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La politique française d’armement
Dixit : 2000 et 2001 auront été, dans le domaine de l’armement, marquées par la dimension européenne.

Dossier Defactu N°111

L'accompagnement des restructurations en Europe

Les six ministres de la Défense des principaux pays européens producteurs d'armement (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède) ont signé le 6 juillet 1998 à Londres une lettre d'intention (LoI) qui précisait les objectifs et les principes que se fixaient leurs gouvernements pour encourager les restructurations transnationales de l'industrie de défense en Europe.

Les six thèmes traités sont la sécurité d'approvisionnement, les procédures d'exportation, la sécurité de l'information, la recherche et technologie, le traitement des informations techniques et l'harmonisation des besoins opérationnels.
Les travaux effectués depuis ont permis d'aboutir à un accord-cadre que les six nations ont signé le 27 juillet 2000.
La France assurera au second semestre 2002 la présidence du comité exécutif de la LoI.

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La dynamique de l'Europe de l'armement : ECAP

Les directeurs nationaux d'armement de l'Union européenne se sont réunis pour la première fois le 7 novembre 2001 et ont proposé un plan d'action européen pour les capacités (ECAP) qui a été entériné lors du conseil européen de Laeken en décembre 2001. Ce plan d'action prévoit la constitution volontaire de groupes d'action capacitaires chargés de formuler des recommandations sur les modalités de comblement des lacunes résiduelles. Le 29 avril 2002, les directeurs nationaux de l'Union européenne se sont à nouveau réunis pour faire un premier état d'avancement du processus ECAP. Les premiers résultats sont positifs.

Dix-sept groupes d'action capacitaires ont été constitués dont quatre sont pilotés par la France (drones HALE et MALE, suppression de la défense aérienne ennemie, missiles de croisière et collecte de l'imagerie stratégique). La présidence grecque prévoit de réunir à nouveau les directeurs nationaux d'armement de l'Union européenne le 4 novembre 2002, pour poursuivre la démarche d'amélioration des capacités. Il conviendra notamment de traiter des questions relatives aux modalités d'acquisition et au financement des capacités nécessaires à la réalisation de l'objectif global, consacrant le rôle que l'armement doit jouer dans la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union.

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La consolidation de l'industrie de défense

La donne des relations entre les États et l'industrie de défense se modifie en profondeur avec le mouvement de consolidation de l'industrie, lui-même encouragé par les États. Amorcé aux États-Unis au début des années 1990 par une politique incitative du DoD, ce mouvement avait vu la consolidation de Lockheed Martin, de Boeing, de Northrop Grumman, de Raytheon et de Litton.

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Les années 2000 et 2001 ont d'autre part été marquées par la réalisation d'une première alliance transatlantique : Thales (ex Thomson-CSF), après avoir poursuivi sa stratégie multi-domestique par l'acquisition en 2000 du britannique Racal, a conclu une alliance structurelle avec Raytheon dans le domaine de la surveillance aérienne. Ce projet a été accompagné d'un accord entre les ministères de la Défense américain et français précisant les règles appliquées en matière de sécurité d'approvisionnement, d'exportation et de transfert de technologie.

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Les démonstrateurs technologiques dans le domaine aéroterrestre

Il est important de vérifier qu'une technologie issue de la recherche est réalisable industriellement et permet l'obtention du niveau de performances attendu dans un scénario militaire. À cette fin, le ministère de la Défense s'efforce de recourir plus systématiquement à des démonstrateurs technologiques, politique qui présente de nombreux avantages.
En effet, elle permet :
• de mieux cerner le domaine d'application des nouvelles technologies ;
• de lever tous les risques, notamment techniques, liés à l'emploi de ces technologies ;
• de susciter, par effet d'entraînement, des progrès dans des technologies voisines ;
• de réduire les délais et les coûts des programmes qui en sont issus ;
• de préparer les coopérations internationales sur les programmes futurs, tant au niveau des États que de l'industrie.

Parmi les démonstrateurs existants, on peut citer le système robotisé de renseignement et d'observation (SYRANO).
D'autres démonstrateurs sont en cours de réalisation comme l'obus d'observation et d'évaluation des dommages, le laser moyenne énergie (COMETE) et le système de mini-robots de choc pour le combat du fantassin en zone urbaine. Enfin, d'autres démonstrateurs sont planifiés, tels que la protection active "hard-kill" des blindés, la protection active "soft-kill" des blindés (avec capacité coopérative au sein de l'unité tactique élémentaire), le système de déminage rapproché et les micro-drones.

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Le fantassin à équipement et liaisons intégrés : Félin

Le combattant du futur sera un véritable " système d'arme combattant ", constitué par un ensemble de moyens techniques conçus et organisés autour de l'homme. En vue d'optimiser ses aptitudes naturelles, il s'agit de mettre à la disposition du combattant débarqué un ensemble totalement intégré et modulaire, destiné à améliorer de façon cohérente et équilibrée les possibilités d'observation et de communication, les capacités d'agression et de mobilité, ainsi que les équipement de protection.

