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Le projet LSI caduc
Dixit : Le programme de la session d’été étant bouclé, ce n’est pas avant octobre que les textes sur la société de l’information pourront être discutés par les deux assemblées.

Projets en souffrance au Parlement
Par NA, Le Nouvel Hebdo
Le 20/06/2002.

http://www.01net.com/rdn ?oid=187664

Le programme de la session d’été étant bouclé, ce n’est pas avant octobre que les textes sur la société de l’information pourront être discutés par les deux assemblées.

Les derniers bulletins des législatives sont à peine décomptés que les services de Jean-François Copé, le secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement, ont déjà planifié la session extraordinaire qui occupera les députés une partie de l’été. L’Assemblée devrait effectivement siéger à partir du 25 juin et jusqu’au 2 août. Avec un menu plutôt consistant, mais sans grand rapport avec les technologies de l’information. Car les élus débattront de la loi de programmation sur la justice, de celle sur la sécurité ainsi que du texte de la traditionnelle amnistie. Sans oublier le collectif budgétaire. Et après la pause estivale, l’Assemblée ne devrait, en principe, se réunir qu’à partir d’octobre.

Le projet LSI caduc

Autant dire que les nouvelles technologies de l’information devront patienter. Et ce malgré l’enthousiasme de quelques élus, comme le sénateur Philippe Adnot, qui prévoit de déposer une série d’amendements destinés à favoriser le développement des technologies de l’information. La reprise des débats pourrait se faire sur une série de textes qui ont déjà commencé à être examinés par l’une ou l’autre des deux chambres. À commencer par le projet de loi sur la société de l’information (LSI) qui avait été déposé le 14 juin 2001 à l’Assemblée nationale.

Ce texte avait vocation à bâtir un cadre juridique adapté au commerce électronique. Il transposait, notamment, en droit français la directive européenne du 8 juin 2000 qui traite des contrats en ligne et de la protection des consommateurs lors de leurs échanges à distance, entre autres en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires de l’internet. Autant de dispositions qui ne pourraient qu’inciter le grand public à consommer via la toile. Détail juridique : ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la législature qui vient de s’achever.

Les voeux de Chirac

Dans un entretien au Nouvel Hebdo en mars dernier, Jacques Chirac appelait de ses voeux la rédaction d’un régime temporaire pour réglementer la société de l’information. Partant du principe qu’il fallait un cadre provisoire, il estimait que cinq ans représentait un délai suffisant, ne fermant pas la loi au rythme des évolutions technologiques. Reste à savoir si la nouvelle majorité s’inspirera des chapitres de cette LSI, initiée par des parlementaires socialistes.

Autre matière qui attend d’être débattue : le pro jet de loi relatif au traitement des données personnelles, qui modifie le texte fondateur de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Là aussi, il s’agit pour l’essentiel de transposer une directive européenne, qui date de 1995. Déposée en juillet de l’année dernière à l’Assemblée, cette motion a été adoptée par les députés en première lecture à la fin du mois de janvier dernier. Elle est actuellement examinée par le Sénat.

Le scénario est le même en ce qui concerne la proposition de loi consacrée à la rémunération des copies privées numériques. Adoptée par le Sénat au printemps 2001, elle est actuellement en attente à l’Assemblée nationale. La balle est donc dans le camp du gouvernement, qui doit juger le sujet suffisamment sérieux pour lui réserver dès que possible une place dans le calendrier parlementaire.

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