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La vague des SMS rose profite d’une belle pagaille juridique
Dixit : Réponse de Bouygtel : trop peu de clients se sont plaints pour se pencher vraiment sur la question. Quant à SFR (Cegetel) et Orange (France Télécom), ils ont dû se « renseigner » (sic), tout en envisageant des parades à ces SMS nuisibles.

ZDNet - Actualité - La vague des SMS rose profite d'une belle pagaille juridique

La vague des SMS rose profite d'une belle pagaille juridique

Nicolas Sosnowiez

«Quelqu'un t'aime en secret» ou «Devine qui a flashé sur toi»: c'est
ainsi que débute le SMS ou l'e-mail que des milliers de personnes ont
reçu depuis la fin mai. Curieux, le destinataire appelle un numéro
surtaxé, et, évidemment, personne ne l'aime en secret... Mais un tel
service "audiotel" au numéro d'appel surtaxé peut rapporter gros. D'abord
au grattage: pour les numéros 0899, l'appel coûte 1,20 euro l'appel et
0,34 la minute... Au tirage, rebelote: une fois sur le serveur vocal, le
destinataire est "invité" à donner les numéros de téléphone mobile de
quelques proches, ceux qui sont censés lui avoir laissé ce message
énigmatique. L'appât est efficace. Reste plus qu'à ferrer pour
reconstituer à moindre frais un précieux fichier...

Ce type de message accrocheur envoyé en nombre (l'un des nombreux dérivés
du "spam"), qui voyage désormais en multisupport (SMS et email), a été
rattrapé par la presse généraliste depuis début juin, et divise les pros
du "mailing" de masse.

Pour Etienne Drouard, avocat au cabinet parisien Gide Loyrette Nouel et
président de la commission juridique du Groupement des éditeurs de
services télematiques (Geste - dont la société ZDNet France est membre),
pas d'ambigüité: «S'il n'y a pas de "service" offert derrière, comme le
message le laisse entendre, il s'agit d'abord d'une publicité mensongère,
et ensuite d'une escroquerie...»

Que dit l'«accusé», François Donadio, directeur de la société Cap
Multimédia qui pilote cette opération? «Vous savez, dans une rue, il y a
des bonnes boulangeries et des mauvaises, le consommateur fait la
différence» nous dit-il. «Nous sommes dans une logique de long terme,
nous ne souhaitons pas déranger un client mais l'intéresser.» Mais après
plusieurs articles dans la presse, l'homme reconnaît à demi-mot que son
message d'origine était quelque peu trompeur: «Nous allons changer le
texte de nos messages et proposer une possibilité de désabonnement et le
remboursement de la procédure de désabonnement ».

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir pourrait aussi
porter plainte, mais elle ne sait pas trop par où débuter... «UFC a
travaillé en amont, au niveau communautaire, pour imposer le principe
"opt-in" et donc interdir le spam par email ou SMS sans l'accord du
consommateur», explique Julien Dourgnon, chargé de mission pour
l'association. Si une directive votée le 30 mai par le Parlement européen
prévoit d'imposer l'opt-in, c'est-à-dire avoir l'accord express de la
personne, pour les messages envoyés par email, SMS ou automates d'appel,
en France rien n'est encore obligatoire. Il faut attendre que cette
directive soit transposée dans la législation nationale. Quant au
caractère trompeur ou mensonger de l'annonce de Cap Multimedia, l'UFC
étudie la possibilité de porter plainte.

Les éditeurs de "SMS rose" tentés par l'exil?

Un autre prestataire qui paraît incontournable dans le domaine des "SMS
rose", c'est la société toulousaine 123-Multimédia, anciennement
Arletty 3. Elle doit son succès aux services télématiques pour adultes.
Reconnu par ses pairs comme «leader du secteur», cette société contrôle
notamment le service "Mobilove". Via sa filiale Acheter SARL, dont sa
gérante est également la directrice générale de 123-Multimedia, citons
aussi le service "Amour avec un grand A".

Parlant de «mauvais plaisantins qui abusent de ce service et le
décrédibilisent», son chargé de communication Thierry Arnaly est rodé
pour se justifier auprès des journalistes. Il cite à l'envie le gros
poisson Vizzavi (Vivendi Universal), qui use des mêmes ficelles, mais en
plus cher. Vizzavi est membre du Geste, contrairement à sa société.

Entre le début de notre enquête et sa publication, une partie de ces
audiotel de "SMS rose" ont déménagé: le numéro n'aboutit plus au même
service. Et se sont mués en services inoffensifs, tel l'envoi de logos ou
de sonneries pour combinés mobiles.

