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Menaces sur la vie privée (internet et les enfants)
Dixit : 60 millions de consommateurs

CONSEILS AUX ENFANTS

 Ne donnez jamais d’informations personnelles, comme votre nom et prénom, adresse ou numéro de téléphone, sur des forums de discussion. Utilisez toujours un pseudonyme, c’est votre meilleure garantie contre les mauvaises rencontres.
 Demandez toujours l’autorisation à vos parents avant de remplir un formulaire d’inscription en ligne. Ils sont responsables de vous devant la loi.
 Ne vous laissez pas éblouir par les promesses de cadeaux. Elles servent d’abord à récupérer des informations sur votre identité, et à vous envoyer ensuite des tonnes de publicités qui pourraient encombrer votre boîte aux lettres.

Cible idéale, les enfants sont trop souvent utilisés par des sites qui leur sont dédiés pour communiquer des données personnelles. Il faut assurer une protection spécifique pour éviter les risques de viol de la vie privée.

« Tu es nouveau ? Inscris-toi vite ! » La page suivante affiche les données à fournir : prénom, nom, sexe, âge, adresse, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail... Pour jouer sur www.sssplash.fr, participer aux forums de discussion ou « gagner plein de cadeaux » , pas d’autre issue : le jeune internaute doit se démasquer. Et livrer des données personnelles qui permettront au gestionnaire du site d’inscrire un nouveau "prospect" à son tableau de chasse commercial. Tous les sites de jeux pour enfants procèdent ainsi : la pratique n’a rien, a priori, d’illégal.

(...) La collecte des données personnelles auprès de mineurs ne laisse pas d’inquiéter les autorités de régulation qui surveillent l’évolution de la Toile. Car, audelà des risques physiques ou psychologiques liés à des comportements répréhensibles se pose une question plus fondamentale : jusqu’où faut-il autoriser la collecte de données personnelles auprès d’un mineur ? Et à partir de quel stade leur utilisation à des fins commerciales peut-elle constituer une violation de sa vie privée et de celle de sa famille ?

(...) Face à ces risques évidents de violation de la vie privée, la réponse des autorités commence à s’organiser. Les États-Unis ont même adopté, en octobre 1999, une loi fédérale, le Children’s online privacy protection act (Coppa), qui est entrée en vigueur le 21avril 2000. Elle interdit le recueil de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans sans autorisation parentale vérifiable. L’accord parental doit être donné préalablement à la collecte, l’utilisation et la cession des données. Un an après la mise en vigueur de la loi Coppa, trois sites pour enfants étaient condamnés à des amendes pour collecte illégale de données.

En Europe, la prise de conscience date de 1995. Elle s’est traduite par une série de recommandations, qui insistent sur la nécessité de sensibiliser parents et enfants aux dangers du Net, mais n’abordent pas spécifiquement la question des données personnelles.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se penche avec attention sur le sujet. La Cnil a en effet adopté, en juillet 2001, un rapport rédigé par l’un de ses membres, Cécile Alvergnat. Il aboutit à un ensemble de propositions concrètes.

Partant du principe que la loi sur l’informatique et les libertés de janvier 1978 pose des principes de protection juridique suffisants, le rapport préconise un code de bonne conduite pour les créateurs de sites.

Par exemple, pour un chat consacré aux enfants, le site devrait, dès la page de garde, rappeler aux enfants qu’ils ne doivent pas donner leur nom, leur téléphone ou toute coordonnée d’identification. De même, tout site devrait informer les internautes du droit à l’accès, à la modification ou à la suppression de leurs données personnelles.

Lorsque les données peuvent être cédées à des tiers, le site doit permettre aux personnes connectées de s’y opposer en ligne, et l’accord parental doit être expressément recueilli. Toute diffusion de photo de mineur ne peut être décidée sans son accord et celui de ses parents.

Toute collecte d’informations sur l’entourage du mineur, le mode de vie de ses parents, leur statut socioprofessionnel doit être considérée comme « excessive et déloyale ».

Enfin, la Cnil recommande que soit interdit le recueil de données relatives aux origines raciales ou aux opinions religieuses, politiques ou philosophiques auprès de mineurs, sans le consentement exprès des parents.

Dans le cadre de son étude, la Cnil a ausculté vingt-cinq sites pour enfants. Si aucune dérive grave n’a été constatée, l’examen approfondi a montré qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire en matière de transparence de l’information.

Ainsi, treize sites seulement étaient déclarés à la Cnil. Huit ne comportaient aucune des mentions d’informations imposées par la loi (droit d’accès, de rectification, d’oubli des données personnelles...). Et dix-sept d’entre eux ne proposaient aucune information spécifique, compte tenu du public concerné (mises en garde contre les mauvaises rencontres, demande d’accord parental...).

(...)

JEUNES, VOUS AVEZ LE DROIT DE SURFER TRANQUILLE !

À l’occasion de la Fête de l’Internet, les 22, 23 et 24 mars, 60 Millions de consommateurs s’associe au ministère de l’Éducation nationale, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la Délégation interministérielle à la famille (DIF), et à l’Union nationale des associations familiales (Unaf) pour organiser une manifestation de sensibilisation des jeunes dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées sur le thème de la protection des données personnelles et de la vie privée.

Pendant la classe, les enseignants sont invités à susciter réflexions et échanges ; de nombreuses activités en ligne seront proposées aux jeunes. Le samedi 23 mars, les établissements seront ouverts aux parents pour les sensibiliser à la protection des données personnelles sur Internet.

Plus d’informations sur : www.60millions-mag.com et www.cnil.fr