Le système combattant Félin (Fantassin à Équipements et Liaisons INtégrés), de conception véritablement intégrée, est conçu pour être utilisé de façon nominale dans un engagement de haute intensité, mais permettra aux combattants débarqués de s'adapter à la diversité et à la réalité des situations opérationnelles, y compris dans le cadre d'opérations multinationales. Le fantassin équipé du système Félin devra pouvoir être embarqué à bord du VCI (Véhicule de Combat de l'Infanterie) ou du VAB (Véhicule de l'Avant Blindé). Il devra donc s'intégrer parfaitement à ces véhicules (communications, rechargement des batteries).

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Deux maîtres d'œuvre industriels sont actuellement en compétition pour proposer la meilleure définition du programme, SAGEM d'une part et Thales optronique associé à GIAT Industries d'autre part.
Ce programme donne lieu à un certain nombre de coopérations internationales afin d'assurer la meilleure interopérabilité du système français avec ceux de nos alliés de l'OTAN.

Outre l'équipement individuel intégré, comprenant la tenue de combat, une structure d'accueil (fixation, alimentation, connexion des différents matériels), un équipement de tête (protection, observation, communication), des équipements électroniques et l'arme individuelle, le système combattant comprend aussi des équipements spécifiques de la spécialité du combattant (chef de groupe, parachutiste…) et des équipements collectifs (connexion aux réseaux de bord du véhicule pour échange d'information ou charge des batteries).

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Les drones

Un drone est un véhicule aérien sans équipage à bord, télécommandé ou autonome, et récupérable en fin de vol. Les drones sont réutilisables, ce qui les différencie des missiles. L'absence d'équipage à bord leur permet des missions de plus longue durée ou à plus grand risque, et conduit à des coûts moins importants que les aéronefs pilotés car les contraintes liées à la sécurité sont moins contraignantes.
A priori, les drones peuvent être utilisés pour les mêmes fonctions que les autres aéronefs, hormis le transport de personnels. On les classe en fonction de leur vitesse, leur rayon d'action et leur endurance. Il existe des drones lents de courte portée, rapides de moyenne portée, de moyenne altitude et de longue endurance (MALE), de haute altitude et de longue endurance (HALE).

Fonctionnellement, la charge utile emportée par les drones est aujourd’hui plutôt destinée à l'observation, les drones ayant la capacité d'assurer la permanence du renseignement, l'observation allant jusqu'à l'estimation des dommages subis ("battle damage assessment").
D'autres missions sont envisageables à court terme, telles que des missions de guerre électronique (écoute radio-électrique ou localisation des émetteurs) ou de désignation de cibles par laser. Des réflexions à plus long terme sont en cours sur des missions plus offensives, de type bombardement, qui pourraient être réalisées par des drones.

La France dispose actuellement de drones tactiques destinés à l'observation. L'armée de terre met en œuvre en relation avec nos partenaires allemands au Kosovo des drones rapides CL 289 (Canadair-Dornier-Aerospatiale) pour l'acquisition d'objectifs et des drones lents Crécerelle (SAGEM) destinés à l'observation. Le drone Hunter (MALE) est actuellement en expérimentation au sein de l'armée de l’air. Un système de drones tactiques intérimaires (SDTI) a été commandé à SAGEM pour mise en service dans l'armée de terre en 2003, assurant le remplacement des drones Crécerelle. Parallèlement, un système intérimaire de drones MALE (moyenne altitude longue endurance) baptisé SIDM sera mis en service en 2003 au sein de l'armée de l’air. Il a été commandé à EADS en 2001. Deux programmes sur ces mêmes segments sont en phase de conception pour une dotation à l'horizon 2007-2008.

Une réflexion est menée au sein du ministère de la Défense et des Anciens Combattants en matière d'utilisation de drones de type HALE, essentiellement pour des missions de renseignement opératif, c'est-à-dire au niveau d'un théâtre complet.

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Les satellites d'observation Hélios

Le besoin

Le programme Hélios porte sur la réalisation d'un système d'observation spatial à capteur optique.
La première génération a été réalisée par la France en coopération avec l'Italie et l'Espagne. Un premier satellite, Hélios 1A, a été mis en orbite à la mi 1995, un second à la fin de l'année 1999.
La France a engagé la réalisation d'une deuxième génération de système, Hélios 2, destinée à assurer une continuité de service avec le système Hélios 1, avec des performances très sensiblement améliorées (résolution, délai d'accès, capacité jour/nuit…). Ce programme est réalisé avec la Belgique et l'Espagne. Le lancement du premier satellite est prévu mi-2004.
Parmi les systèmes en service ou en développement, le système Hélios est le seul système européen d'observation satellitaire disposant des performances optiques requises pour l'ensemble des besoins de sécurité et de défense.

