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Fédération Informatique et Libertés


Quand la loi est injuste, la désobéissance est un droit !
 

Le lobby des Majors et des marchands de biens culturels a gagné ! La loi de confiance pour l’économie numérique (LEN) a été définitivement adoptée à la mi-mai – ceci dans une quasi indifférence généralisée. Fin avril, elle avait tout juste été débarassée – en première lecture par le Sénat – d’une de ses dispositions les plus visiblement scandaleuse.

Un « recul », certes, dont nous ne pouvions que prendre acte avec une certaine satisfaction, mais qui par ailleurs était loin de nous satisfaire. En effet, si la LEN écarte désormais toute obligation de « contrôle préalable » des contenus pour les fournisseurs de services et d’hébergement (c’est en fait contraire aux directives européennes), la version définitive de la loi n’en maintient pas moins des dispositions qui (re)mettent en cause les libertés individuelles et collectives en matière de liberté d’expression et de communication, et de confidentialité des donnés personnnelles.

En particulier :

+ Le courrier électronique n’est plus considéré comme une correspondance et, de ce fait, ne peut plus bénéficier de la relative protection du « secret » normalement concédé à toute correspondance privée. Concrètement cela signifie que nos courriers électroniques pourront être interceptés sans autres formes de procédure tout autant par les services de police que par des officines de sécurité privées. On imagine sans problème ce que cela peu signifier concrètement pour toute activité militante, syndicale ou associative.

+ Un régime aménagé de « responsabilité civile et pénale » des intermédiaires techniques d’hébergement sur l’Internet… à condition que ceux-ci prennent parti sur le caractère licite ou non d’un contenu stocké par leurs abonnés et, en conséquence, de sa censure éventuelle, sans intervention de l’autorité judiciaire.

+ Le refus d’accorder le principe du « délai de prescription » de trois mois – qui est, rappelons-le, un garde-fou de la liberté de la presse depuis 1886 – aux publications sur l’Internet, qui se trouvent ainsi particulièrement exposées à une multiplication des pressions pour faire « retirer » du contenu.

+ La mise à disposition de certains outils et programmes informatiques, nécessaires à la sécurisation des machines, des données et des échanges, peut désormais d’emblée être assimilées à l’intention d’en user à des fins délictueuses.

Ces dispositions viennent ainsi dangereusement compléter celles d’autres textes législatifs sécuritaires, comme la Loi de sécurité quotidienne (LSQ) conçue par le gouvernement Jospin, et mise en place par Nicolas Sarkozy alors fraichement nommé ministre de l’Intérieur ; ou encore la Loi informatique et libertés (LIL), elle aussi adoptée en seconde lecture début mai, et qui autorise des « entités privées » (les sociétés de droits d’auteur) à procéder au « fichage d’infractions », ce qui revient à une légalisation de milices privées pouvant ficher les internautes.

Quoiqu’il arrive nous entendons rester libres de nous informer, d’exprimer nos critiques, nos sentiments, nos passions, nos colères, nos opinions et nos mécontentements. Il est temps de dire que nous entendons conserver le libre choix des machines et des logiciels que nous utilisons, des données que nous échangeons, de la musique que nous écoutons, de ce que nous consommons et partageons.

Il nous appartient donc désormais à tous et à toutes, activistes des réseaux et militant(e)s usagers des réseaux, de nous organiser pour défendre la confidentialité de nos échanges et de nos activités sur l’Internet, envers et contre les lois sécuritaires qui se mettent en place au fil des ans et des gouvernements.

Pour cela nous disposons de nombreuses ressources logicielles libres et d’un réseau transnational de services alternatifs sur lesquels nous pouvons et devons construire un Internet libre fondé sur la multitude des zones autonomes temporaires que nous saurons soustraire à la surveillance globale des communications qui se déploie bien au-delà des frontières de l’héxagone.

En tant qu’acteurs de l’Internet alternatif nous prendrons nos responsabilités et assumerons nos choix politiques. Ceci étant dit, une chose doit tout de même être claire pour toutes et tous : il appartient à chacun et chacune d’entre nous de s’occuper de la confidentialité de ses propres données et de ses échanges via les réseaux.

+ L’utilisation accrue de la cryptographie et de services en ligne sécurisés, c’est-à-dire des moyens logiciels pour protéger ses échanges – et le contenu de ceux-ci – via les réseaux. Chacun doit désormais comprendre que ce n’est pas là un gadget technique pour geek paranoïaque, mais la seule possibilité concrète de soustraire nos échanges électroniques aux « grandes oreilles » de l’Etat.

+ Le recours uniquement à des services prenant des engagements clairs quant à la protection des données personnelles… ce qui devrait exclure à priori la quasi totalité des prestataires commerciaux de l’hexagone qui – sous prétexte de « respect de la loi » – refusent de fait de garantir quoi que ce soit à ce niveau.

+ L’utilisation systématique de ressources logicielles et système garantissant un minimum de protection de nos données. Par exemple la distribution GNU/Linux sur CD-Rom bootable Knoppix-MiB (pour PC et bientôt pour Mac), qui permet de travailler sur un ordinateur en ne laissant aucun élément qui ne soit pas crypté sur le disque dur, la clef USB ou la disquette utilisée.

Des principes de précaution que nous entendons en ce qui nous concerne aussi appliquer, dans la mesure du possible, au niveau des services proposés à nos « utilisateurs. »

En particulier :

+ Mise en place d’un service de webmail (accès à un compte de courrier électronique hébergé sur samizdat.net par une interface web) offrant des possibilités de cryptage et de signature des correspondances avec GPG, en plus de la liaison sécurisée par SSL.

Si ce dispositif reste certes moins fiable qu’une véritable installation « en local », sur son propre ordinateur, d’outils de cryptographie avancée, il permet cependant à tout un chacun de protéger sa correspondance électronique avec un minimum de compétences « techniques. »

+ Possibilité désormais de proposer des contributions (informations, communiqués, articles, etc.) à n’importe lequel des dispositifs de communication de samizdat.net via formulaire sécurisé (connexion cryptée entre l’utilisateur et le serveur) pour garantir une certaine forme d’anonymat à nos contributeurs. Ce dispositif est complété par la possibilité de crypter avec GPG le contenu même des messages.

+ La mise à disposition de ressources accessibles (logiciels, documentation, etc.) en matière de cryptographie et de sécurisation des échanges via les réseaux. C’est en particulier la raison pour laquelle nous offrons un service de sites mirroirs de la Knoppix-MiB et des packages GNU/Linux PLF sur notre serveur.

En tout état de cause, nous ne pouvons qu’engager les militant(e)s et activistes des mouvements sociaux à se préoccuper sérieusement désormais des questions de liberté dans l’espace de la communication. L’heure n’est plus ni à l’indignation, ni aux protestations solenelles : c’est l’insubordination et la désobéissance qu’il faut organiser.

Croatan, le 28 mai 2004 samizdat.net

Références :

OpenPGP en français
http://openpgp.vie-privee.org

Knoppix-MiB
http://www.bouissou.net

Fédération Informatique et Libertés
http://www.vie-privee.org

Ressources libres sur samizdat.net
http://matrix.samizdat.net
ftp://ftp.samizdat.net


© ® Samizdat
1er.06.2004 / Libertés
URI : http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=846

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