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Defense-consommateur devra indemniser le Père- Noël(.fr)
Dixit : Dans son jugement rendu public le 28 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Lyon vient de condamner les deux responsables du site Internet Defense-consommateur.org à verser 80.000 € de dommages-intérêts au cybermarchand Père-Noël.fr.

Dans son jugement rendu public le 28 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Lyon vient de condamner les deux responsables du site Internet Defense-consommateur.org à verser 80.000 € de dommages-intérêts au cybermarchand Père-Noël.fr.

Malgré les enquêtes pénales en cours, intentées par des clients mécontents, à l’encontre du Père-Noël.fr, les juges du Tribunal de grande instance de Lyon ont condamné pour diffamation les responsables du site Internet Defense-consommateur.org à la suite de la publication de divers propos accusant le vendeur d’escroquerie ou de vol. Les deux responsables devront verser 80.000 € (soit plus de 500.000 FF) de dommages-intérêts et devront procéder à la publication de la décision dans deux journaux ainsi que sur leur site Internet.

La décision constitue une première en France et va sans doute, si elle tend à être confirmée, créer un mini-séisme au sein de l’Internet. En effet, les propos condamnés avaient été tenus par des internautes sur le forum de discussion non modéré de Defense-consommateur.org. Cette décision tend donc à retenir la responsabilité du simple propriétaire du site Internet pour des propos tenus sur de tels forums de discussion mêmes non-modérés.

En effet, le juge relève "qu’il est constant que les [responsables] ont pris l’initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance et en l’espèce, relatifs aux difficultés rencontrées par certains consommateurs face à certaines sociétés de vente ; qu’ils ne peuvent donc pas opposer un défaut de surveillance des messages qui sont l’objet du présent litige ; qu’ils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminé et doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu’ils ont créé". De ce principe, le juge a retenu la responsabilité pénale et civile des responsables du site pour l’ensemble des messages publiés sur les forums non modérés. 

Si cette solution se confirmait, cela signifierait sans doute un risque de disparition de l’ensemble des forums de discussion non modérés pour laisser la place à des espaces totalement modérés.

Defense-consommateur.org a déjà annoncé avoir l’intention de faire appel du jugement rendu par la tribunal. Néanmoins, la décision étant exécutoire c’est à dire immédiatement applicable, les deux responsables devront verser dès notification de la décision les 80.000 €.

Liens :
Père-Noël.fr fait condamner Defense-consommateur.org par Karine Solovieff, 01Net, 28 mai 2002
Tribunal de grande instance de Lyon, chambre des urgences, 28 mai 2002, Société Pere-Noel.fr [Forum des Droits sur l’Internet]
 Le créateur d’un forum peut être tenu responsable de son contenu, News Vivre Le Net, 11 mars 2002
 La diffamation dans les forums de discussions : quelle responsabilité ?, News Vivre Le Net, 6 mars 2002