ARTICLE 11

 

 


version 4.0

Introduction

Exposé des faits : en route vers la régulation des contenus

Hervé Bourges vous explique l'internet

Les dangers de la corégulation

Qui sont les corégulateurs ?

L'Article 11 pour l'internet

Les actions d'Article 11

Nous écrire

Introduction

Actuellement :

Le 30 novembre, le CSA a organisé une farce grotesque pour nous empêcher de rencontrer les journalistes... saine ambiance de liberté de la presse ! Notre communiqué de presse à ce sujet.

Lionel Jospin, à la fin du sommet des régulateurs, rappelle l'Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme... c'est un bon début ! Christian Paul désavoue les prétentions de Hervé Bourges dans sa réponse à Libération.

Le mouvement «Article 11 pour l'internet» souhaite mobiliser les citoyens et les internautes contre les dangers d'un organisme de régulation de l'Internet.

Hervé Bourges, président du CSA, annonce clairement sa volonté d'étendre son pouvoir à la régulation des contenus en ligne en organisant un sommet mondial des régulateurs sur internet. Dans sa course à la régulation, il est talonné par les ministères de la Justice, de l'Economie et de la Culture, qui s'entendent sur le principe d'une telle autorité, mais divergent sur sa mission et sa représentativité. Enfin le Premier ministre semble vouloir trancher dans ce débat en nommant une mission d'étude du «futur organisme de "corégulation" de l'internet» au député Christian Paul.

Il est clair, tout d'abord, qu'Hervé Bourges est la personne la moins compétente pour gérer la liberté d'expression des citoyens sur le réseau des réseaux. Sa méconnaissance crasse de la réalité de l'internet, ses arguments démagogiques et sécuritaires et sa vision rétrograde de la liberté d'expression le discrétitent totalement. Les procédés rhétoriques navrants qu'il utilise pour promouvoir sa candidature, de plus, montrent qu'il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons en matière de déontologie.

Mais au délà-du cas Bourges/CSA, c'est le principe même d'une régulation des contenus de l'internet qui doit inquiéter. Il est clair, tout d'abord, qu'un tel organisme aura de réels pouvoirs de contrôle et de sanction. Le pouvoir tente de reprendre la main après son fiasco dans l'affaire Altern, en proposant une déontologie des contenus, alors que l'internet est avant tout la seule forme d'expression publique librement accessible aux citoyens. Une labellisation des sites reviendrait à imposer une demande d'autorisation préalable à la publication en ligne. Réintroduire une responsabilité a posteriori des hébergeurs livrerait les webmestres au bon plaisir des censeurs de tous poils (comme l'illustre une récente affaire aux Etats-Unis, les prestataires n'ont pas de problèmes de conscience face à la censure). Il est clair, enfin, qu'un organisme de régulation de l'internet aurait, par contrecoup, la mission de réguler la presse «papier»...

Il est intéressant de faire un peu de prospective : qui seraient les corégulateurs de l'internet, et quels en seraient les effets ? L'action du CSA sur les médias audiovisuels n'est pas le chose la plus glorieuse qui soit. Les «professionnels de la profession», quant à eux, sont les pires spécialistes de la liberté d'expression que l'on puisse imaginer. La corégulation sur l'Internet, ça revient à une censure institutionnalisée : il n'y a qu'à étudier la liste des «partenaires» internationaux du CSA pour son sommet mondial des régulateurs pour comprendre que, désormais, le citoyen devra obtenir l'accord de toutes les dictatures de la planète avant de pouvoir s'exprimer. En Australie, où un projet de régulation est plus avancé qu'ailleurs, on voit déjà les effets qu'elle produirait.

Pour toute ses raisons, Article 11 veut rappeler sa vision de l'internet et de la liberté d'expression. Rappeler la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, définissant la liberté d'expression comme « un des droits les plus précieux de l'homme », rappeler que le « vide juridique » est un mythe anti-démocratique. La véritable nouveauté de l'internet n'est ni technique, ni économique, elle est démocratique : pour la première fois, les citoyens ont accès à l'expression publique.