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Miditext, le site musical pirate coupé en 10 jours
Dixit : Pour Valentin Lacambre, gérant de l’entreprise, "La façon de procéder est très étrange. En nous envoyant un huissier, on nous assimile à des complices des contrefacteurs. Or ce n’est pas le cas. Nous ne sommes pas responsables des contenus."

Miditext, le site musical pirate coupé en 10 jours
C’est une première mondiale.

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L'affaire pourrait bien créer un précédent en France et même dans le reste du monde. Suite à une plainte de l'APP (Agence pour la Protection des Programmes), le site Miditext a été fermé, et cela en moins de dix jours. Ce site proposait notamment de télécharger gratuitement des titres du répertoire de la chanson française. Un service qui n'était pas du tout du goût de l'APP puisque les propriétaires du site ne payaient aucun droits d'auteurs pour les 15.000 fichiers mp3 proposés. Aujourd'hui, Miditext n'existe plus et son url renvoie à l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris.

L'APP peut être satisfaite. La justice a pris une décision radicale sans avoir statuer sur le fond de l'affaire. Son ordonnance, rendue publique le 31 mai dernier, désigne un huissier dont la mission est de se rendre chez le registard, en l'occurrence Gandi, afin de prendre toutes les mesures et tous les renseignements permettant "la suspension provisoire de la représentation des fichiers illicites". Et en dix jours, le site a disparu.

Un propriétaire russe
Daniel Duthil, président de l'APP espérait cette décision et en souligne le caractère novateur et unique. "C'est une première mondiale. C'est la première fois qu'on arrive à fermer un site pirate aussi rapidement en se basant sur le code de la propriété intellectuelle. On ne peut que saluer la volonté du juge qui a nommé rapidement un huissier et la rapidité de l'exécution de l'ordonnance".

Et l'APP veut aller plus loin. Car Miditext était assez populaire (12.000 visites par jour) et générait donc des revenus publicitaires. Pour Daniel Duthil, il s'agit maintenant de saisir ces recettes afin de dédommager les propriétaires des droits d'auteur.

Les responsables de Miditext étaient jusqu'à présent injoignables. Le président de l'APP indique que la personne qui a déposé le nom de domaine a fourni une adresse en Russie et que "désormais, la balle est dans son camp".

Chez Gandi (qui gère 350.000 noms de domaine en France) on avoue être très surpris. Pour Valentin Lacambre, gérant de l'entreprise, "La façon de procéder est très étrange. En nous envoyant un huissier, on nous assimile à des complices des contrefacteurs. Or ce n'est pas le cas. Nous ne sommes pas responsables des contenus. Habituellement, nous accédons sans problèmes à toute requête judiciaire visant à communiquer des informations non publiques sur les domaines en activité. De telles demandes nous parviennent assez régulièrement, une tous les deux mois environ, et n'ont jamais posé de problèmes".

En tout cas, avec cette ordonnance, l'APP a frappé un grand coup et espère générer un vent de panique auprès des contrefacteurs. Car d'autres sites sont dans la ligne de mire de l'association et l'APP compte bien renouveler son coup d'éclat.

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