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Réunions secrètes autour d’un traité sur la cybercriminalité
Dixit : Multimédium.

Une réunion très secrète de délégués des pays membres du Conseil de l’Europe, dont le Canada, tenue cette semaine pourrait débloquer sur la ratification d’une entente favorisant l’espionnage électronique.

Selon Wired, les pays membres du Conseil de l’Europe planifient un second ajout à leur traité déjà controversé sur le cybercrime.

En plus d’une quarantaine de pays européens , le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe accueille des pays sans droit de vote, dont le Canada et les États-Unis. Même si aucun pays ne l’aurait encore officiellement signé, le traité sur la cybercriminalité du Conseil est finalisé et des discussions assez avancées sont déjà en cours pour y ajouter un premier amendement qui viserait les discours haineux et racistes. Les discussions autour de cet amendement sont amplement annoncées sur le site du Conseil.

Un second projet d’amendement serait toutefois en cours d’élaboration et tous se font beaucoup plus muet sur ce dernier, bien que son existence ait été officiellement reconnu par Peter Csonka, le chef de la division des crimes économiques du Conseil. Celui-ci a déclaré à Wired que, lorsqu’il sera terminé, ce second amendement déterminerait « comment identifier, filtrer et retracer les communications entre terroristes ».

Déjà très conspué par plusieurs organismes de défenses des droits, le traité sur la cybercriminalité risque de s’attirer encore davantage de flèches avec ces ajouts. On reproche au traité d’accorder trop de libertés aux policiers, notamment en leur permettant d’obtenir et d’entreposer des informations sur le trafic de données sans mandat.