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La Suisse découvre les effets seconds de la surveillance du trafic
Dixit : La Suisse dispose à son tour d’une loi sur la surveillance du trafic internet de chaque citoyen. Entrée en vigueur en début d’année, cette législation suscite le mécontentement des fournisseurs d’accès internet (FAI) et des commissaires à la protection des données de certains cantons.

ZDNet - Actualité - La Suisse découvre les effets seconds de la surveillance du trafic internet

La Suisse découvre les effets seconds de la surveillance du trafic internet

Estelle Dumout

La Suisse dispose à son tour d'une loi sur la surveillance du trafic
internet de chaque citoyen. Entrée en vigueur en début d'année, cette
législation suscite le mécontentement des fournisseurs d'accès internet
(FAI) et des commissaires à la protection des données de certains
cantons.

Elle est pourtant moins exigeante que certains textes adoptés en France
ou en Grande-Bretagne, ou encore que ceux en cours de préparation au
niveau européen. Selon cette loi, les FAI doivent conserver les logs de
connexion de leurs clients (nom de l'expéditeur, du destinataire, date et
heure d'envoi des emails) pendant six mois. La France, avec la loi sur la
sécurité quotidienne (LSQ), a fixé cette durée de conservation des
données à un an. Reste encore à découvrir les décrets d'application,
retardés par le calendrier électoral.

La législation suisse précise que l'Office fédéral pour l'environnement,
le transport, l'énergie et la communication (Uvek) doit pouvoir avoir
accès à ces informations afin de «mettre hors d'état de nuire les
criminels qui préparent des forfaits via l'internet.» Une de ses
antennes, baptisée "Service des missions spéciales" (DBA) peut décider de
son propre chef, en cas de soupçon, de consulter également le contenu des
emails d'un suspect (dans le cadre de la législation du pays sur les
écoutes téléphoniques).

Inquiétudes diverses

Ces mesures inquiètent le commissaire à la protection des données du
canton de Zürich, Bruno Baeriswyl. «Les logs de connexion seront
collectés alors même qu'il n'existe aucun soupçon concret de délit»,
s'alarme-t-il dans un entretien avec l'hebdomadaire suisse
Sonntagszeitung. «Et qui peut nous garantir que ces données seront
effectivement effacées au bout de six mois?», poursuit-il.

Les FAI n'apprécient pas non plus grandement cette nouvelle législation,
mais leurs préoccupations sont néanmoins plus matérielles. Car ils
doivent mettre eux-mêmes la main à la poche pour financer les
infrastructures et les coûts supplémentaires liés à la conservation de
ces données. Sunrise, le second FAI suisse, estime ainsi qu'il devra
investir environ un million de francs suisses (690000 euros) afin de
répondre aux exigences de la loi. René Leiter, directeur du département
E-business de la société, espère pouvoir combler une partie de ces
dépenses grâce aux 750 francs suisses (515 euros) qu'elle recevra pour
chaque demande précise émanant du DBA. De tels investissements risquent
néanmoins de peser lourd dans les comptes des plus petits FAI, qui
menacent déjà d'augmenter leurs tarifs, au détriment de leurs clients.
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