bUg <BR>Oth3r | Sécurité | vie privée | RE:vue de web |     | vie-privee.org | Big Brother Awards France | RenseignementsGeneraux.net
Fichier extrait de la mémoire cache de Bb) et -donc- des archives de bUg<BR>Oth3r, et +- nettoyé pour impression par rapport à sa VO sise à le 1er mars 2002 (la page a peut-être été modifiée depuis).

Bb) n'est ni affilié aux auteurs de cette page ni responsable de son contenu.

Appel au refus des ventes forcées
Dixit : LinuxFrench

Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org, NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète Libre, TuxFamily, les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.

Appellent les consommateurs à refuser d’être victime des ventes forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM », lorsqu’ils achètent un ordinateur.

Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu’avec l’aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure décrite sur le document disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html

Les « consommateurs victimes de ces pratiques » sont :
- Ceux qui désirent acheter un PC sans Windows, et qui ont affaire à un commerçant leur imposant l’achat de Windows concomittant à celui du PC.
- Ceux qui désire un ordinateur équipé de Windows en licence non-OEM, et qui ont affaire à un commerçant leur imposant Windows en licence OEM.
- Ceux qui veulent un devis détaillant le prix de l’ordinateur et de chacun des logiciels l’accompagnant - y compris Windows - afin de comparer des offres concurrentes mais qui ne peuvent l’obtenir.

Nous invitons ces consommateurs à faire valoir leurs droits en saisissant la direction de la répression des fraudes à chaque infraction constatée.

Nous demandons :
- à ce que l’État mette en oeuvre les moyens dont il dispose afin de faire cesser immédiatement ces infractions ;
- à la DGCCRF de saisir l’autorité de régulation dans les meilleurs délais, afin qu’il soit statué clairement et définitivement sur le respect des règles élémentaires du marché et de la concurrence en matière de logiciels et systèmes d’exploitation pour ordinateurs personnels.
- à ce qu’une délégation représentant les utilisateurs de logiciels libres soit reçue par le Secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.

À l’heure où de nombreux hommes politiques s’expriment sur le concept de « l’inpunité zéro », nous nous interrogeons sur le laxisme permettant aux géants de l’informatique de violer les fondements des droits de la consommation et de la concurrence en toute impunité.