulière. Revenons rapidement sur les faits. Un salarié est surpris à consulter des sites Internet à caractère pornographique sur son lieu de travail. S’ensuit son licenciement fondé notamment sur ce constat et une procédure devant les tribunaux.

Dans des affaires antérieures, les juges ont déjà eu l’occasion d’examiner des situations identiques. Ainsi, le 16 juillet 1999, le Conseil de prud’hommes de Nanterre avait à juger du licenciement d’un cadre d’IBM qui, pendant son travail avait utilisé de manière fréquente et continue les moyens de communication informatique pour télécharger des fichiers texte et image sur des sites Internet "couvrant tout la gamme des pratiques pornographiques". De même, le 16 février 1998, le Tribunal correctionnel du Mans avait implicitement justifié le licenciement d’un employé qui se livrait sur son lieu de travail au téléchargement et recel d’images pornographiques et à caractère pédophile.

Dans la présente affaire, le juge a pris une position différente. Dans son arrêt, la Cour d’appel relève que les documents versés aux débats montrent que la société connaissait depuis plusieurs mois l’utilisation très personnelle faite d’Internet par le salarié. Or, il est apparu qu’elle n’avait à aucun moment rappelé au salarié les limites de l’utilisation de ce matériel et qu’en conséquence, pour le juge, "elle n’est dès lors pas fondée à le lui imputer à faute".

De manière plus explicite, le juge reconnaît que la consultation de sites pornographiques à partir des outils informatiques mis à la disposition du salarié par l’entreprise ne peut pas justifier son licenciement dès lors que l’entreprise connaissait les pratiques de son salarié.

Liens :
Cour d’appel de Paris, 22ème chambre C, 16 novembre 2001, Laurent B. c/ SA Expeditors International France SAS (Juritel.com)