Exemple: Christophe Riberolle, gérant d'Emile Telecom (Neuilly-sur-Seine)
et éditeur du service "SMS Love", a été surpris par notre premier appel
et ne semblait pas savoir qu'il était propriétaire d'un audiotel de
rencontre... Par la suite, il ne nous a jamais rappelé, comme promis,
pour rentrer dans les détails. Mais entre-temps, son service s'est
transformé en troc de sonneries. Un service édité par une nouvelle
société, Selcast, basée à Lyon et gérée aussi par un certain Christophe
Riberolle. Même exil forcé (?) pour l'audiotel de Acheter SARL, comme
celui de sa maison mère 123-Multimedia ("Mobilove")...

Le problème des fichiers clients

Reste à savoir comment ces éditeurs obtiennent les précieux "fichiers
clients" pour leurs envois en nombre. Au sein des opérateurs Orange ou
SFR, consultés par nos soins, on n'est sûr de rien: les éditeurs
usent-ils de "robots" qui envoient le message de manière aléatoire sur la
base des préfixes des opérateurs?

Pour le représentant du Geste Etienne Drouard, «si certains utilisent des
robots, nous sommes dans un cas de collecte déloyale d'information
(articles 226-16 et 226-21 du code pénal) sanctionné [jusqu'à] 300000
euros d'amende et trois ans de prison». «Si la collecte se fait sans
avertir la personne, c'est aussi une infraction, car elle ne propose pas
aux usagers de s'y opposer...» L'article 226-18 du code pénal punit plus
sévèrement (même amende mais cinq ans de prison), si le traitement se
poursuit après que la personne s'y soit opposée.


François Donadio, dans l'oeil du cyclone depuis quelques semaines,
tranche pour sa part: «Nous avons notre fichier clients acquis auprès de
brokers», des revendeurs de fichiers nominatifs, comme Ibase ou Consodata
(qui récoltent leurs infos auprès de panels de consommateurs
"volontaires").

123-Multimedia utilise, dit-elle, le trafic de son site Tchatche.com pour
drainer les curieux sur "Mobilove". «Nous ne travaillons pas sur la base
d'un fichier clients», affirme Thierry Arnaly.

Quant au "truc" employé par Donadio - demander au destinataire des SMS,
sur le serveur vocal, de donner d'autres numéros de téléphone - «dans ce
cas aussi il y a collecte frauduleuse», poursuit le juriste du Geste.
«Car les gens ne sont pas prévenus qu'ils figurent sur cette base. Par
ailleurs, il y a usurpation d'identité, car faire faire apparemment à un
tiers quelque chose d'illégal [la collecte, Ndlr], c'est puni par
l'article 434 et suivants du code pénal.»

Les opérateurs sur la brèche... et le Geste gêné aux entournures

Orange, Bouygues Télécom et SFR sont-ils ignorants ou faussement naïfs?
Via leurs porte-parole, ils se sont déclaré «peu ou pas au courant» de ce
type de service quelques jours après les premières étincelles de
l'affaire. Réponse de Bouygtel: trop peu de clients se sont plaints pour
se pencher vraiment sur la question. Quant à SFR (Cegetel) et Orange
(France Télécom), ils ont dû se «renseigner» (sic), tout en envisageant
des parades à ces SMS nuisibles.

Etienne Drouard n'est pas dupe: «[Les opérateurs] gagnent environ 30% du
prix de la communication, il y a eu pour ces services des milliers
d'utilisateurs, ce qui représente beaucoup d'argent. Si les éditeurs
d'audiotel sont condamnés, que vont devenir leur 70%? Seront-ils reversés
aux «piégés», remis aux bonnes oeuvres de la justice ou gardés dans leurs
caisses? La justice devra bien le stipuler.»

«Il est actuellement difficile de bloquer les SMS sur un routeur», dit-on
au sein du service de presse de France Télécom. «Mais dès le lancement
des SMS Plus [messages surtaxés], nous allons mettre en place un système
d'alias dynamiques». Explication: les partenaires commerciaux n'auront
pas les numéros des clients, mais une série de chiffres associée au
numéro (un "alias"), que l'on peut configurer pour avoir une durée de vie
limitée.


Me Drouard réagit: «C'est une fumisterie! La création de ces alias a pour
unique but de ne pas transmettre les numéros aux éditeurs, afin de créer
des services ou prospecter par la suite, en fonction des retombées de ces
opérations. Il n'y a pas de fondement juridique sur la vie privée à
garder les numéros, mais cela crée une distorsion de concurrence au
bénéfice des opérateurs».

Etienne Drouard est remonté, mais il avoue son impuissance: malgré cette
«escroquerie» flagrante, il faut en effet avoir été victime pour se
tourner vers la justice, «sans cela, ce serait jugé irrecevable»,
regrette-t-il.

Les opérateurs peuvent, certes, envisager de porter plainte en leur nom
pour atteinte à leurs systèmes informatiques, à l'image de Noos qui est
parvenu à faire condamner un individu pour "mail-bombing". Là aussi, rien
n'est moins sûr. Un sujet qui fâche, au Geste? Le groupement compte
Orange France et Vizzavi dans ses rangs...
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