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États-Unis : un omniprésent ministère de la sécurité intérieure
Dixit : « JIl devient impératif de mettre les freins, sinon les États-Unis deviendront un État policier. » Marc Rotenberg de l’Electronic Privacy Information Center (EPIC).

Les Chroniques de Cybérie du 11 juin 2002

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Le mardi 11 juin 2002

Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes !

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  États-Unis : un omniprésent ministère de la sécurité intérieure
Le président George Bush en a étonné plusieurs jeudi dernier lorsqu'il a dévoilé un vaste plan de centralisation des ressources, qui donnera lieu à la création d'un nouveau ministère de la sécurité intérieure, le « Department of Homeland Security » (voir le document intégral).  À partir du regroupement d'une trentaine d'organismes et de services déjà existants, le ministère aura un budget annuel de 37 milliards de dollars et emploiera 170 000 personnes.  Pour mieux camper la perspective, le ministère sera le troisième en importance quant à son budget et son effectif, après celui de la Défense (Pentagone) et celui des Anciens combattants.

Quatre axes d'intervention sont prévus : l'analyse du renseignement, la sécurité frontalière et des transports, la gestion des mesures d'urgence, les mesures devant assurer la réactivité à des attaques chimiques, biologiques et radiologiques.  La création de ce super ministère laisse intactes les structures de la police fédérale (FBI) et de l'agence centrale de renseignement (CIA), dont on continue de scruter les agissements avant le 11 septembre, mais le projet doit faire l'objet d'un examen préalable par non moins de 88 comités et sous-comités parlementaires.

Par ailleurs, comme on le constate à la lecture du chapitre 6 du plan de constitution du nouveau ministère, ce dernier intégrera des organismes de cybersécurité comme le bureau de veille des infrastructures critiques (Critical Infrastructure Assurance Office qui relève du ministère du Commerce), le centre de protection de l'infrastructure nationale (National Infrastructure Protection Center qui relève du FBI), le système national de communications (National Communications System qui relève de la Défense), et le centre d'intervention en matière d'incidents informatiques (Federal Computer Incident Response Center qui relève de l'administration des services fédéraux).

Le regroupement de ces quatre organismes constituera au sein du nouveau ministère la division de l'analyse de l'information et de la protection de l'infrastructure.  Elle disposera d'un effectif de 976 personnes et d'une enveloppe budgétaire annuelle de 364 millions de dollars.

On reste cependant perplexe sur le degré de consultation qui a précédé l'annonce de la création du nouveau ministère et, dans la foulée, le regroupement de ressources destinées à combattre la cybercriminalité.

Le 8 mai dernier, Robert Mueller, directeur du FBI, s'adresse aux membres du comité sénatorial sur les affaires judiciaires (voir texte de l'allocution).  Mueller annonce alors la création, à l'intérieur du cadre du FBI, d'une « cyber division » ayant pour mandat la prévention et la répression des crimes ayant recours à la technologie.  Répétant la mantra anti-terroriste, Mueller affirme qu'il est essentiel de lutter de manière concertée contre les terroristes qui menacent le commerce électronique et les infrastructures.

Jeudi 6 juin, devant le même auditoire, et quelques heures seulement avant l'annonce par le président Bush de la création du nouveau ministère, Mueller reprend le thème de cette « cyber division » du FBI (voir texte de l'allocution).  Il précise que le centre de protection de l'infrastructure nationale (NPIC - National Infrastructure Protection Center) serait intégré à d'autre organismes de lutte à la cybercriminalité à l'intérieur du cadre du FBI.  En soirée, le président Bush annonce la création du ministère et de la division de l'analyse de l'information et de la protection de l'infrastructure qui s'accapare du NPIC.

