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L’Europe s’oppose au blocage des contenus prohibés
Dixit : Voté à la suite d’un rapport de la Commission européenne sur la protection des mineurs et des Droits de l’homme, le texte n’a cependant aucune force légale.

Le Parlement européen a adopté un texte récusant l’utilisation du blocage d’accès au site Web dans le cadre des règles concernant les contenus en ligne. Voté à la suite d’un rapport de la Commission européenne sur la protection des mineurs et des Droits de l’homme, le texte n’a cependant aucune force légale.

Soutenu par 460 députés (soit 99,4 % de l’Assemblée), il dédouane les FAI de toute sanction dans le cadre des lois régissant les contenus et assure la promotion de l’autorégulation. Pour le plus grand bonheur de l’EuroISPA, association regroupant les fournisseurs européens d’accès à Internet, qui a immédiatement fait part de sa satisfaction. Louisa Gosling, présidente du syndicat, affirme que "le blocage des sites pose non seulement des problèmes techniques mais présente aussi des risques d’atteintes à la liberté d’expression et à la démocratie".

Une approche anglo-saxonne de la régulation d’Internet

En prônant l’autorégulation plutôt que la contrainte législative le texte européen - sur la base du rapport préparé par le député conservateur britannique Christopher Beazley - rejoint la position américaine. En novembre 2000, La cour supérieure de Justice de San Francisco avait exonéré les FAI et les opérateurs de toutes responsabilités concernant les "objets" (photos, textes, vidéos...) diffamants ou obscènes transitant sur leur réseau. A l’opposé, une région allemande prévoit l’adoption d’un texte instaurant le blocage par les FAI des sites proposant des contenus nazis. Entre les deux, la Justice française souhaite responsabiliser les FAI et prône le filtrage dans le cas de contenus prohibés. Une solution envisagée par le rapport européen mais laissée à la libre appréciation des FAI, dans le cadre de l’autorégulation.

Souhaitant que les pouvoirs publics conservent tout de même un droit de regard, le texte européen enjoint néanmoins les 15 Etats membres à mettre en place des centres d’appels afin de recevoir les éventuelles plaintes d’internautes à propos de contenus prohibés.