bUg <BR>Oth3r | Sécurité | vie privée | RE:vue de web |     | vie-privee.org | Big Brother Awards France | RenseignementsGeneraux.net
Fichier extrait de la mémoire cache de Bb) et -donc- des archives de bUg<BR>Oth3r, et +- nettoyé pour impression par rapport à sa VO sise à le 1er mars 2002 (la page a peut-être été modifiée depuis).

Bb) n'est ni affilié aux auteurs de cette page ni responsable de son contenu.

Les sites US échappent aux législations locales, mais...
Dixit : Libération

Les internautes du monde entier qui matent depuis des mois Reesie, Joy, Claire, Leah, Monique, Faith, Autumn, Chase et Nicole sont soulagés. La Cour suprême ne privera pas ces voyeurs de leur hobby favori : observer ces filles de Tampa (Floride) évoluer dans leur grande maison d’un quartier calme de la ville.

En renonçant lundi à se saisir de l’affaire, la plus haute juridiction américaine laisse de facto l’activité de voyeurdorm.com se poursuivre. Il s’agit d’un site assez particulier, comme le présentent ses pages d’accueil : « Nous sommes neuf étudiantes sexy ayant choisi de vivre sous l’oeil de caméras 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez nous regarder depuis 75 caméras cachées dans notre maison. Espionnez-nous dans nos chambres, jetez un coup d’oeil dans notre salle de bains ou faites simplement connaissance avec nous dans la chat room. »

La présence de ce site a ému les édiles de la bonne ville de Tampa. Si ceux-ci adorent les caméras de surveillance (ils en ont truffé certaines rues chaudes), ils n’ont pas apprécié l’installation de webcams commerciales chez les donzelles. S’appuyant sur un arrêté municipal qui interdit le commerce de produits pour adultes à proximité des zones résidentielles, ils ont exigé, en 1999, le déménagement de la maison de voyeurdorm.com, site géré par la société Entertainment Network. Un premier juge fédéral a d’abord donné raison à Tampa. Mais, en septembre, la cour d’appel d’Atlanta a considéré que ce produit, à la différence d’un cinéma, ne s’adressait pas aux gens du quartier et qu’il était donc illégal de l’interdire au nom du « zonage » des activités.

En refusant de se saisir du recours de la ville de Floride, la Cour suprême a confirmé de facto ce jugement de la cour d’appel. Sur le fond, en renonçant à écouter les arguments de Tampa, la plus haute juridiction américaine a apporté une pierre de plus à l’idée selon laquelle les activités sur l’Internet ont lieu dans le « cyberespace » et non dans un lieu géographique déterminé. Dans le cas de voyeurdorm.com, ce n’est pas dans la ville de Tampa que l’offre (le corps des filles) rencontre chaque jour la demande (les yeux) : c’est quelque part dans les câbles du téléphone.

Les neuf juges de la Cour suprême ont ainsi accepté de se saisir de quelques dossiers importants pour l’avenir du Web. En voici quelques-uns.

- Une douzaine d’Etats américains imposent la diffusion auprès du voisinage, des noms et adresses des anciens détenus pour crimes sexuels. Cette diffusion s’étend parfois au Web, soit très au-delà des limites du voisinage. Est-ce acceptable ? L’affaire est soulevée par l’Etat de l’Alaska, dont la loi a été jugée inconstitutionnelle l’an dernier (du fait notamment de sa rétroactivité) et qui en a appelé à la Cour suprême.

- Ces quarante dernières années, le Congrès américain a allongé onze fois la durée du copyright, qui, désormais, dans certains cas, peut atteindre 95 ans. Sévère limite au volume de contenus librement diffusables sur le Web. Une loi de 1998, qui autorise une nouvelle rallonge de vingt ans, est contestée devant la Cour par un cyberéditeur de textes tombés dans le domaine public.

- Une loi votée en 1996 (Child Pornography Prevention Act) proscrit toute image « virtuelle » (créée ou modifiée par ordinateur) montrant les ébats sexuels de personnes « semblant mineures ». Texte jugé anticonstitutionnel, du fait de son imprécision. Le gouvernement a porté l’affaire devant les juges suprêmes.