Cette annonce de la création d'un super ministère de la sécurité intérieure intervient moins d'une dizaine de jours après que l'Attorney General des États-Unis, John Ashcroft, ait annoncé l'élargissement des pouvoirs de surveillance et d'enquête du FBI (notre chronique précédente).  Farhad Manjoo du service de nouvelles Wired se fait l'écho de bon nombre d'observateurs, comme Marc Rotenberg du Electronic Privacy Information Center (EPIC), qui se demandent si l'on n'est pas en train d'assister à l'instauration d'un État policier.

De déclarer Rotenberg : « Je crois que nous sommes arrivés au point où il faut se demander où la présente administration veut mener l'appareil gouvernemental [...] Il devient impératif de mettre les freins, sinon les États-Unis deviendront un État policier. »

Pour sa part, l'American Civil Liberties Union (ACLU) enjoint les législateurs à exiger un mécanisme de surveillance des activités du ministère de la sécurité intérieure.  Laura Murphy, directrice du bureau de Washington de l'ACLU, a déclaré par voie de communiqué : « Si ce nouveau ministère renforce les pouvoirs du gouvernement, le Congrès doit également s'assurer qu'il existe des mécanismes appropriés pour éviter les abus.  De tels mécanismes, comme la nomination d'un inspecteur général, sont cruciaux étant donnée l'ampleur des pouvoirs accordés au nom de la sécurité intérieure, des pouvoirs qui toucheront à tous les recoins de nos vies et libertés. »

Ce dimanche, dans le Boston Globe, on rapportait qu'avec les autorisations législatives nécessaires, le nouveau ministère de la sécurité intérieure pourrait officiellement voir le jour le 11 septembre 2002.

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  Suivi : conservation des données en Europe
Nous vous parlions la semaine dernière de l'adoption de la « Directive européenne relative à la protection des données personnelles dans les communications électroniques » ainsi que des données sur vos communications personnelles qui sont jugées essentielles au « maintien de l’ordre public ».  Vous avez été étonnés par la liste exhaustive des informations vous concernant que les fournisseurs de services de télécommunications doivent conserver ? Ça ne s'arrête pas là.

ZDNet France, grâce à l'eurodéputé italien Marco Cappato (Parti radical), fait état d'un document confidentiel d’Europol, l’agence de coopération policière de l’Union européenne, présenté en avril dernier lors d’une réunion de l'organisme à la Haye (Pays-Bas). 

Selon ZDNet France : « Outre les données relatives aux protocoles Internet (IP), que l’on retrouve également dans un document dévoilé par un groupe d’expert du G8 le 15 mai dernier, Europol fournit la liste des "logs" de connexion sensibles des opérateurs de téléphone, fixe ou mobile.  Sans se préoccuper du contenu des messages, il y est question de lister les références de chaque appel (numéro appelant/appelé), les identifiants, adresses de facturation, numéro de comptes bancaires associé à l’abonnement, même chose pour les traces de messages SMS (date, heure, numéros composés).  Encore plus fort : les coordonnées géographiques de chaque appareil mobile sont concernées. »

Du côté des autorités françaises, on refuse de commenter le document.  En revanche, chez les fournisseurs d'accès, c'est la grogne et certains songent à suivre le mot d'ordre de résistance aux lois de surveillance lancé par Reporters sans frontières (RSF).  Robert Ménard, secrétaire général de l'organisme, estime que l'heure est grave et qu'il faut faire preuve de vigilance : « Le climat de dérive sécuritaire qui s’est instauré depuis les attentats du 11septembre 2001 est en passe de légitimer un recul de la liberté d’expression des Européens.  [...] L'adoption de la Directive [...] remet en cause le principe du secret des sources des journalistes ou de la confidentialité des communications professionnelles et privées des Européens.  Il est de votre devoir de refuser de conserver ces données plus de trois mois et d’exiger une demande officielle d’un magistrat avant de donner accès à ces informations aux services de police et de renseignement. » De plus, RSF suggère depuis sa page d'accueil l'utilisation du logiciel de chiffrement des communications PGP.

Site personnel de Jean-Pierre Cloutier

Collaboration à la recherche : Mychelle Tremblay

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