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Le Traité « Ciel ouvert »
Dixit : Le Traité « Ciel ouvert » vise à accroître la transparence et la confiance entre les États signataires par l’instauration d’un régime de libre survol au-dessus des territoires des différents États considérés.

Dossier Defactu N°112
SOMMAIRE

 


I - LE TRAITE "CIEL OUVERT"

[ I - Concept ] [ II - Historique ] [ III - Le Traité "Ciel Ouvert" ] [ IV - La certification ]



I. Concept

Le Traité «Ciel ouvert» vise à accroître la transparence et la confiance entre les États signataires par l’instauration d’un régime de libre survol au-dessus des territoires des différents États considérés. Ce moyen permet d’améliorer la stabilité, de favoriser la coopération et constitue un véritable outil de vérification dans le domaine de la maîtrise des armements.

Le Traité est fondé sur :

Le concept «Ciel ouvert» donne à tous les États signataires un accès égal à l’ensemble des données recueillies et la possibilité de se constituer en groupe d’États Parties avec partage des quotas actifs et/ou passifs de chaque pays du groupe. C’est ainsi que se sont constitués trois groupes d’États Parties : Fédération de Russie et République de Biélorussie, Benelux et Union de l’Europe Occidentale.
Enfin, le Traité prévoit une entrée en vigueur progressive par étapes, avant l’utilisation complète de l’ensemble des quotas et des types de capteurs.

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II. Historique

Le concept du Traité «Ciel ouvert» est évoqué pour la première fois par le Président Eisenhower en 1955, lorsqu’il propose que les États-Unis et l’Union soviétique procèdent, sous réserve de réciprocité, à une série de survols destinés à l’observation des arsenaux et des activités militaires. Mais, en pleine «Guerre froide», le concept est rejeté par le Kremlin. En 1989, les États-Unis reprennent l’idée et proposent de l’étendre de « Vancouver à Vladivostok », c’est-à-dire en y impliquant les membres de l’Alliance et du Pacte de Varsovie. La France jouera avec le Canada et la Hongrie futurs États dépositaires du Traité, un rôle très actif au cours de nombreuses négociations. Outre l’organisation des Conférences d’Ottawa en février 1990 et de Budapest en avril de la même année, un premier survol d’essai mené conjointement par ces deux États permettra de mieux cerner les procédures administratives et opérationnelles nécessaires à l’exécution du Traité. Sous l’impulsion de la France, pays hôte de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) fin 1990, les différents États participants acceptent sans ambiguïté le lien entre le concept «Ciel ouvert» et la CSCE.
Dès lors, les négociations seront facilitées et le 24 mars 1992, le Traité est signé à Helsinki (Finlande) par 25 États qui agiront en leur nom propre, sans référence à la notion de «bloc à bloc». Toutefois, l’entrée en vigueur du Traité nécessitait le dépôt des instruments de ratification d’au moins 20 pays, incluant d’une part la Hongrie et le Canada, en tant qu’États dépositaires et d’autre part tous les pays disposant d’un quota annuel passif supérieur ou égal à huit (dont en particulier l’Ukraine et la Russie / Biélorussie, derniers pays à avoir ratifié le Traité). En déposant ses instruments de ratification le 1er novembre 2001, le Groupe d’États Parties de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie concluait à la procédure de mise en œuvre et le Traité a pu entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

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III. Le Traité "Ciel Ouvert"

3.1. Les quotas :

Le traité fonctionne sur la base d’une série de quotas annuels actifs et passifs. Ces quotas limitent et allouent le nombre de survols entre les membres en fonction des dimensions géographiques, de l’importance militaire et stratégique et d’autres critères politiques de chaque État. Le quota passif correspond au nombre maximum de vols d’observation qu’un État Partie est obligé d’accepter des autres pays.
Le quota actif correspond au nombre de vols d’observation que chaque pays a le droit d’effectuer au-dessus du territoire des autres États Parties. C’est ainsi que, par exemple, les États-Unis et la Russie / Biélorussie disposent chacun d’un quota annuel de 42 vols d’observation, l’Allemagne, le Canada, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Ukraine, d’un quota de 12 vols chacun.

.3.2. Les capteurs :

Les capteurs autorisés à bord des avions d’observation sont limités aux quatre catégories suivante :

Ces deux premiers capteurs ne peuvent observer que de jour et par beau temps.