Développement de capacités européennes autonomes

La gestion des crises de ces dernières années a souligné la nécessité pour l'Europe de se doter de moyens autonomes d'appréciation de niveau stratégique, opératif et tactique. Le système Hélios constitue le premier élément d'une capacité européenne dans ce domaine. Une coopération est engagée avec l'Italie, et en cours de finalisation avec l'Allemagne, qui développent chacune un système spatial d'observation radar, pour constituer un système européen tout temps et multi-capteurs répondant aux exigences élevées du Besoin Opérationnel Commun en observation spatiale en cours d'adoption par la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Belgique. La France préside le groupe spécialisé en imagerie satellitaire insitué dans le cadre de la démarche capacitaire (ECAP) du procesus d'Helsinki.

Aspects industriels

Le maître d'œuvre industriel du satellite Hélios 2 est Astrium, avec Alcatel Space et plusieurs coopérants italiens, allemands, espagnols, belges et suédois.

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Le système de transmission par satellites Syracuse

Le système Syracuse II, actuellement en service opérationnel, repose sur l'utilisation des charges utiles militaires des quatre satellites Télécom 2 en orbite. Ce système comporte en outre un segment sol réalisé entre 1992 et 1997 puis complété au fur et à mesure de l'émergence de nouveaux besoins par des stations ou des équipements nouveaux dont certains encore en phase de réalisation.

Au cours des dernières années, la France a étudié différentes opportunités pour réaliser le système successeur Syracuse III dans le cadre privilégié d'une coopération internationale. Cela s'est concrétisé par la coopération TRIMILSATCOM, dont les Britanniques se sont retirés à l'été 1998. Prenant acte de ce retrait, une nouvelle démarche, assurant d'une part la continuité de service Syracuse et préservant d'autre part les possibilités de coopération a été mise en œuvre.

La réalisation du futur système s'articule ainsi en deux étapes :
L'étape 1, sous maîtrise d'œuvre nationale doit permettre à la France de mettre en orbite un premier satellite de nouvelle génération fin 2003. L'Allemagne, qui recherche une garantie d'accès à une capacité militaire, envisage de louer des ressources sur ce premier satellite français. Un arrangement en ce sens a été établi en novembre 1999.
Le contrat de réalisation de l'étape 1 a été notifié à Alcatel Space Industries le 30 novembre 2000. Il couvre la fabrication et la mise en orbite en décembre 2003 d'un satellite de nouvelle génération, et la mise à niveau des équipements au sol nécessaires à son utilisation. Il comprend également le maintien en condition opérationnelle du système durant deux décennies et offre la possibilité de commander ultérieurement deux autres satellites du même type.

L'étape 2 complétera l'étape 1 de façon à couvrir l'ensemble des besoins opérationnels. Elle doit permettre en particulier :
• de compléter la constellation par la mise en orbite d'un autre satellite à partir de fin 2006, date de fin de vie du satellite actuel Télécom 2D,
• la livraison de nouvelles stations sol,
• la mise en œuvre d'une nouvelle gestion du système global associé au segment sol.

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Le système d'information régimentaire SIR

Le programme SIR est destiné à l'exercice du commandement du régiment et des unités subordonnées engagés dans un contexte interarmes au sein d'une grande unité ou d'un groupement de forces, en ou hors Europe. Il s'intègre dans le cadre du système d'information de commandement de l'armée de terre française. À terme, il permettra d'optimiser l'emploi des armes et systèmes d'armes modernes et donnera à la numérisation de l'espace de bataille sa pleine efficacité, en contribuant à valoriser le système de forces aéroterrestre (et non un système d'armes particulier).

SIR doit permettre le traitement rationnel de l'information et sa valorisation, la réduction des délais de transfert de l'information, l'allégement des tâches de routine, la réalisation de traitements spécifiques de préparation de mission, de mise en œuvre de systèmes d'armes et l'élaboration de synthèses tactiques et logistiques. Il offre aux unités de l'armée de terre française la capacité de s'intégrer dans des coalitions en assurant une interopérabilité avec les forces alliées dans le cadre du projet MIP (Multilateral Interoperability Program).

Dans une optique de limitation des coûts, le système SIR fait largement appel aux produits et matériels du commerce, avec une adaptation minimale liée aux contraintes d'environnement du champ de bataille. Il comporte des versions spécifiques par arme (infanterie, arme blindée, ALAT, génie, renseignement, soutien…) utilisant un matériel commun à 90 % et des logiciels à 70 %.

L'élément de base est un véhicule PC, employé seul pour une unité élémentaire ; pour un PC de régiment, 2 à 4 véhicules sont reliés entre eux. Ces véhicules sont soit des VAB (véhicule de l'avant blindé), soit des shelters sur camion. Un réseau local fédère les moyens de communication (principalement radio PR4G en phonie et transmission de données, mais aussi liaisons HF, satellite, RITA, ou réseaux téléphoniques d'infrastructure) et les moyens informatiques (postes de travail et périphériques).
La mise en service opérationnel du système SIR, dont la réalisation est confiée à EADS MSI (ex Matra Systèmes & Information), est prévue en fin d'année 2002.