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SNCF : un usager passe la nuit au poste pour 40 francs
Dixit : Le Progrès.

Petite cause, grand effet. Pour avoir refusé de payer 40 francs de surtaxe, un universitaire lyonnais, parti en train pour Clermont-Ferrand, a été expulsé du wagon par des policiers, menotté, enfermé en cellule de sûreté au commissariat de Roanne, et condamné au final. Aujourd’hui, il raconte son histoire pour que les voyageurs soient mis en garde devant des pratiques qui, d’ailleurs, sont légales.

" Le dimanche 17 juin 2001, j’arrive vers 19h30 en gare de Lyon Part-Dieu pour prendre un train vers Clermont-Ferrand. Il y a beaucoup de monde, deux guichets seulement sont ouverts et, à chacun, une file d’attente d’une cinquantaine de mètres... Je prends mon tour mais je me rends compte que cela va durer... Je me tourne alors vers les distributeurs automatiques de billets : un sur deux est hors-service et ceux qui fonctionnent sont également pris d’assaut. Je tente ma chance dans une file... Lorsque mon tour arrive, la machine m’indique qu’elle ne peut pas lire ma carte... Je retente plusieurs fois l’opération : même réponse. Le temps a tourné, il est 20 heures et mon train part dans quelques minutes.

Je cours pour attraper mon train et, sur le quai, je signale au contrôleur que j’ai été dans l’impossibilité de prendre mon billet. Il bougonne et m’autorise à monter dans le train. Lorsqu’il arrive dans mon compartiment, je prépare mon chèque de 141 francs pour régler mon voyage. Constatant que je n’ai pas de billet, et pour cause, le contrôleur prétend me faire payer un supplément de 40 francs, quelque 30 % de plus que mon billet. Je refuse poliment mais fermement. Le contrôleur refuse mon chèque et commence alors à me traiter en délinquant, me demande mes papiers, ce que je refuse également. S’installe un dialogue de sourds. Prétextant que je suis sans titre de transport et sans papiers, le contrôleur me menace et me lance avant de disparaître : vous n’irez pas à Clermont ! Il appelle la police qui monte à bord en gare de Roanne et me fait descendre de force... "

C’est en ces termes qu’Henri Lasserre, professeur de sociologie à l’université Lyon II, 57 ans, père de deux enfants, raconte sa mésaventure, accompagné et soutenu par Jeanne Lechenne, secrétaire générale de la Confédération Syndicale des Familles (CSF). Une responsable associative qui connaît bien l’universitaire lyonnais puisque " c’est une personnalité qui forme des travailleurs sociaux et qui travaillait à l’époque pour la ville de Clermont, en mission professionnelle pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Il a été traité comme un mécréant par une machinerie SNCF-Police-Justice qui s’est mise en route et qui broie sans même écouter... " Car la nuit d’enfer d’Henri Lasserre, un homme mince mais haut d’1,92 mètre, n’en était alors qu’à ses débuts.

" En gare de Roanne, poursuit-il, je vois arriver un quarteron de policiers en uniforme et deux véhicules de police. Ils montent, ils m’empoignent, j’oppose une résistance passive, je fais la boule sur mon siège, et les policiers me vident littéralement du train comme un délinquant. Sur le quai devant tous les voyageurs aux fenêtres, ils me mettent les menottes et on m’embarque pour le commissariat de Roanne. J’ai eu droit à tout : brimades, absence totale de respect, coups, on cherchait à me faire sortir de mes gonds, on me tordait les menottes... On m’a enlevé mes lunettes, ma montre, ma ceinture et on m’a collé au mitard sans manger, sans aller aux toilettes, sans pouvoir téléphoner, sans couverture et sans mon appareil d’assistance respiratoire pour la nuit car je fais de l’apnée du sommeil... Ils prétendaient que j’étais ivre, alors que j’étais dans un état de colère contenue. Deux heures plus tard, un médecin est venu, il m’a fait un examen sommaire de la gorge et de mon œil, mais sans prise de sang, sans alcootest et est reparti. Les policiers sont venus me " réveiller " toutes les demi-heures. Vers quatre heures du matin, on me gueule carrément : " Dehors ! ". Les policiers ont voulu me faire signer une décharge et, pour pouvoir sortir, j’ai griffonné un gribouillis qui n’est pas ma signature... J’ai pu alors retourner à la gare, prendre un train pour arriver enfin à Clermont ".