Les équipements d’observation ont un degré de précision suffisant pour détecter des pièces majeures d’équipement militaire comme les chars, les véhicules de transport de troupes et l’artillerie. La capacité de distinguer des objets au sol (dite «résolution sol») ne doit pas permettre de distinguer des objets d’un diamètre inférieur à 30 cm pour le domaine optique, 50 cm pour le domaine infrarouge et 3 m pour le domaine radar. Par ailleurs, les deux derniers types de capteurs ne seront autorisés qu’en phase d’application intégrale du Traité qui débutera le 1er janvier 2006.


Nacelle d'bservation"SAMSON"

3.3. Le survol :

La Partie observatrice doit notifier à la Partie observée son intention de survol, au moins 72 heures avant l’heure estimée d’arrivée sur un aéroport désigné «Point d’entrée / sortie». La Partie observée doit alors accuser réception de la notification dans les 24 heures. Dès l’arrivée, l’équipe d’inspection doit déclarer son plan de mission qui décrit précisément le profil du survol (itinéraire, distance et temps de vol, altitude).

.

3.4. Les Etats Parties :

A ce jour 27 pays ont signé le Traité «Ciel ouvert» :
Allemagne, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Kirghizistan, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie, Ukraine.

Dès l’entrée en vigueur du Traité, la Finlande et la Suède ont déposé leurs demandes d’adhésion avec succès.
Les demandes de Chypre et de la Lituanie viennent d’être déposées et font l’objet d’une étude par la Commission Consultative Ciel Ouvert à Vienne.
Dix pays partagent l’utilisation d’une unique nacelle d’observation «SAMSON (Special Avionics Mission Strap On Now) » adaptée sur l’avion de transport C130 Hercules.
Ces pays constituent le «groupe nacelle» qui est composé de la Belgique, le Canada, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Portugal.

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IV. La Certification

Avant le début des missions réelles, prévu le 1er août 2002, tous les pays disposant de systèmes d’observation doivent les certifier. Cette certification consiste à valider les performances du vecteur et des capteurs par tous les autres États. Elle doit démontrer que les critères du Traité sont bien respectés, en particulier ceux de meilleure résolution sol.
En avril, l’Allemagne a organisé les certifications Russe/Biélorusse, Hongroise et Ukrainienne. Les États-Unis ont certifié leur système en mai. Sur la base aérienne 123 d’Orléans, la France organise du 19 au 26 juin la certification de la nacelle d’observation « SAMSON» sur un C130 H Hercules de l’armée de l’air et cette certification vaudra pour tous les pays du « groupe nacelle ».

La nacelle d’observation SAMSON est équipée de cinq capteurs. A l’avant, sont installées trois caméras : une Sekai RSC-100 haute définition à visée verticale, une KS-116A à visée panoramique et une KS-87B à visée verticale. Par ailleurs, une caméra vidéo supplémentaire est installée sur la partie frontale de la nacelle. Cette dernière n’est pas un capteur d’observation, mais une aide à la navigation pour les opérateurs et les observateurs.

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II - LES CAPTEURS DE LA NACELLE SAMSON

 

La nacelle d’observation SAMSON est équipée de cinq capteurs. A l’avant, sont installées trois caméras : une Sekai RSC-100 haute définition à visée verticale, une KS-116A à visée panoramique et une KS-87B à visée verticale. Par ailleurs, une caméra vidéo supplémentaire est installée sur la partie frontale de la nacelle. Cette dernière n’est pas un capteur d’observation, mais une aide à la navigation pour les opérateurs et les observateurs.

Les capteurs de la nacelle SAMSON
Special Avionics Mission Strap On Now
Cible d'étalonnage au sol
Cible d'étalonnage au sol

Caméra panoramique KS-116A

La caméra panoramique est montée près de la cloison qui sépare la partie centrale de l’avant de la nacelle. Il n’est pas nécessaire de démonter le capteur pour remplacer le film ou accéder aux connecteurs. Les supports et la structure porteuse de la caméra sont conçus pour minimiser les vibrations et les phénomènes de résonance.

Caméra optique à visée verticale KS-87B

La caméra optique à visée verticale est montée dans l’axe de la nacelle, devant la caméra panoramique Il n’est pas nécessaire de démonter le capteur pour remplacer le film ou accéder aux connecteurs. Les supports et la structure porteuse de la caméra sont conçus pour minimiser les vibrations et les phénomènes de résonance, et pour recevoir un objectif d’une longueur focale de 3 pouces.

