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L’ombre de l’affaire Altern plane sur les espaces de discussion
Dixit : Coup sur coup, deux juges français viennent d’apporter des précisions terrifiantes sur la responsabilité des créateurs de sites vis-à-vis des propos tenus dans les espaces de discussions non modérés mis à la disposition de leurs visiteurs.

Coup sur coup, deux juges français viennent d’apporter des précisions terrifiantes sur la responsabilité des créateurs de sites vis-à-vis des propos tenus dans les espaces de discussions non modérés mis à la disposition de leurs visiteurs.

La première décision a été rendue le 28 mai 2002 par le Tribunal de grande instance de Lyon et a abouti à la condamnation des responsables éditoriaux d’un site Internet pour diffamation à la suite de la publication par des internautes dans le forum non modéré dudit site, de propos critiquant sévèrement le service offert par le cybermarchand Pere-Noel.fr

La seconde décision a été rendue la veille, le 27 mai 2002, par un autre tribunal situé géographiquement à l’autre bout de la France, à Rennes. Dans son jugement, le Tribunal correctionnel condamne deux internautes pour diffamation et injures à la suite de la publication dans le livre d’or non modéré de propos critiquant ouvertement la fédération des Scouts de France.

Pour justifier ces décisions, les deux juges estiment que les auteurs étaient globalement tenus d’une obligation de surveillance et de diligence des propos diffusés dans leurs espaces de discussions, même non modérés. Même si du Père-Noël à (aux) Rennes, il n’y a qu’un pas, il est nécessaire de revenir sur cette position très contestable juridiquement.

Deux aspects doivent être abordés : l’aspect pénal de l’affaire (la répression de la diffamation) et l’aspect civil (l’attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice).

Le pénal ou l’oubli de l’application des principes essentiels

Dans chacun des contentieux, le juge s’est fondé sur les dispositions de la loi de 1881 réprimant les délits de presse pour procéder à la condamnation des responsables des sites Internet. Même si l’existence d’une prescription de 3 mois à compter de la publication des propos sur le Net pourrait permettre d’atténuer l’impact de ses décisions, il n’en reste pas moins que les positions prises sont en totale contradiction avec l’article 93-3 de la loi de 1982 sur l’audiovisuel (applicable à Internet). Cet article exige en effet, pour permettre l’engagement de la responsabilité pénale des responsables du site, qu’il y ait eu une "fixation préalable du contenu", c’est à dire une possibilité pour lesdits responsables de consulter et de valider les propos diffusés.

La solution adoptée par les deux juges aurait donc pu valablement être appliquée dans le cadre de forums modérés a priori, c’est à dire où chacun des messages est lu et validé avant sa publication. Mais dans le cadre de forums non modérés ou, a fortiori, de livres d’or, aucune fixation préalable n’a lieu. Une telle responsabilité pénale n’aurait donc pas pu être engagée aux termes de cette loi de 1982. 

Le civil ou la reconnaissance d’une obligation de surveillance

Doit-on imposer de manière universelle aux responsables d’un site une obligation de surveillance de l’ensemble des contenus diffusés sur leurs pages ? Aux yeux des juges, une telle obligation existe et, les webmasters auraient dû prendre de telles diligences et supprimer les propos litigieux. Or, cela reviendrait tout d’abord à faire des responsables des sites, de véritables juges du premier degré, juges des contenus diffusés. 

Comme l’indiquait le juge Gomez dans un jugement du 24 mai 2000 à propos d’hébergeurs gratuits, "la responsabilité du fournisseur d’hébergement doit s’apprécier selon ses compétences propres". Pourquoi ne pas faire de même en ce qui concerne la responsabilité de ces auteurs ? Mais justement, comment imposer une telle obligation de surveillance alors que les webmasters ne peuvent pas matériellement contrôler le contenu diffusé (notamment dans le cadre d’importants forums de discussion). A ce titre, Lionel Thoumyre indiquait dans un article que "par l ?existence de la fixation, on considère en effet que l ?éditeur ou le directeur de la publication a pu avoir connaissance de l ?ensemble du contenu qu ?il diffuse ou, plus précisément, des faits constituant l ?objet de l ?infraction" et qu’en conséquence, "la fixation justifie l ?obligation de surveillance du contenu qui est mise à la charge de l ?éditeur".

Au final, il serait irréaliste juridiquement de reconnaître une telle obligation de surveillance aux responsables du site dès lors qu’ils n’opèrent pas de contrôle préalable.

Et l’amendement Bloche ?

L’un des grands oubliés de ces deux affaires reste le fameux amendement Bloche adopté au lendemain de l’affaire Altern. Cet amendement correspondant à l’article 43-8 de la loi de 1986 inséré par la loi du 1er août 2000 précise que "les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que : - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu".

De cet article, il est possible d’estimer justement que "les personnes physiques (...) qui assurent, à titre gratuit ..., le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public ... de messages ... ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services" que s’ils n’ont pas supprimé les contenus litigieux à la suite d’une demande judiciaire. Il est évident qu’une lecture stricte de la disposition permet de l’appliquer au cas des webmasters hébergeant des forums non modérés.

Pour l’heure, la position des juges qui tend à retenir la responsabilité des créateurs de site va faire peser une importante épée de Damoclès au dessus de leur tête. Ces derniers ne seront jamais à l’abri d’un procès intenté par une personne physique ou une société se sentant diffamée par des propos diffusés.

Et l’on voit immédiatement poindre du nez l’ombre de l’affaire Altern qui a défrayé la chronique au cours du mois de février 2000 où la situation ainsi que les arguments avancés sont identiques. A titre d’exemple, lors de l’affaire Altern, un hébergeur gratuit alertait ses abonnés en indiquant "Citeweb est administré par 4 étudiants bénévoles, pendant leur temps libre.. .autant dire que vérifier tous les sites est impossible... autant dire que l’idée de se retrouver un jour ou l’autre condamné est assez angoissant". Multimania s’interrogeait également en indiquant que "les avocats de Madame Halliday n’ont pas cherché à identifier l’auteur du site incriminé, rejetant toute la responsabilité sur Valentin Lacambre !". Arguments encore valables aujourd’hui dans ce que l’on pourrait appeler l’affaire "Altern II".

Liens  :
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques, par Lionel Thoumyre, in Lex Electronica, Vol. 6, Printemps 2000
Père-Noël.fr fait condamner Defense-consommateur.org par Karine Solovieff, 01Net, 28 mai 2002
Tribunal de grande instance de Lyon, chambre des urgences, 28 mai 2002, Société Pere-Noel.fr [Forum des Droits sur l’Internet]
Defense-consommateur devra indemniser le Père-Noël(.fr), News Vivre Le Net, 28 mai 2002
 Le créateur d’un forum peut être tenu responsable de son contenu, News Vivre Le Net, 11 mars 2002
 La diffamation dans les forums de discussions : quelle responsabilité ?, News Vivre Le Net, 6 mars 2002