PROPOS RECUEILLIS PAR JOSIANE GARIN-MICHAUD

Les pouvoirs des contrôleurs

Pour un billet acheté à bord du train, le client doit payer des frais supplémentaires. S’il refuse, il encourt un procès-verbal et doit donner son identité.

(...) Lorsqu’un voyageur n’a pas pu obtenir son billet, " il doit se présenter au contrôleur sur le quai pour avoir accès au train ou dans les minutes qui suivent son départ ". Il peut régulariser sa situation pendant le voyage avec une " participation aux frais de confection à bord " de 40 francs et un versement immédiat. Cette majoration peut s’élever à 100 francs (15,24 E) si le passager ne s’est pas fait connaître au représentant de la SNCF.

Si le voyageur refuse, le contrôleur établit un procès-verbal d’infraction, vous demande alors de décliner votre identité, et de signer l’avis de contravention. Si l’usager refuse cette procédure, " le contrôleur appelle la Salle d’Information et de Commandement de la SNCF qui informe la Police Nationale qui intervient " dès la prochaine gare pour vous faire descendre du train.

Marie-Odile Thiry, juriste à l’Institut National de la Consommation, convient que " le sens de la justice peut être heurté pour un passager de bonne foi qui l’interprète comme un abus de droit, voire comme un pur scandale ".

Cette juriste indique toutefois que " le procès-verbal est une formalité de peu de conséquence : le constat n’engage que l’agent, rien n’interdit au voyageur qui le signe, de le contester ultérieurement. Il peut indiquer sur le procès-verbal les motifs et arguments de sa prise de position. S’il refuse de payer la surtaxe, il envoie une protestation à l’exploitant dans les deux mois, avec ses explications ".

Mais la société de transport décide souverainement des suites à donner. Elle peut faire un geste commercial ou enclencher des poursuites devant le procureur de la République. Si le voyageur n’est pas satisfait, il peut saisir le médiateur ou une association de consommateurs. S’ensuivent des phases administratives ou juridictionnelles qui laissent peu d’espoir au voyageur de base.

Les pouvoirs des contrôleurs, qui sont des agents assermentés, ont été renforcés. Dans le cadre de leurs missions, ils peuvent inviter le voyageur à présenter ses papiers d’identité, mais ils ne peuvent l’y contraindre, pas plus qu’ils ne peuvent l’appréhender (1). En cas de difficulté, ils peuvent " requérir l’assistance d’un agent de police ". Le refus d’obtempérer à leurs injonctions constitue une contravention de 4e classe.

Chargés d’une mission de service public, ils bénéficient d’une protection particulière contre les agressions verbales qui constituent des outrages passibles de 7 622 E (50 000 francs) d’amende et contre les agressions physiques et actes de rébellion dont la peine peut atteindre 6 mois d’emprisonnement et 15 245 E d’amende.

J.G.-M.

(1) Toutefois, s’il y a crime ou délit flagrant, ils peuvent, comme tout citoyen, arrêter l’auteur pour le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

" La loi fait confiance à ses fonctionnaires "

Lorsque les policiers du commissariat de Roanne sont intervenus pour obliger Henri Lasserre à descendre du train, ils se sont basés sur la demande et l’avis du contrôleur : ils venaient chercher un homme en état d’ivresse qui n’était pas muni d’un billet complet.

" A Roanne, nous dressons quelque 300 procès-verbaux par an constatant l’ivresse publique, c’est une activité banale : les fonctionnaires font une analyse du comportement, yeux brillants, propos incohérents... Et sans ticket, il devait descendre du train ", indique d’ailleurs Paul Audard, commissaire de police. " Bien sûr, ce sont des constatations subjectives par nature ", continue Paul Audard, " mais elles suffisent, elles ont force probante, la loi fait confiance à ses fonctionnaires. Et la loi dit : " Toute personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, devra être par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré sa raison ".

- Pour faire valoir son bon droit, peut-on demander à être soumis à un alcootest ou éthylomètre ?
- " Cela n’est pas prévu pour un piéton. Vous pouvez le demander mais c’est laissé à la libre appréciation des fonctionnaires, ils n’ont pas à accepter les cas de fantaisie de chacun. La liberté publique n’est pas l’ennemie de la police. Un témoin aurait pu apporter la preuve contraire ".
- Est-il alors possible de parler au commissaire de permanence ?
- " Oui, c’est possible... Mais le procès reste le meilleur endroit pour défendre son point de vue ".

Au tribunal, toutefois, le plaignant doit apporter les preuves matérielles de ce qu’il avance. Et dans le cas d’Henri Lasserre, rien ne peut confirmer les dires des uns ou des autres.