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L’Assemblée renforce les pouvoirs d’écoute de la Justice
  La loi "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", adoptée le 23 mai par l’Assemblée nationale, renforce les possibilités d’écoutes sur l’internet et les téléphones mobiles. Ses dispositions concernent de nombreux actes criminels mais aussi les délits d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des é. trangers en situation irrégulière. <...> Le député Vert Noël Mamère a souligné que la "définition de la bande organisée est trop floue pour ne pas ouvrir la porte à des atteintes aux libertés individuelles". D’après le maire de Bègles, des associations de défense des immigrés telles que le Mrap ou le Gisti pourraient très bien se retrouver traitées "comme des bandes organisées de ’droits-de-l’hommiste’". <...> Au cours des débats devant l’Assemblée, Dominique Perben en personne s’est ému du "caractère très intrusif et potentiellement attentatoire aux libertés publiques" des nouvelles dispositions d’écoutes concernant les bandes organisées.
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1er.06.2003 / Politiques
URI : http://www.transfert.net/a8889

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