bUg <BR>Oth3r | Sécurité | vie privée | RE:vue de web |     | vie-privee.org | Big Brother Awards France | RenseignementsGeneraux.net
Fichier extrait de la mémoire cache de Bb) et -donc- des archives de bUg<BR>Oth3r, et +- nettoyé pour impression par rapport à sa VO sise à http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2110956 le 2 juin 2002 (la page a peut-être été modifiée depuis).

Bb) n'est ni affilié aux auteurs de cette page ni responsable de son contenu.

Bientôt un code mouchard sur les CD et DVD fabriqués dans l’UE ?
Dixit : Le Business Software Alliance et la Motion Picture Association demandent à ce que le Conseil de l’UE (les quinze gouvernements) intervienne pour introduire, dans de futures directives, l’apposition d’un code unique d’identification, le SID (Source Identification Code), sur tout CD ou DVD fabriqué sur le sol européen.

ZDNet - Actualité - Bientôt un code mouchard sur les CD et DVD fabriqués dans l'UE?

Bientôt un code mouchard sur les CD et DVD fabriqués dans l'UE?

Matt Loney, ZDNet UK, avec Jerome Thorel

En pleine offensive contre la contrefaçon d'oeuvres sur support
numérique, des industriels du logiciel (via leur lobby Business Software
Alliance, BSA) et des producteurs de films (Motion Picture Association,
MPA, émanation de la puissante MPAA américaine) ont soumis un projet de
lutte commun en cinq parties à l'Union européenne. Ce projet a été
dévoilé lors d'une conférence sur la contrefaçon et le piratage, qui
s'est tenu le 23 mai à Madrid, capitale du pays présidant l'UE jusqu'en
juillet prochain.

Entre autres revendications, ils demandent à ce que le Conseil de l'UE
(les quinze gouvernements) intervienne pour introduire, dans de futures
directives, l'apposition d'un code unique d'identification, le SID (Source
Identification Code), sur tout CD ou DVD fabriqué sur le sol européen.

Une mesure qui, selon les industriels, permettra de tracer les sources de
disques piratés. Mais leurs exigences ne s'arrêtent pas là. Ils veulent
avoir le droit d'obtenir les informations qui leur permettront
d'identifier le fabricant ou le distributeur du produit en infraction.
Ils demandent «des peines réellement dissuasives» et plus de rapidité
dans le traitement juridique des dossiers, car les pirates, dans certains
cas, profitent des lenteurs de la justice pour lui échapper. Enfin, ils
veulent que les détenteurs des droits puissent s'emparer des preuves du
piratage.

Les industriels affirment que la contrefaçon et le piratage d'oeuvres
protégées par le copyright «nourrissent une économie parallèle
grandissante, au coeur de laquelle les réseaux criminels se servent du
piratage pour financer d'autres activités, notamment le trafic de drogue
et d'armes, le blanchiment d'argent et le terrorisme.» Dara MacGreevy,
vice-président de la Motion Picture Association, estime que ces mesures
sont nécessaires pour venir à bout des piratages tant physiques que sur
internet, motivés par une copie de CD de moins en moins chère. «Les
pirates utilisent internet pour télécharger des copies illégales de films
et les graver sur des CD-ROM ou DVD,» explique-t-il.

Un code censé tracer le lieu de fabrication, et non l'utilisateur

Lisa Peets, du cabinet d'avocats Covington & Burling, conseiller de la
BSA, réfute l'idée que le code SID mette en danger les libertés
individuelles. «Ce système ne nous permettra pas de tracer les
utilisateurs», affirme-t-elle, «mais uniquement le lieu où le disque a
été copié». Et de faire remarquer qu'un grand nombre de fabricants de
disques, 80% selon elle, utilisent déjà un tel système. Pour elle, le SID
sera bénéfique car «il sera plus facile d'identifier les produits
illicites - les CD qui ne porteront pas de code seront repérables.
Secundo, tracer la source sera plus aisée si chaque code est associé à
son site de fabrication.»

L'opération de lobbying des deux associations professionnelles,
décidément bien préparés à cette offensive, passe par la promotion
d'étendre à toute l'Europe la pratique du mandat de perquisition civile,
qui existe notamment au Royaume-Uni. Les tribunaux accordent ce genre de
mandat à leur discrétion aux plaignants pour récupérer, dans certains
cas, des preuves. Or selon Peets, ce procédé reste très cher. «Dans
certains pays membres, l'obtention d'un mandat de perquisition coûte
100000 euros, et dans d'autres la demande met des mois à être traitée, ce
qui laisse la porte ouverte aux fuites d'informations», affirme-t-elle.
Une lenteur qui fait perdre aux industriels l'effet de surprise:
«Récemment, en France, une descente a été faite dans les locaux d'une
entreprise avec un mandat, mais les employés avaient devancé
l'intervention, en ayant supprimés les fichiers de tous les PC.»

Les amendes plus importantes, réclamées par BSA et ses confrères,
toucheraient plus sévèrement les personnes en infraction, ainsi que
celles qui achètent des logiciels, vidéos ou morceaux de musique piratés.

«Le problème des détenteurs de copyright vient en partie du fait que les
sanctions civiles et criminelles infligées aux contrevenants sont bien
souvent négligeables», affirme Peets. «Beaucoup d'entre eux estiment
qu'il est plus avantageux de transgresser la loi et de prendre le risque
de se faire prendre». Or si les propositions des industriels sont
acceptées, explique-t-elle, les sociétés et individus qui achètent, en
toute illégalité, des produits de contrefaçon auront une amende d'un
montant égal à la valeur marchande des produits concernés. «Actuellement,
certains tribunaux établissent les sanctions en fonction de la somme qu'a
gagné le contrevenant», indique Peets, si bien qu'«un contrevenant qui
détient pour 10000 dollars de logiciels sur DVD, qu'il revend 10 dollars,
aura une amende basée sur ces 10 dollars de bénéfices.»


Récemment à Cannes, pendant le Festival international du film, Jack
Valenti, le président de la MPAA, s'est inquiété avec le patron de
Gaumont et le directeur du CNC du "phénomène Napster" qui frappe les
producteurs de films avec les systèmes peer-to-peer.
Copyright (c) 2001 ZDNet France. Tous droits réservés. ZDNet France et le logo de ZDNet France sont des marques déposées par ZDNet.