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« C’est encore plus fort que la Stasi »
Dixit : « C’est encore plus fort que la Stasi », s’est exclamée la députée allemande des Verts, Ilka Schroeder, à l’issu d’un vote bien décevant pour la protection des communications électroniques des citoyens de l’Union européenne (UE).

ZDNet - Actualité - Pas de surprise à Bruxelles: les eurodéputés votent pour la rétention des données

Pas de surprise à Bruxelles: les eurodéputés votent pour la rétention des données

Jerome Thorel

«C'est encore plus fort que la Stasi», s'est exclamée la députée
allemande des Verts, Ilka Schroeder, à l'issu d'un vote bien décevant
pour la protection des communications électroniques des citoyens de
l'Union européenne (UE).

Réunis pour approuver, en seconde lecture, une directive très attendue
sur le traitement des données privées dans le secteur des
télécommunications, les eurodéputés présent lors du vote ont accepté à
340 contre 150 (4 abstentions) d'inscrire dans la loi, le principe de la
«rétention des données» à des fins de surveillance préventive des
communications.

Dans leur majorité (seuil fixé à 314 voix sur 625), les parlementaires
n'ont pas suivi les recommandations d'une vingtaine d'ONG internationales
et de 20000 citoyens environ, qui ont envoyé fax, email et lettres au
président du Parlement pour faire obstacle à cette mesure.

Les députés ont cédé au coup de force des ministres des Quinze

Le résultat d'aujourd'hui illustre un véritable retournement de position,
puisqu'en première lecture (vote du 13 novembre 2001), le Parlement dans
son ensemble s'était prononcé contre l'inscription du principe de la
rétention des données dans la rédaction finale. Mais le Conseil des
ministres de l'UE, sous la pression des services de sécurité nationaux et
d'instances supranationales comme le G8, a exercé un chantage sur les
deux groupes politiques les plus importants. Il les menaçait de faire
passer le texte de loi en force. Résultat: Ana Palacio (PPE,
conservateurs) et Elena Paciotti (PSE, sociaux-démocrates) ont, au nom de
leurs groupes respectifs, accepté de signer un amendement en accord avec
le Conseil.

En revanche, le fait que l'amendement sur la rétention des données ait
été voté à part, dans une procédure dite de "split vote", permet de mieux
connaître les affinités sécuritaires de chaque député. Quelques
socialistes et conservateurs ont choisi de se ranger du côté de Marco
Cappato, député radical italien et chef de file des derniers opposants;
il est le rapporteur de cette directive, au nom de la Commission des
Libertés du Parlement.

Au sein du groupe PSE, à l'issue du vote de ce matin, 22 députés sur 179
ont refusé le principe de la conservation des données (dont les Français
Harlem Désir et Catherine Lalumière), alors que 2 se sont abstenus. Pour
le groupe PPE, seulement 6 sur 232 ont refusé de respecter les consignes
de vote de leur groupe (dont le député UDF Francis Decourrière), et on
compte 1 abstention.

Par ailleurs, le groupe de centre-droit ELDR, rassemblant 53 centristes
et libéraux, est resté soudé derrière sa porte-parole, Sarah Ludford. Au
nom des principes démocratiques, elle s'était opposée au coup de force du
Conseil et à l'amendement Palacio-Paciotti, comme elle nous le déclarait
mardi 28 mai. Le groupe ELDR a voté à la quasi-unanimité pour la position
Cappato (51 pour et 2 contre).

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