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Ecoute que coûte
 

La Cour de cassation, gardienne des libertés, vient de le proclamer : l’écoute d’une conversation entre un avocat et son client mis en examen n’a rien de scandaleux. Et même, la transcription puis le versement au dossier de certains passages d’une telle conversation sont parfaitement licites.

C’est à l’occasion de son arrêt sur l’affaire Buffalo Grill que la cour a rendu cette décision qu’aucun ministre de l’Intérieur n’aurait osé espérer, même dans ses rêves les plus fous.

L’avocat du patron des restaurants avait demandé l’annulation des écoutes téléphoniques entre lui-même et son client, dont la ligne était "branchée". Sur cette écoute figuraient, si l’on en croit les hauts magistrats, des dialogues qui "concernaient l’exercice des droits de la défense" et devaient donc être écartés.

Mais d’autres extraits des conversations étaient "de nature à faire présumer la praticipation de cet avocat à des faits constitutifs d’une infraction". Et ces morceaux choisis pouvaient parfaitement être retranscrits.

En l’occurence, l’avocat disait, dans des termes imagés, façon corps de garde, tout le bien qu’il pensait de la juge d’instruction, et évoquait les derniers outrages (à magistrat) qu’il envisageait de lui faire subir si, comme le soupçonnait son interlocuteur, leur conversation était écoutée...

Les avocats sont donc prévenus : ils peuvent être écoutés, mais pas toujours entendus. La Cour de cassation suggère de faire le tri entre les propos confidentiels et ceux qui révèlent une faute de l’avocat, le secret professionnel ne devant jamais servir à crouvrir ses propres turpitudes.

Parfait. Qui sera chargé de faire le tri ? Pour respecter les grands principes -rêvons un peu...-, ce devrait être une autorité extérieure à l’enquête, et tenue au secret. Le juge des libertés, par exemple, éventuellement assisté par le bâtonnier, comme pour les perquisitions.

Ce sont aujourd’hui les poiliciers et le juge d’instruction chargés de l’affaire qui écoutent la bande. Ils ont connaissance de tout, avec l’obligation d’en oublier une partie, et de n’en tenir aucun compte. Même si une conversation interceptée contient des aveux, ou une information décisive pour l’enquête.

C’est peut-être pousser un peu loin la confiance dans la vertu des policiers et des magistrats. Pour protéger une liberté essentielle, la Cour de cassation s’en remet à leur amnésie volontaire. Il n’y a pas un risque qu’ils oublient d’oublier ?


© ® Louis-Marie Horeau, Canard Enchaîné, mercredi 8 octobre 2003
11.10.2003 / Renseignement
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