Caméras optiques à visée oblique KS-87B

La caméra optique à visée oblique gauche est montée derrière la cloison qui sépare la partie centrale de l’arrière de la nacelle, selon un angle d’inclinaison de 58 degrés par rapport à l’horizontale. La caméra optique à visée oblique droite est montée derrière la caméra oblique gauche, selon un même angle d’inclinaison de 58 degrés par rapport à l’horizontale. Les supports et la structure porteuse de ces caméras sont conçus pour minimiser les vibrations et les phénomènes de résonance.

Caméra vidéo à visée verticale RSC-100

Une caméra vidéo verticale renforcée, munie d’un objectif fixe à grand angle, permet d’observer et d’enregistrer la zone photographiée. La caméra est montée sur un plateau rotatif entraîné électriquement, l’axe de rotation étant parallèle à celui de l’avion. La caméra génère un signal couleur compatible avec la vidéo PAL/S et ayant une définition horizontale de 470 lignes de télévision. Le signal image de la caméra vidéo à visée verticale est annoté conformément aux exigences du traité, retransmis sur un écran vidéo et enregistré sur deux magnétoscopes. Le plateau rotatif permet à l’opérateur de faire varier en continu l’angle de pointage de la caméra de 45 degrés à gauche à 45 degrés à droite, en passant par le nadir et ce, perpendiculairement à l’axe de l’avion. Une indication de l’angle de pointage de la caméra est simultanément affichée sur le moniteur vidéo et enregistrée sur la bande vidéo.

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III - PROCESSUS DE CERTIFICATION DE LA NACELLE SAMSON

 

Selon les termes du Traité, la phase de certification est prévue sur une période de sept jours avec prolongation de sept jours supplémentaires en cas de "force majeure" (mauvaise météo…). La certification de la nacelle est donc programmée du 19 au 25 juin inclus (sur la base aérienne 123 d'Orléans) avec un report possible jusqu'au 4 juillet. Plusieurs réunions conduites au sein du "groupe nacelle" ont permis de fixer les grandes lignes du programme et la répartition des responsabilités entre les différentes nations. La coordination générale de la certification a été confiée au représentant norvégien.

Le 19 juin, les représentant des 14 pays {1} chargés de la certification de la nacelle se sont rassemblés sur la base aérienne 123 d'Orléans pour un briefing général. Ils ont ensuite nommé un porte-parole et se sont séparés en trois groupes, chacun ayant les responsabilités suivantes :


Cette dernière vérification est la plus importante. Elle permet de valider les hauteurs de vol minimum "H min calculée" proposées par le "groupe nacelle" pour être certifiées. Toutes ces données, incluant les informations techniques de l'aéronef C 130 H Hercules et de la nacelle SAMSON, ont été collationnées sur un CD ROM (celui-ci a été distribué aux 19 autres États signataires du Traité via la délégation française à Vienne afin d'être préalablement étudié par les participants). L'objectif est de faire en sorte que lors du passage de l'aéronef à la "H min calculée" (avec une marge de plus ou moins 20 % correspondant aux écarts pouvant être dus aux conditions météorologiques ou d'environnement) on obtienne une résolution sol de 30 cm. La "H min calculée" devient alors la "H min certifiée" et sera valable pour toutes les missions réelles futures.

Le "groupe de la nacelle" a choisi de certifier individuellement chacun des capteurs optiques de la nacelle {2} associé à trois types de film. L'utilisation de filtres de dégradation de l'image permet d'abaisser la hauteur de vol et donc de limiter les contraintes météo (par exemple plafond nuageux bas). Il s'agit de valider au total seize configurations différentes.

Le programme tient essentiellement compte des conditions météorologiques. Les configurations choisies requièrent des hauteurs de vol s'échelonnant de 120 m à 5.300 m. À l'issue des validations, les chefs de délégation procèderont à la signature du "Format 25", document officiel qui confirme la certification des différentes configurations détaillées.

(1) Allemagne, Bulgarie, Danemark, États-Unis, Hongrie, Russie, Royaume-Uni, Pologne, République slovaque, République tchèque, Turquie, Ukraine,auxquels s'ajoutent la Finlande et la Suède, nouveaux pays signataires du Traité, mais ne l'ayant pas encore ratifié.
(2) Les capteurs infrarouges et radar de la nacelle SAMSON seront certifiés ultérieurement et avant leur mise en service pour l'application intégrale duTraité le 1er janvier 2006.

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