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Des possibilités d’interception de la DGSE
Dixit : Sénat et Chambre des Représentants de Belgique

Dans un article excellemment documenté qui a été publié dans le Nouvel Observateur du 5-11 avril 2001, Vincent Jauvert donne un aperçu des possibilités d’interception COMSAT de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) française.

L’article signale que la France a développé une capacité d’interception mondiale au cours des dix dernières années.

Le centre radioélectrique situé dans le Périgord (Domme), à côté de l’aéroport de Sarlat, abrite la principale station d’interception de France.

Une autre station qui a reçu le nom de code « Frégate » est dissimulée dans la forêt tropicale en Guyane française. Une troisième installation, qui a été construite en 1998, se trouve sur un versant du cratère Dziani Dzaha sur l’île française de Mayotte (Comores) dans l’océan Indien. Ces deux stations sont exploitées en collaboration avec le Bundesnachrichtendienst (BND), le service de renseignements allemand. La station « Frégate » a d’ailleurs été inaugurée par les chefs de l’époque de la DGSE et du BND. Ces deux stations présentent l’avantage d’être situées près de l’équateur. Il est possible d’intercepter, de la station de Mayotte, les informations COMSAT en provenance d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie, et, de la station de Kourou, les informations en provenance du continent nord-américain.

La quatrième station se trouve à l’ouest de Paris, sur le plateau d’Orgeval, à Alluets-le-Roi.

Grâce à l’amplitude de ce système, la France est en mesure d’intercepter des informations COMSAT partout dans le monde.

L’article précité signale en outre que la DGSE souhaite encore augmenter sa capacité d’interception et qu’elle a obtenu les moyens budgétaires nécessaires à cet effet. Jean-Michel Boucheron, l’auteur du rapport de l’Assemblée nationale française sur le budget 2001 (71), le souligne d’ailleurs explicitement dans les termes suivants :

« En matière d’équipement, l’effort portera sur la recherche du renseignement par moyen technique et sur les activités d’appui et de logistique. En 2001, comme en 2000, il faudra ainsi maintenir les compétences en matière de cryptologie ainsi qu’adapter l’équipement destiné au recueil et à l’exploitation du renseignement d’origine électromagnétique à l’ouverture de nouveaux centres d’écoutes et d’interception.

L’interception des liaisons de satellites de télécommunication reste une priorité du service. Le renouvellement du super calculateur est aussi prévu pour 2001 vraisemblablement en coopération avec le CEA. »

Ce qui frappe en ce qui concerne le système français, c’est que, contrairement à tous les autres pays démocratiques disposant de systèmes d’interception, la France n’a pas élaboré de réglementation légale relative au droit à la vie privée des citoyens. En outre, elle n’a organisé aucune forme de surveillance pour ce qui est de l’activité COMSAT de la DGSE.

Dans son article, Vincent Jauvert indique que, de son côté aussi (c’est-à-dire comme le système « dictionary » d’Echelon), le système français filtre automatiquement le trafic COMSAT au moyen de mots clés ou d’adresses (72).

La dernière phrase du rapport précité sur le budget de la Défense pour 2001 a son importance. La collaboration avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) concerne en effet l’utilisation d’un superordinateur servant au décryptage des communications cryptées (73).

M. Jauvert souligne également dans son article qu’une bonne partie de l’activité SIGINT consiste à recueillir des informations de nature économique et que la DGSE travaille depuis une vingtaine d’années déjà en symbiose étroite avec un certain nombre d’entreprise publiques et privées ...

Les données citées dans l’article correspondent presque entièrement à ce que M. Duncan Campbell a communiqué aux commissions d’accompagnement au cours d’une audition du 8 juin 2001.

L’absence de sources officielles empêche les commissions d’accompagnement de faire beaucoup de constatations sûres concernant les activités SIGINT. Il est en tout cas clair que la France dispose d’une capacité SIGINT d’envergure mondiale et qu’elle recueille plus que probablement aussi des renseignements de nature économique. C’est probablement la raison pour laquelle la France a réagi avec tiédeur à l’annonce de l’existence d’Echelon et s’est surtout plainte des dommages économiques qu’elle subit.

(71) Rapport sur le budget 2001, fait par M. Boucheron ; Chapitre V, « L’environnement des forces III. Le renseignement, A. La direction générale de la sécurité extérieure ; à consulter à l’adresse suivante : http:/www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/b2624-40.asp#P4259_217712.

(72) Par « adresses », il convient d’entendre : numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de télécopieurs d’ambassades, de ministères, d’organisations internationales, d’ONG, de multinationales, ...

(73) Voir à ce sujet l’article de Vincent Jauvert.