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La scène du cybercrime
Dixit : AECom.org.

Aquitaine Europe Communication organisait le 13 février dernier une rencontre intitulée "Cybercrime et démocratie". Compte-rendu (voir le site d’AEC pour les interventions en RealAudio) :

- Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseiller d’Etat, déléguée générale du Forum des droits de l’Internet

"Le réseau est soumis à deux types de pression : celle émanant des forces de police chargées de sanctionner l’infraction et celle liée à l’angoisse des utilisateurs du réseau qui se rendent compte que celui-ci, sans être un outil de contrôle par nature, est un outil de contrôle, comme l’affirme le Président de la CNIL, par "destination".

"L’enjeu du débat est de voir comment les besoins des forces de sécurité peuvent s’exercer dans le respect de nos acquis démocratiques."

- Catherine CHAMBON, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux TIC

"Il faut faire la part des choses entre le mythe et la réalité, la diabolisation et l’angélisme…"

"L’Internet est l’outil précurseur pour que chacun exprime un certain nombre d’idéologies et de pensées. Mais derrière, vous avez nécessairement un positionnement qui est celui de garantir la sécurité des citoyens à laquelle on oppose fondamentalement les libertés individuelles, ce qui est juste et rationnel mais n’exclut pas qu’il y ait des victimes."

"L’autre aspect du problème, difficile à cerner en terme de perspectives, c’est l’utilisation du réseau et de l’informatique pour faciliter la commission d’autres infractions dites de contenus… les assassinats, les attentats… Même si on peut rétorquer qu’on a jamais vu un couteau ni une bombe sortir de l’ordinateur. "

- Thierry WICKERS, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux

"Il est indispensable que les atteintes à la liberté individuelle soient placées sous le contrôle du juge. C’est ce que prévoit la LSQ. C’est une nécessité absolue." "L’Internet peut être à la fois le simple instrument du crime, l’instrument et le lieu, et, pour que le crime soit parfait, l’instrument, le lieu et l’objet du comportement criminel.

"Il ne me semble pas qu’il y ait besoin d’une nouvelle intervention du législateur dans ce domaine. Il me semble que la jurisprudence dispose d’ores et déjà de tous les éléments lui permettant de lutter contre cette criminalité."

- Meryem MARZOUKI, co-fondatrice d’IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)

"L’article 29 de la LSQ va permettre de surveiller qui écrit à qui et contrôler qui consulte quoi sur Internet. Il est extrêmement difficile de faire une séparation claire entre les données techniques et des données de contenus. Il nous paraît anticonstitutionnel que ce ne soit pas le législateur lui-même qui limite très précisément les libertés quand il estime nécessaire de les limiter."

"Avec la conservation des données de connexion, le fond du problème, c’est une dérive extrêmement grave dans notre système de valeurs. C’est une inversion du système de la preuve."

- Jean-Marc MANACH, journaliste, co-fondateur de LSI Jolie

"Il n’y a aucun pays qui a priori arriverait à faire passer une loi qui mettrait une caméra vidéo sur les gens dès qu’ils s’expriment ou sur la tête des personnes dès qu’elles sortent dans la rue pour filmer où elles vont. Même un pays totalitaire ne le ferait pas. Par contre la France vient de le faire sur Internet. (…) On se sert des attentats du 11 septembre pour mettre en place un régime de surveillance généralisée de l’Internet."

"Le volet crypto de la LSQ est inutile et inefficace, et va générer une présomption de culpabilité envers tous les utilisateurs" "On n’a toujours pas transposé la directive européenne en matière de protection des données personnelles, mais au nom de la lutte antiterroriste, on autorise les marchands de données à se revendre le produit de la cybersurveillance de nos communications."

"Avec la LSQ, on crée des zones de non droit où le citoyen est présumé coupable." "Ce sont les hackers qui ont créé Internet. Sans les hackers, il n’y aurait pas les infrastructures technologiques ni la sécurité informatique. Les pirates ont des motivations plus méchantes." "Il y a plus de cyberdélinquance que de cybercriminalité."

- Alain STEVENS, Spécialiste des enquêtes sur Internet

"Même un particulier qui n’a rien à cacher et n’a pas à utiliser de système de protection, peut se trouver la cible de pirates distants et se retrouver avec des images pédophiles sans qu’il le sache. Ce qui dans le cadre de la LSQ peut avoir de graves conséquences pour ce particulier."

- Daniel LASSERRE, avocat

"La technique prime le droit. Aujourd’hui, les gens n’ont pas encore les capacités d’identifier le signifiant et le signifié en matière d’informatique. Beaucoup d’erreurs et de fautes de non protection résultent d’une non connaissance technique."

"Les juridictions pénales ont quelques difficultés à apprécier la réalité d’un préjudice qu’elles estiment vraisemblablement comme virtuel parce que pour ces magistrats, l’outil informatique est encore un outil virtuel alors que les magistrats civilistes commercialistes sont beaucoup plus confrontés à la pratique au quotidien et aux difficultés que peut engendrer Internet."